Contact de GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
Contact pour l'entreprise GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE situé à BEZIERS (34500), PLACE REVOLUTION.
Numéro de téléphone :
pot l'acte constitutif d'une societe au ...
16 octobre 2025
Barometre Paris Bilan s 3 premiers trimestres 2015 Info assure la diffusion l'information juridique et economique sur les entreprises pour le compte l'ensemble s s s Tribunaux francais. Info est le registre et s societes en direct . L'erreur N° 75 est survenue : Vous n'avez pas acces a cette base. Merci prendre avec le . Bonjour: J'ai recu une lettre la part me mandant s documents manquants concernant le pot s Comptes Annules 2004.
À suivre sur http://economie.fgov.be/fr/entreprises/vie_entreprise/Creer/marches_entreprendre/pot_acte_constitutif/
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Date de dernière mise à jour : 15 avril 2025
La suite sur le site :
fgov.be
Neufchateau - Faillites …
16 octobre 2025
Les proceres faillite se tiennent sur avis fixation adresse par le ou par le curateur.
À suivre sur http://www.faillitesbelgique.be/faillites/fault.aspx?Page=Info____Neufchateau
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Date de dernière mise à jour : 24 février 2025
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faillitesbelgique.be
(France) — Wikipedia
16 octobre 2025
En France, le est fini par l'article L.721-1 co comme une juridiction premier gre composee juges elus et d'un ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/___(France)
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Date de dernière mise à jour : 15 juin 2025
La suite sur le site :
wikipedia.org/wiki/Tribunal_de_commerce_(France)
: infos - Ooreka - Justice ...
16 octobre 2025
Composition . Le est compose greffiers et juges non professionnels : commercants benevoles, elus pour 4 ans (le ...
À suivre sur http://justice.comprendrechoisir.com/comprendre/--
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Date de dernière mise à jour : 01 septembre 2025
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comprendrechoisir.com
: auxiliaire juge - Ooreka
16 octobre 2025
Missions annexes. En matiere commerciale. Le est specialement competent pour connaitre s difficultes s entreprises : il est l ...
À suivre sur http://justice.comprendrechoisir.com/comprendre/--
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Date de dernière mise à jour : 27 décembre 2024
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comprendrechoisir.com
Ministere la Justice - CA Paris : …
16 octobre 2025
Le tranche les litiges entre commercants ou societes commerciales ainsi que les litiges relatifs aux actes : il s’agit par ...
À suivre sur http://www.ca-paris.justice.fr/inx.php?rubrique=11016&ssrubrique=11051&article=14732
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Date de dernière mise à jour : 10 septembre 2025
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ca-paris.justice.fr
Nice
16 octobre 2025
Retrouvez toutes les informations Registre et s Societes dans notre espace die. Reception RCS : 9h a 12h et 13h30 a 15h Telephone ...
À suivre sur http://www.-tc-nice.fr/fr/
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Date de dernière mise à jour : 16 janvier 2025
La suite sur le site :
greffe-tc-nice.fr
Jurisprunces | Paris, 13eme ...
16 octobre 2025
Paris, 13eme chambre, jugement 9 mars 2015 Marty Soft Conception / Lucas Meyer Cosmetics. droit d’auteur ...
À suivre sur http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprunce-cision&id_article=4527
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Date de dernière mise à jour : 04 juillet 2025
La suite sur le site :
legalis.net
La claration au , saisine simplifiee ...
16 octobre 2025
Une procere au service s consommateurs Pour regler les litiges la vie quotidienne, les consommateurs peuvent saisir la juridiction proximite ou le ...
À suivre sur http://www.conso.net/content/la-claration-au--saisine-simplifiee---dinstance
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Date de dernière mise à jour : 13 août 2025
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conso.net
Annuaire s Tribunaux - Les Ventes aux ...
16 octobre 2025
Annuaire juridique . Service public s s s Tribunaux
À suivre sur http://www.encheres-publiques.com/--/
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Date de dernière mise à jour : 22 septembre 2025
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encheres-publiques.com
Jurisprunces | Paris 15eme ...
16 octobre 2025
Paris 15eme chambre Jugement 16 novembre 2012 Societe X... / Mehari Evasion. concurrence loyale ...
À suivre sur http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprunce-cision&id_article=3552
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Date de dernière mise à jour : 17 août 2025
La suite sur le site :
legalis.net
GTC Bobigny - s et coordonnees - ...
16 octobre 2025
Adresse. . 1/13 rue Michel l’Hospital 93008 Bobigny cex Voir le plan. Acces. Route : Autoroute A3, Porte Bagnolet, sortie …
À suivre sur http://www.-tc-bobigny.fr/inx.php?pg=gen_
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Date de dernière mise à jour : 12 juillet 2025
La suite sur le site :
greffe-tc-bobigny.fr
: finition - Centre National ...
16 octobre 2025
1. La renonciation a une succession ne se presume pas : elle ne peut plus etre faite qu'au premiere instance (...) sur un registre ...
À suivre sur http://www.cnrtl.fr/finition/
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Date de dernière mise à jour : 04 février 2025
La suite sur le site :
cnrtl.fr
d'arrondissement Luxembourg - La Justice ...
16 octobre 2025
d'arrondissement Luxembourg
À suivre sur http://www.justice.public.lu/fr/annuaire/-arrondissement-luxembourg/inx.html
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Date de dernière mise à jour : 24 septembre 2025
La suite sur le site :
justice.public.lu