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Toxicomanie - Bulletin Officiel du ministere de la Justice
11 mai 2024
25 rue Rochambeau 69008 Lyon Tel : 04 78 29 40 49 Cette adresse e-mail est protegee contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 6 Montee du Chemin Neuf 69005 Lyon Tel : 04 78 25 76 66 Cette adresse e-mail est protegee contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la ... Alors que Christiane Taubira presente ce matin sa reforme en Conseil des ministres, visite d’un service penitentiaire dedie aux peines alternatives. «Bon ... Tous les concours de la fonction publique, les dates de concours, modalites d'inscription et les informations sur la fonction publique sont sur Concours Fonction ...
À suivre sur http://www.justice.gouv.fr/bulletin-officiel/cab74.htm
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Date de dernière mise à jour : 10 avril 2024
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N° 1974 - Rapport de M. Dominique Raimbourg sur le …
11 mai 2024
N ° 1974 _____ ASSEMBLEE NATIONALE. CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. QUATORZIEME LEGISLATURE. Enregistre a la Presidence de l'Assemblee nationale …
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r1974.asp
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Date de dernière mise à jour : 05 février 2024
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N° 1811 - Rapport d'information de M. Etienne Blanc …
11 mai 2024
1. La reforme mise en place par la loi du 18 janvier 1994 a permis d’incontestables progres en matiere de soins somatiques 24. a) Premier volet de la loi du 18 ...
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1811.asp
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Date de dernière mise à jour : 07 mars 2024
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