Contact de TRIBUNAL D'INSTANCE
Contact pour l'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE situé à ANNONAY (07100), 26 BOULEVARD REPUBLIQUE.
Numéro de téléphone :
Ministere de la Justice - CA Chambery : D ...
24 avril 2024
d'Antony. et competence. Place Auguste Mounie 92160 ANTONY Telephone : 01.55.59.01.00 Telecopie : 01.55.59.01.10 En France, le est une juridiction d'exception de premier degre qui connait certaines affaires de nature civile (on parle de juridiction d ... de BOURGES 1 rue du General FERRIE 18023 BOURGES CEDEX. Heures d'ouverture : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00. Tel : 02 34 34 60 20 Le d’instance tranche les litiges civils de taille moyenne entre 4001 et 10000 euros. Afin d’etre accessible au plus grand nombre, sa procedure est ... Proche et accessible, le traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne. Ce juge toutes les affaires civiles pour ...
À suivre sur http://www.ca-chambery.justice.fr/index.php?rubrique=10741&ssrubrique=10759&article=14356
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Date de dernière mise à jour : 12 février 2024
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Ministere de la Justice - CA Paris : ...
24 avril 2024
du 11eme arrondissement. Proche et accessible, le traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
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Date de dernière mise à jour : 12 octobre 2023
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Ministere de la Justice - CA Versailles : d ...
24 avril 2024
de Courbevoie. et competence. 25, rue du President Kruger 92400 COURBEVOIE Telephone : 01.43.33.03.42 Telecopie : 01.43.33.70.01
À suivre sur http://www.ca-versailles.justice.fr/index.php?rubrique=10868&ssrubrique=10946
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Date de dernière mise à jour : 27 septembre 2023
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ca-versailles.justice.fr
Ministere de la Justice - CA Besancon : Le d ...
24 avril 2024
Adresse: 1 rue megevand BP 159 25014 BESANCON CEDEX Telephone: 03.81.65.13.81. Fax: 03.81.83.55.54 Horaires d'ouverture : du lundi ...
À suivre sur http://www.ca-besancon.justice.fr/index.php?rubrique=11385&ssrubrique=11394&article=17278
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Date de dernière mise à jour : 19 décembre 2023
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ca-besancon.justice.fr
Jurisprudences | d’instance du 2eme arr. de …
24 avril 2024
d’instance du 2eme arr. de Paris, jugement du 7 septembre 2015 M. K / Priceminister. consommateur ...
À suivre sur http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=4712
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Date de dernière mise à jour : 30 juillet 2023
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legalis.net
Vous voulez saisir le d’instance : suivez le ...
24 avril 2024
Pour saisir le , il faut obtenir une date d’audience et en informer votre adversaire. Avant de saisir le , pensez au conciliateur de justice
À suivre sur http://www.cidj.com/tout-savoir-sur-le--d-instance/vous-voulez-saisir-le--d-instance-suivez-le-guide
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Date de dernière mise à jour : 15 octobre 2023
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cidj.com
Ministere de la Justice - CA Montpellier : d ...
24 avril 2024
d’Instance de Perpignan. 5, bd des Pyrenees CS 10932 66020 PERPIGNAN CEDEX Tel : 04.30.19.61.73 Fax : 04.68.35.66.74
À suivre sur http://www.ca-montpellier.justice.fr/index.php?rubrique=30&ssrubrique=43&article=46
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Date de dernière mise à jour : 20 août 2023
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Jurisprudences | d’instance de Lyon Jugement …
24 avril 2024
d’instance de Lyon Jugement du 29 juin 2012 Jean-Laurent B. / Free. fournisseur d’acces ...
À suivre sur http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=3473
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Date de dernière mise à jour : 16 septembre 2023
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legalis.net
: Lettre de saisine du d ...
24 avril 2024
Le d’instance a prononce a votre encontre une ordonnance d’injonction de payer une somme d’argent a l’egard d’une personne envers qui vous ...
À suivre sur http://tempsreel.nouvelobs.com/abc-lettres/lettre-saisine--delais-paiement/-instance/saisine-juridiction/justice-procedure.html
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Date de dernière mise à jour : 30 novembre 2023
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Reouverture du de Grande Instance de ... - CA …
24 avril 2024
Reouverture du de Grande Instance de Saumur. Le 01 Septembre 2014. Presentation du de grande Instance de Saumur
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Date de dernière mise à jour : 13 novembre 2023
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Ministere de la Justice - CA Bourges : de grande ...
24 avril 2024
Palais de Justice - Credit photo : C. MOREAU de grande instance de BOURGES 8 rue des Arenes. CS 20339 18023 BOURGES CEDEX. Heures d'ouverture :
À suivre sur http://www.ca-bourges.justice.fr/index.php?rubrique=152&ssrubrique=10328&article=12521
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Date de dernière mise à jour : 09 novembre 2023
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ca-bourges.justice.fr
Vous avez recu votre jugement : quelles options s’offrent ...
24 avril 2024
Vous avez recu votre jugement ? Que vous en soyez satisfait ou decu, ce n’est pas termine : il est temps de faire appliquer le jugement qui vous donne gain de ...
À suivre sur http://www.cidj.com/tout-savoir-sur-le--d-instance/vous-avez-recu-votre-jugement-quelles-options-s-offrent-a-vous
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Date de dernière mise à jour : 19 septembre 2023
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cidj.com