Contact de TRIBUNAL D'INSTANCE
Contact pour l'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE situé à DAX (40100), RUE FUSILLES.
Numéro de téléphone :
Ministere de la Justice - CA Versailles : d ...
28 mai 2024
d'Antony. et competence. Place Auguste Mounie 92160 ANTONY Telephone : 01.55.59.01.00 Telecopie : 01.55.59.01.10 de BOURGES 1 rue du General FERRIE 18023 BOURGES CEDEX. Heures d'ouverture : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00. Tel : 02 34 34 60 20 En France, le est une juridiction d'exception de premier degre qui connait certaines affaires de nature civile (on parle de juridiction d ... Le d’instance tranche les litiges civils de taille moyenne entre 4001 et 10000 euros. Afin d’etre accessible au plus grand nombre, sa procedure est ... Proche et accessible, le traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne. Ce juge toutes les affaires civiles pour ...
À suivre sur http://www.ca-versailles.justice.fr/index.php?rubrique=10868&ssrubrique=10937
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Date de dernière mise à jour : 17 janvier 2024
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Ministere de la Justice - CA Paris : ...
28 mai 2024
du 11eme arrondissement. Proche et accessible, le traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
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Date de dernière mise à jour : 25 février 2024
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Jurisprudences | d’instance de Strasbourg ...
28 mai 2024
d’instance de Strasbourg Jugement du 24 juillet 2002 Thierry P. / Netbusiness Planete Discount. contrat de vente en ligne ...
À suivre sur http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=239
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Date de dernière mise à jour : 16 mars 2024
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legalis.net
Ministere de la Justice - CA Montpellier : d ...
28 mai 2024
d’Instance de Perpignan. 5, bd des Pyrenees CS 10932 66020 PERPIGNAN CEDEX Tel : 04.30.19.61.73 Fax : 04.68.35.66.74
À suivre sur http://www.ca-montpellier.justice.fr/index.php?rubrique=30&ssrubrique=43&article=46
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Date de dernière mise à jour : 09 février 2024
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Justice / Annuaires et s
28 mai 2024
Connaitre la juridiction competente pres de chez vous. Trouver une permanence juridique. Trouver une association d'aide aux victimes
À suivre sur http://www.annuaires.justice.gouv.fr/
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Date de dernière mise à jour : 05 avril 2024
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annuaires.justice.gouv.fr
Vous etes convoque devant le d’instance ...
28 mai 2024
Vous avez recu une assignation ou une convocation a comparaitre devant le d’instance, et vous ne savez pas quoi faire. Surtout, ne faites pas l'autruche ...
À suivre sur http://www.cidj.com/tout-savoir-sur-le--d-instance/vous-etes-convoque-devant-le--d-instance-comment-vous-defendre
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Date de dernière mise à jour : 07 octobre 2023
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Jurisprudences | d’instance de Nancy, jugement …
28 mai 2024
d’instance de Nancy, jugement du 5 septembre 2014 Monsieur C. / Netuneed. contrat - preuve ...
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Date de dernière mise à jour : 14 décembre 2023
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TribunApp | L'App des Avocats
28 mai 2024
Trouvez le et l'huissier competent partout en France. Ameliorez votre visibilite sur Internet. Trouvez le bon Avocat
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Date de dernière mise à jour : 11 avril 2024
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Reouverture du de Grande Instance de Saumur
28 mai 2024
Reouverture du de Grande Instance de Saumur. Le 01 Septembre 2014. Presentation du de grande Instance de Saumur
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Date de dernière mise à jour : 16 décembre 2023
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Ministere de la Justice - CA Bourges : de grande ...
28 mai 2024
Palais de Justice - Credit photo : C. MOREAU de grande instance de BOURGES 8 rue des Arenes. CS 20339 18023 BOURGES CEDEX. Heures d'ouverture :
À suivre sur http://www.ca-bourges.justice.fr/index.php?rubrique=152&ssrubrique=10328&article=12521
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Date de dernière mise à jour : 09 janvier 2024
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ca-bourges.justice.fr