Code APE ou NAF HANDICAP INDEPENDANCE

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L’Institut national de la statistique et des etudes economiques collecte, produit, analyse et diffuse des informations sur l’economie et la societe francaises Contrat de travail dans la Convention collective nationale de l'industrie du petrole du 3 septembre 1985 Impots et taxes Taxe d’habitation, taxe fonciere, impot sur le revenu : remise, exoneration, degrevement, echelonnement ... Les textes de reference La convention collective Les Avenants a la Convention Collective Les avis d’interpretation La modulation du temps de travail Auto-entrepreneur, EIRL, EURL, SAS, SASU, SARL. Toutes ces possibilites nous laissent pantois. Quel statut juridique choisir ?

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