Code APE ou NAF GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE

Code APE / NAF de l'entreprise GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE situé à VAUVERT (30600), RUE EMILE ZOLA.

Numéro de téléphone :

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Plan site - Info - de commerce

26 avril 2025

Accueil. Recherche dirigeant. Inscription. Tarifs; Extrait Kbis; Documents Officiels. Extrait Kbis; Etat d'endettement; Actes et statuts; Comptes annuels; Historique ...

À suivre sur https://www.info.fr/societes/plan--site-info.html

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Date de dernière mise à jour : 02 décembre 2024

La suite sur le site :

infogreffe.fr/societes/plan-du-site-infogreffe.html

3

Convention collective, Conges : Importation-exportation ...

26 avril 2025

Votre convention collective est compliquee ? indemnites de licenciement, arret maladie, preavis, periode d'essai, conges ... Demandez l'assistance de ...

À suivre sur http://maconvention.fr/convention-collective-gratuite-theme/convention-collective-nationale-des-entreprises-de-commission-de-courtage-et-de-commerce-intracommunautaire-et-dimportation-exportation--18-decembre-1952.-etene-par-arrete--18-octobre-1955-jorf-6-novembre-1955-rectificatif-jorf-22-novembre-1955/S0FMSUNPTlQwMDAwM2MzU2MTI%3D/conges

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Date de dernière mise à jour : 31 décembre 2024

La suite sur le site :

maconvention.fr

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Formulaires | Droitissimo

26 avril 2025

Droitissimo.com, le Robin des Droits, est le portail de reference de l'information juridique grand public

À suivre sur http://www.droitissimo.com/formulaire

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Date de dernière mise à jour : 20 octobre 2024

La suite sur le site :

droitissimo.com

5

Reponses aux questions de Marie DAILLOUX

26 avril 2025

Trouver un modele de lettre, une question avec des reponses, un article juridique

À suivre sur http://juriste.documentissime.fr/lyon/divorce-testament-succession-placement/dailloux-marie/reponses/

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Date de dernière mise à jour : 05 avril 2025

La suite sur le site :

documentissime.fr

6

Convention collective nationale des pompes funebres …

26 avril 2025

Convention collective nationale des pompes funebres En vigueur le 2 mars 1974. Etene par arrete 17 decembre 1993 JORF 28 janvier 1994

À suivre sur http://www.afif.asso.fr/francais/conseils/legislation/convention.collective.html

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Date de dernière mise à jour : 12 janvier 2025

La suite sur le site :

afif.asso.fr

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Convention Collective de la restauration collective

26 avril 2025

Generalites et texte de la Convention Collective de la restauration collective

À suivre sur http://www.juridique-et-droit.com/convention-collective-de-la-restauration-collective/

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Date de dernière mise à jour : 26 novembre 2024

La suite sur le site :

juridique-et-droit.com

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