Code APE ou NAF TELESERVICE
Code APE / NAF de l'entreprise TELESERVICE situé à NIMES (30900), 80 RUE RENE PANHARD KM DELTA MAS 2000.
Numéro de téléphone :
Modification des statuts - associations.gouv.fr
29 avril 2025
Procedure prevue par les statuts Les statuts decrivent generalement la procedure permettant de les modifier. Cette procedure precise la maniere :
À suivre sur http://www.associations.gouv.fr/1022-modification-des-statuts.html
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 91 %
Date de dernière mise à jour : 11 août 2024
La suite sur le site :
associations.gouv.fr
Modification des statuts d'une association / Obligations ...
29 avril 2025
Declaration aux autorites Toute modification dans les statuts d'une association declaree doit etre signalee au greffe des associations dans les 3 mois, sous ...
À suivre sur http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Associations/Formalites-administratives-d-une-association/Obligations-liees-aux-evolutions-d-une-association/Modification-des-statuts-d-une-association
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 90 %
Date de dernière mise à jour : 25 août 2024
La suite sur le site :
interieur.gouv.fr
Changement de dirigeants : la nouvelle procedure …
29 avril 2025
Du nouveau pour le remboursement des frais de transport. Depuis le 19 decembre 2009, c'est l'article L3261-2 du du travail qui reglemente le
À suivre sur http://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=491
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 90 %
Date de dernière mise à jour : 11 février 2025
La suite sur le site :
loi1901.com