Contact de CONSEIL DES PRUD'HOMMES
Contact pour l'entreprise CONSEIL DES PRUD'HOMMES situé à AGEN (47000), 24 Bis RUE LAMOUROUX.
Numéro de téléphone :
Ministere de la Justice - CA Versailles : de prud ...
05 mai 2024
Institues en 1806, les s de ont ete generalises en 1979. Il en existe aujourd'hui 210. Le de regle les litiges ... Composition du de : une juridiction elue et paritaire. Le n'est pas un tribunal compose de magistrats de metier, mais ... Historique. Le 18 Mars 1806, NAPOLEON 1er a institue a Lyon le premier de . Un decret du 11 Juin 1809 a etendu l'institution a d'autres villes. Principes generaux. Le litige porte devant le de doit concerner un probleme individuel regi par le code du travail, par exemple l'application ...
À suivre sur http://www.ca-versailles.justice.fr/index.php?rubrique=10869&ssrubrique=10966
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 87 %
Date de dernière mise à jour : 15 avril 2024
La suite sur le site :
ca-versailles.justice.fr
Deposer une demande de saisine du Prud’hommes
05 mai 2024
Pour saisir le Prud’hommes, vous devez vous adresser au greffe du competent pour juger votre affaire. L’assistance d’un avocat n’est pas ...
À suivre sur http://prudhommes.comprendrechoisir.com/fiche/voir/246297/deposer-une-demande-de-saisine-du---prud-hommes
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 84 %
Date de dernière mise à jour : 12 septembre 2023
La suite sur le site :
comprendrechoisir.com
CGT ANSAMBLE
05 mai 2024
L es textes prevoient que le est seul competent pour connaitre litiges individuels nes d'un contrat
À suivre sur http://www.cgtusbra.com/page-1226772.html
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 84 %
Date de dernière mise à jour : 09 février 2024
La suite sur le site :
cgtusbra.com
Le de - Ministere du Travail, de l ...
05 mai 2024
Les s de prud’hommes sont competents pour connaitre les litiges individuels nes a l’occasion d’un contrat de travail de droit prive.
À suivre sur http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/litiges-et-conflits-du-travail,124/le--de-prud-hommes,1124.html
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 84 %
Date de dernière mise à jour : 15 octobre 2023
La suite sur le site :
gouv.fr
Jurisprudences | prud’hommes de Paris ...
05 mai 2024
L'actualite du droit nouvelles technologies ... prud’hommes de Paris, jugement du 4 juin 2014 Monsieur X / Societe Z
À suivre sur http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=4284
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 83 %
Date de dernière mise à jour : 10 février 2024
La suite sur le site :
legalis.net
er le prud’hommes competent - Site ...
05 mai 2024
PARIS ; de prud’hommes de Paris 27 rue Louis Blanc - 75010 PARIS : 01.40.38.52.00 : HAUTS-DE-SEINE ; Communes concernees: Adresse: Telephone: …
À suivre sur http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/er-le---prud
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 82 %
Date de dernière mise à jour : 21 février 2024
La suite sur le site :
ile-de-france.agriculture.gouv.fr
Ministere de la Justice - CA Bourges : de prud ...
05 mai 2024
Juridiction paritaire, le de est compose de juges non professionnels elus, representant, en nombre egal et pour moitie, les employeurs et …
À suivre sur http://www.ca-bourges.justice.fr/index.php?rubrique=152&ssrubrique=10328&article=12513
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 81 %
Date de dernière mise à jour : 12 avril 2024
La suite sur le site :
ca-bourges.justice.fr
de prud’hommes de Boulogne Billancourt …
05 mai 2024
L'actualite du droit nouvelles technologies ... de prud’hommes de Boulogne Billancourt Jugement de departage 19 novembre 2010
À suivre sur http://www.legalis.net/spip.php?article3026
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 81 %
Date de dernière mise à jour : 13 août 2023
La suite sur le site :
legalis.net
Avocatalk | Avocat a Lyon en droit du travail, se ...
05 mai 2024
Le de prud’hommes de Villefranche sur Saone vient de condamner une entreprise qui avait licencie son directeur general, present depuis 15 ans. Cet ...
À suivre sur http://avocatalk.fr/
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 80 %
Date de dernière mise à jour : 02 janvier 2024
La suite sur le site :
avocatalk.fr
Avocat Reims, Avocat Divorce, Avocat Separation Reims ...
05 mai 2024
Le Cabinet de Maitre LEGRAS, situe a Reims, est un cabinet d’avocat specialise dans le domaine du droit de la famille (avocat divorce, avocat separation) et ...
À suivre sur http://www.legras-avocat.com/
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 80 %
Date de dernière mise à jour : 25 septembre 2023
La suite sur le site :
legras-avocat.com
ASTAE AVOCATS - DIRIGEANTS - CADRES - EXPATRIES
05 mai 2024
ASTAE est le premier cabinet d’avocats d’affaires dedie aux dirigeants (avec un mandat social ou un contrat de travail) cadres, expatries et autres salaries...
À suivre sur http://astae.com/
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 74 %
Date de dernière mise à jour : 21 janvier 2024
La suite sur le site :
astae.com
Presentation, cabinet d'avocat- Essonne| SCP Viala Mialet
05 mai 2024
Decouvrez les services proposes par le cabinet SCP Viala Mialet situe dans l'Essonne et profitez de leur experience dans leur metier
À suivre sur http://www.vialamialet.com/
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 72 %
Date de dernière mise à jour : 08 août 2023
La suite sur le site :
vialamialet.com
Avocat Droit du Travail Paris, Avocat licenciement Abusif ...
05 mai 2024
Avocat en droit du travail a Paris , Avocat licenciement abusif Paris, Avocat droit social aux ( indemnite legale de licenciement et rupture ...
À suivre sur http://www.ngawa-avocat-paris.fr/
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 69 %
Date de dernière mise à jour : 04 avril 2024
La suite sur le site :
ngawa-avocat-paris.fr