Contact de TRIBUNAL DE COMMERCE
Contact pour l'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE situé à VERSAILLES (78000), PLACE ANDRE MIGNOT.
Numéro de téléphone :
| Service public feral Justice
23 mai 2024
Registre du et s societes du Paris. Centre formalites En France, le est fini par l'article L.721-1 du co comme une juridiction premier gre composee juges elus et d'un ... Le en Belgique ; Le en France. ... Composition du . Le est compose greffiers et juges non professionnels : commercants benevoles, elus pour 4 ans (le ... Nanterre 2eme chambre Jugement du 2 mai 2014 Pharmol / Tamaya Telecom, Patrick L. contrat informatique ...
À suivre sur http://justice.belgium.be/fr/ordre_judiciaire/cours_et_tribunaux/__/
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Date de dernière mise à jour : 20 décembre 2023
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Jurisprunces | Paris, 13eme ...
23 mai 2024
Paris, 13eme chambre, jugement du 7 mai 2015 Ministere l’Economie et l’Industrie et du Numerique / Expedia Inc et autres - et ...
À suivre sur http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprunce-cision&id_article=4629
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Date de dernière mise à jour : 01 novembre 2023
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Nantes
23 mai 2024
Nantes 2 ter Quai Francois MITTERRAND BP 86209 44262 NANTES CEX 2 Tel.: 02 40 20 64 40 Email: tcnantesAwanadoo.fr
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Date de dernière mise à jour : 29 septembre 2023
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Ministere la Justice - CA Paris : …
23 mai 2024
Le tranche, maniere generale, les litiges entre commercants ou entre commercants et societes commerciales, et ceux qui portent sur les ...
À suivre sur http://www.ca-paris.justice.fr/inx.php?rubrique=11016&ssrubrique=11069&article=14714
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Date de dernière mise à jour : 24 septembre 2023
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Greffe : les greffes du ...
23 mai 2024
Infogreffe assure la diffusion l'information juridique et economique sur les entreprises pour le compte l'ensemble s greffes s Tribunaux francais.
À suivre sur https://www.infogreffe.fr/societes/greffe-/le-greffe.html
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Date de dernière mise à jour : 08 août 2023
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Le Greffe du et s Societes …
23 mai 2024
Accez au site du greffe www.greffe-tc-montpellier.fr: Actualites locales du greffe > Toutes les informations du Greffe du et s Societes ...
À suivre sur https://www.infogreffe.fr/societes/greffe-/greffe-montpellier.html
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Date de dernière mise à jour : 03 février 2024
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pot l'acte constitutif d'une societe au greffe du ...
23 mai 2024
Les societes commerciales qui jouissent la personnalite juridique doivent poser leur acte constitutif aupres du greffe du du ressort ...
À suivre sur http://economie.fgov.be/fr/entreprises/vie_entreprise/Creer/marches_entreprendre/pot_acte_constitutif/
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Date de dernière mise à jour : 05 décembre 2023
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fgov.be
Ministere la Justice - CA Versailles : ...
23 mai 2024
gran instance Versailles. et competence. 5, place Andre-Mignot 78 011 Versailles CEX Telephone : 01.39.07.39.07
À suivre sur http://www.ca-versailles.justice.fr/inx.php?rubrique=10867&ssrubrique=10896
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Date de dernière mise à jour : 14 janvier 2024
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Ministere la Justice - CA Paris : gran ...
23 mai 2024
gran instance Paris. Le gran instance juge les litiges civils opposant s personnes privees (physiques ou morales) qui ne sont pas ...
À suivre sur http://www.ca-paris.justice.fr/inx.php?rubrique=11016&ssrubrique=11051&article=14755
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Date de dernière mise à jour : 30 septembre 2023
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