Contact de TRIBUNAL D'INSTANCE
Contact pour l'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE situé à SETE (34200), 17 RUE LACAN.
Numéro de téléphone :
Ministere de la Justice - CA Versailles : d ...
17 juin 2025
En France, le est une juridiction d'exception de premier degre qui connait certaines affaires de nature civile (on parle de juridiction d ... de BOURGES 1 rue du General FERRIE 18023 BOURGES CEDEX. Heures d'ouverture : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00. Tel : 02 34 34 60 20 Le d’instance tranche les litiges civils de taille moyenne entre 4001 et 10000 euros. Afin d’etre accessible au plus grand nombre, sa procedure est ... d'Antony. et competence. Place Auguste Mounie 92160 ANTONY Telephone : 01.55.59.01.00 Telecopie : 01.55.59.01.10 Proche et accessible, le traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne. Ce juge toutes les affaires civiles pour ...
À suivre sur http://www.ca-versailles.justice.fr/index.php?rubrique=10868&ssrubrique=10939
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 86 %
Date de dernière mise à jour : 09 avril 2025
La suite sur le site :
ca-versailles.justice.fr
Ministere de la Justice - CA Paris : ...
17 juin 2025
du 11eme arrondissement. Proche et accessible, le traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
À suivre sur http://www.ca-paris.justice.fr/index.php?rubrique=11016&ssrubrique=11051&article=25173
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 81 %
Date de dernière mise à jour : 09 avril 2025
La suite sur le site :
ca-paris.justice.fr
Ministere de la Justice - CA Besancon : Le d ...
17 juin 2025
Adresse: 1 rue megevand BP 159 25014 BESANCON CEDEX Telephone: 03.81.65.13.81. Fax: 03.81.83.55.54 Horaires d'ouverture : du lundi ...
À suivre sur http://www.ca-besancon.justice.fr/index.php?rubrique=11385&ssrubrique=11394&article=17278
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 80 %
Date de dernière mise à jour : 26 septembre 2024
La suite sur le site :
ca-besancon.justice.fr
Vous voulez saisir le d’instance : suivez le ...
17 juin 2025
Pour saisir le , il faut obtenir une date d’audience et en informer votre adversaire. Avant de saisir le , pensez au conciliateur de justice
À suivre sur http://www.cidj.com/tout-savoir-sur-le--d-instance/vous-voulez-saisir-le--d-instance-suivez-le-guide
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 80 %
Date de dernière mise à jour : 07 septembre 2024
La suite sur le site :
cidj.com
Lire la decision d’instance du 2eme arr. de Paris ...
17 juin 2025
d’instance du 2eme arr. de Paris, jugement du 7 septembre 2015 M. K / Priceminister. acte de commerce - commerce electronique - competence du ...
À suivre sur https://www.legalis.net/jurisprudences/-dinstance-du-2eme-arr-de-paris-jugement-du-7-septembre-2015/
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 78 %
Date de dernière mise à jour : 01 décembre 2024
La suite sur le site :
legalis.net/jurisprudences/tribunal-dinstance-du-2eme-arr-de-paris-jugement-du-7-septembre-2015/
Ministere de la Justice - CA Montpellier : d ...
17 juin 2025
d’Instance de Perpignan. 5, bd des Pyrenees CS 10932 66020 PERPIGNAN CEDEX Tel : 04.30.19.61.73 Fax : 04.68.35.66.74
À suivre sur http://www.ca-montpellier.justice.fr/index.php?rubrique=30&ssrubrique=43&article=46
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 74 %
Date de dernière mise à jour : 26 février 2025
La suite sur le site :
ca-montpellier.justice.fr
Le Greffe du de la ville de MULHOUSE ...
17 juin 2025
Coordonnees. SERVICE RCS - CS 83047 44 AVENUE ROBERT SCHUMAN 68061 MULHOUSE CEDEX 3 Tel : 03 89 35 42 41. Horaires d'ouverture. Lundi au vendredi de …
À suivre sur https://www.infogreffe.fr/societes/greffe-/greffe-mulhouse.html
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 72 %
Date de dernière mise à jour : 03 janvier 2025
La suite sur le site :
infogreffe.fr/societes/greffe-tribunal/greffe-mulhouse.html
TribunApp | L'App des Avocats
17 juin 2025
Trouvez le et l'huissier competent partout en France. Ameliorez votre visibilite sur Internet. Trouvez le bon Avocat
À suivre sur http://www.tribunapp.com/
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 69 %
Date de dernière mise à jour : 28 novembre 2024
La suite sur le site :
tribunapp.com
Reouverture du de Grande Instance de ... - CA Angers
17 juin 2025
Reouverture du de Grande Instance de Saumur. Le 01 Septembre 2014. Presentation du de grande Instance de Saumur
À suivre sur http://www.ca-angers.justice.fr/?rubrique=10662&ssrubrique=10732&article=27404
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 67 %
Date de dernière mise à jour : 07 janvier 2025
La suite sur le site :
ca-angers.justice.fr
de Toulouse - PACS
17 juin 2025
Tous les rendez-vous disponibles sont proposes sur cet agenda. Les services du Standard et de l'Accueil ne gerent pas cet agenda et ne pourront pas donner suite a ...
À suivre sur http://www.ti-toulouse.justice.fr/pacstitoul/index.php
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 66 %
Date de dernière mise à jour : 06 janvier 2025
La suite sur le site :
ti-toulouse.justice.fr
d’instance de Paris 9eme Jugement du ... - Legalis
17 juin 2025
d’instance de Paris 9eme Jugement du 13 fevrier 2014 PIxEL 1 / Laurent M. condamnation - consommateur - immobilier - interdiction - locataire - location ...
À suivre sur https://www.legalis.net/jurisprudences/-dinstance-de-paris-9eme-jugement-du-13-fevrier-2014/
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 65 %
Date de dernière mise à jour : 13 janvier 2025
La suite sur le site :
legalis.net/jurisprudences/tribunal-dinstance-de-paris-9eme-jugement-du-13-fevrier-2014/
Ministere de la Justice - CA Bourges : de grande ...
17 juin 2025
Palais de Justice - Credit photo : C. MOREAU de grande instance de BOURGES 8 rue des Arenes. CS 20339 18023 BOURGES CEDEX. Heures d'ouverture :
À suivre sur http://www.ca-bourges.justice.fr/index.php?rubrique=152&ssrubrique=10328&article=12521
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 64 %
Date de dernière mise à jour : 06 octobre 2024
La suite sur le site :
ca-bourges.justice.fr
Vous avez recu votre jugement : quelles options s’offrent ...
17 juin 2025
Vous avez recu votre jugement ? Que vous en soyez satisfait ou decu, ce n’est pas termine : il est temps de faire appliquer le jugement qui vous donne gain de ...
À suivre sur http://www.cidj.com/tout-savoir-sur-le--d-instance/vous-avez-recu-votre-jugement-quelles-options-s-offrent-a-vous
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 64 %
Date de dernière mise à jour : 31 octobre 2024
La suite sur le site :
cidj.com