Contact de DDPROTECTION JUDICIAIRE
Contact pour l'entreprise DDPROTECTION JUDICIAIRE situé à REZE (44400), 9 RUE BAUCHE THIRAUD.
Numéro de téléphone :
Assistance et suivi en cas de decision ... Le ...
13 mai 2024
Concours d’educateur 2016 : les inscriptions sont ouvertes Concours Les inscriptions au concours d’educateur de la Protection de la jeunesse sont ... Directrice : Mme Bodart Myriam Directrices adjointes : Mmes Lebrun Aurore et Ruffin Marie-Dominique Responsables de la section sociale : Mmes Charles Catherine ... Missions Le TribunalOrgane institue pour trancher les litiges. de protection prononce les mesures de protection et de representation juridique des mineurs et des ... Adresse : Rue Van Opre, 89 5100 Jambes Telephone : 081/32.84.11 : Catherine VANDER PUTTEN - Directrice spj.namur(at)cfwb.be. Site web : Statut :
À suivre sur http://www.aidealajeunesse.cfwb.be/index.php?id=332
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Date de dernière mise à jour : 29 octobre 2023
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aidealajeunesse.cfwb.be
Pouvoir - Justice de Paix - Republique et ...
13 mai 2024
Missions Successions La Justice de paix est chargee des taches relatives a la devolution des successionsAttribution, transmissions des biens du defunt., au sens ...
À suivre sur http://ge.ch/justice/justice-de-paix
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Date de dernière mise à jour : 11 septembre 2023
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ge.ch
Controle en droit francais — Wikipedia
13 mai 2024
Le controle est une procedure penale du droit francais, cree par la loi du 17 juillet 1970 et regi par les articles 137 et suivants du code de ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Contr%C3%B4le__en_droit_fran%C3%A7ais
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Date de dernière mise à jour : 11 janvier 2024
La suite sur le site :
wikipedia.org/wiki/Contr%C3%B4le_judiciaire_en_droit_fran%C3%A7ais
Direction de la protection de la jeunesse
13 mai 2024
Inspection des services de protection de la jeunesse: Sous-direction des missions de protection et d'education (SDK) bureau des champs de ...
À suivre sur http://www.archives-s.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10774&ssrubrique=10830
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Date de dernière mise à jour : 21 mars 2024
La suite sur le site :
archives-judiciaires.justice.gouv.fr
Brigade de protection des mineurs — Wikipedia
13 mai 2024
La brigade de protection des mineurs (BPM) est une des brigades centrales de la police de la prefecture de police de Paris. Elle est domiciliee au 12 ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Brigade_de_protection_des_mineurs
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Date de dernière mise à jour : 26 mars 2024
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wikipedia.org/wiki/Brigade_de_protection_des_mineurs
La curatelle | Besoins et moyens de protection
13 mai 2024
La curatelle est une mesure d’assistance et de controle qui assure un niveau de protection intermediaire entre sauvegarde de justice et tutelle.
À suivre sur http://www.tutelleauquotidien.fr/Besoins-et-moyens-de-protection/curatelle.html?doss_chap=6
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Date de dernière mise à jour : 24 décembre 2023
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tutelleauquotidien.fr
Actualites du droit
13 mai 2024
Actualites du Droit : Loi, Jurisprudence des Cours et Tribunaux selectionnes par N. Reiter, Avocat a la Cour - Melun, Paris - France
À suivre sur http://actualites-du-droit-loi-jurisprudence.blogspot.fr/
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Date de dernière mise à jour : 24 février 2024
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blogspot.fr
Prise d'acte de la rupture, resiliation du ...
13 mai 2024
Resiliation ou prise d'acte dans une procedure d'inaptitude. Les dispositions legislatives protectrices des victimes d'accident du travail ne font pas ...
À suivre sur http://conseillerdusalarie.free.fr/prise-d-acte-rupture-et-resiliation-.php
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Date de dernière mise à jour : 04 janvier 2024
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free.fr
LE NOUVEAU REGIME DE PROTECTION DES MAJEURS …
13 mai 2024
1 LE NOUVEAU REGIME DE PROTECTION DES PERSONNES MAJEURES. Apercu de la loi du 17 mars 2013 reformant les regimes d’incapacite et instaurant un nouveau
À suivre sur http://www.similes.org/wordpress/wp-content/pdf/Nouveau%20regime%20adm%20prov.pdf
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Date de dernière mise à jour : 22 décembre 2023
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similes.org
LOI - WET - Taalkeuze Justitie - Choix de langue Justice
13 mai 2024
Titre ; 10 OCTOBRE 1967. - CODE - Quatrieme partie : DE LA PROCEDURE CIVILE. (art. 664 a 1385quaterdecies) (NOTE : Consultation des …
À suivre sur http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=1967101004&table_name=loi
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Date de dernière mise à jour : 26 février 2024
La suite sur le site :
ejustice.just.fgov.be
Victime amiante : maladies professionnelles, notion de ...
13 mai 2024
Les procedures en cours et leur evolution, mise en place du Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante Les « maladies de l'amiante » sont la premiere cause ...
À suivre sur http://www.victimes-amiante.org/procedure__amiante.php
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Date de dernière mise à jour : 10 octobre 2023
La suite sur le site :
victimes-amiante.org
MENH1521584C - Ministere de l'Education nationale, de l ...
13 mai 2024
De recentes affaires mettant en cause des agents de l'education nationale prealablement condamnes ou mis en cause par l'institution ont montre des ...
À suivre sur http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=93304
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Date de dernière mise à jour : 14 mars 2024
La suite sur le site :
education.gouv.fr
- UDAF69 - Union Departementale des …
13 mai 2024
L’association interdepartementale des UDAF en Rhone-Alpes reunit les 8 UDAF des 8 departements Rhonalpins. A compter du 1 er janvier 2016, elle prendra le ...
À suivre sur http://udaf69.fr//
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Date de dernière mise à jour : 06 septembre 2023
La suite sur le site :
udaf69.fr
La nouvelle directive europeenne anti-blanchiment ...
13 mai 2024
La nouvelle directive europeenne anti-blanchiment : instrument de protection du systeme financier europeen
À suivre sur http://www.gdr-elsj.eu/2015/06/09/cooperation--penale/la-nouvelle-directive-europeenne-anti-blanchiment-instrument-de-protection-du-systeme-financier-europeen-2/
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Date de dernière mise à jour : 30 janvier 2024
La suite sur le site :
gdr-elsj.eu