Contact de TRIBUNAL D'INSTANCE

Contact pour l'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE situé à BORDEAUX (33000), 180 RUE LECOCQ.

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Ministere de la Justice - CA Besancon : Le d ...

24 avril 2024

de Toulouse - Service civil - Tutelles majeurs - Surendettement - Cession - Majeurs - Nationalite - Elections : liste de tous les services publics et coordonnees administratives En France, le est une juridiction d'exception de premier degre qui connait certaines affaires de nature civile (on parle de juridiction d ... Proche et accessible, le traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne. Ce juge toutes les affaires civiles pour ... d'Avignon: coordonnees, adresse, telephone, site web, email et informations geographiques du service public.

À suivre sur http://www.ca-besancon.justice.fr/index.php?rubrique=11385&ssrubrique=11394&article=17278

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Date de dernière mise à jour : 09 avril 2024

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ca-besancon.justice.fr

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Ville d'Etampes - le

24 avril 2024

Le est competent pour ce qui concerne le « petit contentieux civil » : actions personnelles et mobilieres sur lesquelles le d ...

À suivre sur http://www.mairie-etampes.fr/page__instance.html

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Date de dernière mise à jour : 24 octobre 2023

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mairie-etampes.fr

3

(definition) - Droit-finances.net

24 avril 2024

Le est une juridiction du premier degre, a juge unique, chargee de regler les affaires civiles portant sur des sommes entre 4 000 euros et 10 ...

À suivre sur http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/4355--d-instance-definition

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Date de dernière mise à jour : 03 décembre 2023

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commentcamarche.net

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Vous etes convoque devant le d’instance : …

24 avril 2024

Vous avez recu une assignation ou une convocation a comparaitre devant le d’instance, et vous ne savez pas quoi faire. Surtout, ne faites pas l'autruche ...

À suivre sur http://www.cidj.com/tout-savoir-sur-le--d-instance/vous-etes-convoque-devant-le--d-instance-comment-vous-defendre

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Date de dernière mise à jour : 30 septembre 2023

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cidj.com

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Ministere de la Justice - CA Montpellier : d ...

24 avril 2024

d’Instance de Perpignan. 5, bd des Pyrenees CS 10932 66020 PERPIGNAN CEDEX Tel : 04.30.19.61.00 Fax : 04.68.35.66.74

À suivre sur http://www.ca-montpellier.justice.fr/index.php?rubrique=30&ssrubrique=43&article=46

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Date de dernière mise à jour : 10 août 2023

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ca-montpellier.justice.fr

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Ministere de la Justice - CA Bastia

24 avril 2024

Le d'Ajaccio. Le d’Instance a une competence de principe en matiere civile personnelle et mobiliere jusqu’a 10.000 €.

À suivre sur http://www.ca-bastia.justice.fr/index.php?rubrique=11665&ssrubrique=11799

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Date de dernière mise à jour : 06 juillet 2023

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ca-bastia.justice.fr

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TribunApp | L'App des Avocats

24 avril 2024

Trouvez le et l'huissier competent partout en France. Ameliorez votre visibilite sur Internet. Trouvez le bon Avocat

À suivre sur http://www.tribunapp.com/

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Date de dernière mise à jour : 31 juillet 2023

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tribunapp.com

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Ministere de la Justice - CA Versailles : d ...

24 avril 2024

Plan d'acces. Competence territoriale. Cliquer ICI pour acceder a la liste des communes rattachees au de Versailles. Pour acceder aux ...

À suivre sur http://www.ca-versailles.justice.fr/index.php?rubrique=10868&ssrubrique=10935

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Date de dernière mise à jour : 17 août 2023

La suite sur le site :

ca-versailles.justice.fr

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Ministere de la Justice - CA Versailles : d ...

24 avril 2024

Plan d'acces. de Gonesse . Place du 8 mai 1945 (ou : place de la Liberte), BP 20018. 95501 GONESSE CEDEX Telephone : 01.34.53.43.73

À suivre sur http://www.ca-versailles.justice.fr/index.php?rubrique=10868&ssrubrique=10949

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Date de dernière mise à jour : 05 septembre 2023

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ca-versailles.justice.fr

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Que faire si mon loyer est trop eleve ? - Encadrement …

24 avril 2024

Le dialogue avec votre proprietaire. Vous pouvez entamer une discussion avec votre proprietaire pour regler le litige a l'amiable. Pour cela, prenez avec ...

À suivre sur http://www.encadrementdesloyers.gouv.fr/loyer-trop-eleve.html

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Date de dernière mise à jour : 13 novembre 2023

La suite sur le site :

encadrementdesloyers.gouv.fr

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Adresse et telephone du de grande ... - CA Caen

24 avril 2024

Adresse : de grande instance 11, rue Dumont d'urville CS 45257 14052 CAEN CEDEX tel : 02 50 10 13 00 fax : 02 50 10 13 08 Horaires d'ouverture : du ...

À suivre sur http://www.ca-caen.justice.fr/index.php?rubrique=12007&ssrubrique=12014&article=20521

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Date de dernière mise à jour : 17 octobre 2023

La suite sur le site :

ca-caen.justice.fr

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Ministere de la Justice - CA Caen : Adresse et telephone ...

24 avril 2024

Adresse : de grande instance Rue des anciens combattants 61 202 ARGENTAN telephone : 02 33 67 97 97 fax : 02 33 67 28 81 Horaires d'ouverture (a ...

À suivre sur http://www.ca-caen.justice.fr/index.php?rubrique=12013&ssrubrique=12022&article=20503

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Date de dernière mise à jour : 21 août 2023

La suite sur le site :

ca-caen.justice.fr

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de grande instance — Wikipedia

24 avril 2024

de grande instance designe : Instance de premier ressort. de grande instance au Cameroun ; de grande instance en France ;

À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/_de_grande_instance

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Date de dernière mise à jour : 17 octobre 2023

La suite sur le site :

wikipedia.org/wiki/Tribunal_de_grande_instance

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