Dirigeant de COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL
Dirigeant de l'entreprise COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL situé à BORDEAUX (33000), 17 COURS VERDUN.
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RF Conseil : informations juridiques pour de …
14 avril 2024
L’article L.267 du LPF permet de rechercher la responsabilite fiscale du lorsque, par sa faute, le recouvrement des impositions dues par la societe est ... L'actualite du droit des nouvelles technologies ... de cassation Chambre sociale Arret du 12 fevrier 2013 Mme X… / PBS Peu connu des etudiants jusqu’a recemment, le cons complementaire des conseillers de tribunal administratif et de d’appel offre chaque ... LA DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arret suivant : Attendu, selon l'arret attaque (Riom, 21 mai 2012), rendu sur renvoi apres cassation ... Analyse Publication : Bulletin 2011, V, n° 23 Decision attaquee : de Paris , du 25 juin 2009 Titrages et resumes : CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION ...
À suivre sur http://rfconseil.grouperf.com/depeches/plus_de_depeches.php?id_domaine=0&start=28
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Date de dernière mise à jour : 25 septembre 2023
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Salon des Fusions Acquisitions.com - La holding …
14 avril 2024
La reprise d’une societe dans le cadre d’un Leverage Buy Out (LBO) passe par la constitution d’une holding de reprise ayant le plus souvent la forme d’une ...
À suivre sur http://www.salondesfusionsacquisitions.com/index.php?item=blog-fusions-acquisitions&type=post&name=holding-animatrice-dans-lbo
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Date de dernière mise à jour : 29 septembre 2023
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ICPE : l'exploitant en titre n'est pas le seul exploitant ...
14 avril 2024
Par arret n°13-88183 du 13 janvier 2015, la Chambre criminelle de la de cassation a confirme la possibilite de rechercher en responsabilite, pour ...
À suivre sur http://www.arnaudgossement.com/archive/2015/03/11/icpe-responsabilite-du-coexploitant--de-cassation-5580695.html
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Date de dernière mise à jour : 24 février 2024
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de cassation, civile, Chambre sociale, 8 juillet 2014 ...
14 avril 2024
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01475 Analyse Publication : Bulletin 2014, V, n° 179 Decision attaquee : de Pau , du 7 fevrier 2013. Titrages et resumes : ...
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000029241886&fastPos=1
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Date de dernière mise à jour : 21 septembre 2023
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de cassation
14 avril 2024
L’expertise judiciaire et les autres expertises au regard du principe de la contradiction par Tony Moussa, conseiller a la de Cassation
À suivre sur http://www.decassation.fr/publications_26/bulletin_information__cassation_27/hors_serie_2074/autres_expertises_18685.html
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Date de dernière mise à jour : 29 janvier 2024
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de cassation
14 avril 2024
Sommaire; de justice de la Republique; Commission d’instruction de la de revision et de reexamen (depuis le 1er octobre 2014) Tribunal des conflits
À suivre sur http://www.decassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2010_3866/etude_droit_3872/e_droit_3873/obligation_information_3874/obligation_information_droit_processuel_19401.html
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Date de dernière mise à jour : 27 juillet 2023
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Caution du : les risques fiscaux
14 avril 2024
Engagement proportionne au revenu du Pour admettre la deductibilite des sommes versees par un en execution d'un engagement de caution, il ...
À suivre sur http://www.segeco.fr/base-documentaire/caution-du-dirigant--les-risques-fiscaux-sp_fiche080703_1.html
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Date de dernière mise à jour : 01 juillet 2023
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La penale internationale - Accueil - Senat
14 avril 2024
INTRODUCTION. Mesdames, Messieurs, Le siecle prochain s'ouvrira peut-etre sur une innovation majeure : avec la creation de la penale internationale, les ...
À suivre sur http://www.senat.fr/rap/r98-313/r98-313_mono.html
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Date de dernière mise à jour : 28 mars 2024
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La capacite et les interets a agir en justice des ...
14 avril 2024
La capacite et les interets a agir en justice des syndicats devant une juridiction civile – penale ou 15 aout 2015Pas de commentaire
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Date de dernière mise à jour : 28 octobre 2023
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Projet de loi relatif a la des comptes et aux ...
14 avril 2024
Projet de loi relatif a la des comptes et aux chambres regionales des comptes
À suivre sur http://www.senat.fr/rap/l07-350/l07-35013.html
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Date de dernière mise à jour : 07 août 2023
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DROIT COMMERCIAL - s universitaires
14 avril 2024
Le prix d’appel : attirer la ... Arret du 15/12/1993 de la d’Appel de Paris, ... C’est une autorite independante, ...
À suivre sur http://www.s-univ.fr/documents/s030216.doc
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Date de dernière mise à jour : 10 janvier 2024
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Les conventions de management fees : nouveau terrain …
14 avril 2024
Question. Elements de reponse. Quel est l'interet de telles conventions ? En premier lieu, il existe indeniablement un interet organisationnel (mutualisation ...
À suivre sur http://www.compta-online.com/les-conventions-management-fees-nouveau-terrain-chasse-administration-a531
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Date de dernière mise à jour : 25 novembre 2023
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Commentaires d'arrets en droit des obligations
14 avril 2024
Civ 2,19 fevrier 1997 (Bertrand) Descriptif: Par un important revirement de jurisprudence, la de cassation, dans un arret de la 2e chambre civile du 19 ...
À suivre sur http://www.s-de-droit.net/commentaires-d-arrets-en-droit-des-obligations/commentaires-d-arrets-en-droit-des-obligations,r425633.html
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Date de dernière mise à jour : 07 octobre 2023
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Comment contester la fermeture d’un ...
14 avril 2024
bonjour maitre ,je suis geran d’un bar tabac et on viens de me faire une fermeture ,juste sur des constatations a mon gout et injustifie ,j’habite ...
À suivre sur http://www.village-justice.com/articles/Comment-contester-fermeture,15895.html
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Date de dernière mise à jour : 17 janvier 2024
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Procedures en s Contre la France - Rousseau, …
14 avril 2024
Analyse de Serge ROUSSEAU aux reponses des trois questions de l'Assemblee Nationale francaise. Voici pourquoi la France a vraiment perdue la Savoie.
À suivre sur http://savoie-nice.jimdo.com/
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Date de dernière mise à jour : 05 janvier 2024
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