Contact de CEDL
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24 avril 2024
Nous er. CEDH France Tel: +33 1 40 89 94 40 Fax: +33 1 40 89 94 46. Mentions Legales; Credits; Copyright CEDH 2014 Le sigle CEDH peut faire reference a : Convention europeenne des droits de l'homme, nom usuel de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des ... La CEDH en 50 questions permet de repondre aux interrogations les plus frequemment posees sur la Convention et la Cour. La CEDH en 50 questions Avocats a Strasbourg : experts des droits de l'Homme, des recours devant la CEDH et de l'aide aux justiciables pour saisir la Cour Europeenne des Droits de l'Homme. Avocats a Strasbourg devant la Cour europeenne des droits de l'Homme, experts de la CEDH et des Droits de l'Homme
À suivre sur http://www.cedh.org/data/file/w_fichetherapeutique_pdf_fr_6_140731121542.pdf
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Date de dernière mise à jour : 17 août 2023
La suite sur le site :
cedh.org
HUDOC - European Court of Human Rights
24 avril 2024
Nota Bene : 500 resultats au maximum peuvent etre exportes. CRITERES. TOUT EFFACER
À suivre sur http://hudoc.echr.coe.int/fre
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Date de dernière mise à jour : 02 avril 2024
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echr.coe.int
Services aux medias - Fiches thematiques, fiches pays
24 avril 2024
Fiches info, fiches thematiques, fiches pays ... Le service de presse a etabli des fiches par pays sur la jurisprudence de la Cour et les affaires pendantes :
À suivre sur http://echr.coe.int/Pages/home.aspx?p=press%2Ffactsheets&c=fra
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Date de dernière mise à jour : 17 janvier 2024
La suite sur le site :
coe.int
La France condamnee par la CEDH dans l'affaire Matelly ...
24 avril 2024
La Cour europeenne des droits de l'homme a donne tort a la France dans l'affaire Matelly. Elle estime dans l'article 70 de son arret que, si la France a mis en ...
À suivre sur http://www.lessor.org/france-condamnee-cedh-laffaire-matelly/
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Date de dernière mise à jour : 28 août 2023
La suite sur le site :
lessor.org
La liberte d’expression dans la jurisprudence de la CEDH
24 avril 2024
La liberte d’expression constitue l’un des fondements essentiels d’une societe democratique et l’une des conditions primordiales de son progres et de l ...
À suivre sur http://www.alterinfo.net/La-liberte-d-expression-dans-la-jurisprudence-de-la-CEDH_a117156.html
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Date de dernière mise à jour : 19 décembre 2023
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alterinfo.net
Jurisprudences | Cour europeenne des droits de l’homme ...
24 avril 2024
L'actualite du droit des nouvelles technologies ... Cour europeenne des droits de l’homme 5eme section, arret du 18 septembre 2014
À suivre sur http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=4279
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Date de dernière mise à jour : 22 novembre 2023
La suite sur le site :
legalis.net
TORTURE OU ACTE INHUMAIN OU DEGRADANT : ARTICLE 3 DE LA CEDH
24 avril 2024
ARTICLE 3 DE LA CEDH. Redige par Frederic Fabre docteur en droit. Article 3 de la Convention "Nul ne peut etre soumis a la torture ni a des peines ou ...
À suivre sur http://www.fbls.net/3.htm
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Date de dernière mise à jour : 01 décembre 2023
La suite sur le site :
fbls.net
Lextenso - Afficher revue - Revue du droit public et de la ...
24 avril 2024
Lextenso – La base du droit expert, permet un acces aux revues Gazette du Palais, Petites-Affiches, Defrenois, Bulletin Joly Societes, Bulletin Joly Bourse, L ...
À suivre sur http://www.lextenso.fr/weblextenso/revue/revue?ref=RDP
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Date de dernière mise à jour : 27 janvier 2024
La suite sur le site :
lextenso.fr
La CEDH deboute Dieudonne car elle ne protege pas «les ...
24 avril 2024
La CEDH deboute Dieudonne car elle ne protege pas «les spectacles negationnistes»
À suivre sur http://www.liberation.fr/france/2015/11/10/la-cedh-deboute-dieudonne-car-elle-ne-protege-pas-les-spectacles-negationnistes_1412399
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Date de dernière mise à jour : 11 octobre 2023
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liberation.fr
La discrimination des enfants nes hors mariage et l ...
24 avril 2024
La discrimination des enfants nes hors mariage et l’execution des arrets europeens a l’epreuve du temps (CEDH, G.C., 7 fevrier 2013, Fabris c. France)
À suivre sur http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2013/02/12/la-discrimination-des-enfants-nes-hors-mariage-et-lexecution-des-arrets-europeens-a-lepreuve-du-temps-cedh-g-c-7-fevrier-2013-fabris-c-france/
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Date de dernière mise à jour : 04 avril 2024
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blog.lemonde.fr
Des journalistes attaquent la loi renseignement devant la CEDH
24 avril 2024
Manifestation contre le projet de loi sur le renseignement, le 8 juin 2015 sur la place de la Republique a Paris Photo ROBIN BRAQUET. AFP La Cour europeenne des ...
À suivre sur http://www.liberation.fr/france/2015/10/03/des-journalistes-attaquent-la-loi-renseignement-devant-la-cedh_1396353
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Date de dernière mise à jour : 08 juillet 2023
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liberation.fr
ObsPol - Observatoire des violences policieres en Belgique
24 avril 2024
28 septembre 2015 - CEDH : L’Etat belge gifle par la Cour europeenne des droits de l’homme pour la baffe d’un policier restee impunie
À suivre sur http://www.obspol.be/actualite.php
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Date de dernière mise à jour : 15 janvier 2024
La suite sur le site :
obspol.be
Cour europeenne des droits de l'homme — Wikipedia
24 avril 2024
La Cour europeenne des droits de l'homme ou CEDH [n 1] est une juridiction internationale instituee en 1959 par le Conseil de l'Europe. Sa mission est d'assurer le ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_europ%C3%A9enne_des_droits_de_l%27homme
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Date de dernière mise à jour : 03 février 2024
La suite sur le site :
wikipedia.org/wiki/Cour_europ%C3%A9enne_des_droits_de_l%27homme
Liste complete - Conseil de l'Europe - 820 millions de ...
24 avril 2024
Titre: Protocole n° 15 portant amendement a la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertes fondamentales: Reference: STCE n°213
À suivre sur http://www.coe.int/web/conventions/full-list/-/conventions/treaty/213
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Date de dernière mise à jour : 03 janvier 2024
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coe.int
La France a viole la liberte d'expression de l'avocat d ...
24 avril 2024
La Cour europeenne des Droits de l'Homme a estime ce jeudi que la France avait viole la liberte d'expression de l'avocat d'Elisabeth Borrel, la veuve du juge ...
À suivre sur http://www.bfmtv.com/societe/la-france-a-viole-la-liberte-d-expression-de-l-avocat-d-elisabeth-borrel-selon-la-cedh-880319.html
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Date de dernière mise à jour : 13 août 2023
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bfmtv.com