Dirigeant de COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL
Dirigeant de l'entreprise COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL situé à BORDEAUX (33000), 17 COURS VERDUN.
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RF Conseil : informations juridiques pour de …
25 mai 2025
L’article L.267 du LPF permet de rechercher la responsabilite fiscale du lorsque, par sa faute, le recouvrement des impositions dues par la societe est ... L'actualite du droit des nouvelles technologies ... de cassation Chambre sociale Arret du 12 fevrier 2013 Mme X… / PBS Peu connu des etudiants jusqu’a recemment, le cons complementaire des conseillers de tribunal administratif et de d’appel offre chaque ... LA DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arret suivant : Attendu, selon l'arret attaque (Riom, 21 mai 2012), rendu sur renvoi apres cassation ... Analyse Publication : Bulletin 2011, V, n° 23 Decision attaquee : de Paris , du 25 juin 2009 Titrages et resumes : CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION ...
À suivre sur http://rfconseil.grouperf.com/depeches/plus_de_depeches.php?id_domaine=0&start=28
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Date de dernière mise à jour : 11 octobre 2024
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Salon des Fusions Acquisitions.com - La holding …
25 mai 2025
La reprise d’une societe dans le cadre d’un Leverage Buy Out (LBO) passe par la constitution d’une holding de reprise ayant le plus souvent la forme d’une ...
À suivre sur http://www.salondesfusionsacquisitions.com/index.php?item=blog-fusions-acquisitions&type=post&name=holding-animatrice-dans-lbo
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Date de dernière mise à jour : 19 mars 2025
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ICPE : l'exploitant en titre n'est pas le seul exploitant ...
25 mai 2025
Par arret n°13-88183 du 13 janvier 2015, la Chambre criminelle de la de cassation a confirme la possibilite de rechercher en responsabilite, pour ...
À suivre sur http://www.arnaudgossement.com/archive/2015/03/11/icpe-responsabilite-du-coexploitant--de-cassation-5580695.html
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Date de dernière mise à jour : 31 janvier 2025
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de cassation, civile, Chambre sociale, 8 juillet 2014 ...
25 mai 2025
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01475 Analyse Publication : Bulletin 2014, V, n° 179 Decision attaquee : de Pau , du 7 fevrier 2013. Titrages et resumes : ...
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000029241886&fastPos=1
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Date de dernière mise à jour : 01 novembre 2024
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de cassation
25 mai 2025
L’expertise judiciaire et les autres expertises au regard du principe de la contradiction par Tony Moussa, conseiller a la de Cassation
À suivre sur http://www.decassation.fr/publications_26/bulletin_information__cassation_27/hors_serie_2074/autres_expertises_18685.html
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Date de dernière mise à jour : 09 mars 2025
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de cassation
25 mai 2025
Sommaire; de justice de la Republique; Commission d’instruction de la de revision et de reexamen (depuis le 1er octobre 2014) Tribunal des conflits
À suivre sur http://www.decassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2010_3866/etude_droit_3872/e_droit_3873/obligation_information_3874/obligation_information_droit_processuel_19401.html
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Date de dernière mise à jour : 14 mai 2025
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Caution du : les risques fiscaux
25 mai 2025
Engagement proportionne au revenu du Pour admettre la deductibilite des sommes versees par un en execution d'un engagement de caution, il ...
À suivre sur http://www.segeco.fr/base-documentaire/caution-du-dirigant--les-risques-fiscaux-sp_fiche080703_1.html
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Date de dernière mise à jour : 09 mai 2025
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La penale internationale - Accueil - Senat
25 mai 2025
INTRODUCTION. Mesdames, Messieurs, Le siecle prochain s'ouvrira peut-etre sur une innovation majeure : avec la creation de la penale internationale, les ...
À suivre sur http://www.senat.fr/rap/r98-313/r98-313_mono.html
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Date de dernière mise à jour : 29 octobre 2024
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La capacite et les interets a agir en justice des ...
25 mai 2025
La capacite et les interets a agir en justice des syndicats devant une juridiction civile – penale ou 15 aout 2015Pas de commentaire
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Date de dernière mise à jour : 08 novembre 2024
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Projet de loi relatif a la des comptes et aux ...
25 mai 2025
Projet de loi relatif a la des comptes et aux chambres regionales des comptes
À suivre sur http://www.senat.fr/rap/l07-350/l07-35013.html
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Date de dernière mise à jour : 07 janvier 2025
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DROIT COMMERCIAL - s universitaires
25 mai 2025
Le prix d’appel : attirer la ... Arret du 15/12/1993 de la d’Appel de Paris, ... C’est une autorite independante, ...
À suivre sur http://www.s-univ.fr/documents/s030216.doc
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Date de dernière mise à jour : 23 octobre 2024
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Les conventions de management fees : nouveau terrain …
25 mai 2025
Question. Elements de reponse. Quel est l'interet de telles conventions ? En premier lieu, il existe indeniablement un interet organisationnel (mutualisation ...
À suivre sur http://www.compta-online.com/les-conventions-management-fees-nouveau-terrain-chasse-administration-a531
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Date de dernière mise à jour : 12 décembre 2024
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Commentaires d'arrets en droit des obligations
25 mai 2025
Civ 2,19 fevrier 1997 (Bertrand) Descriptif: Par un important revirement de jurisprudence, la de cassation, dans un arret de la 2e chambre civile du 19 ...
À suivre sur http://www.s-de-droit.net/commentaires-d-arrets-en-droit-des-obligations/commentaires-d-arrets-en-droit-des-obligations,r425633.html
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Date de dernière mise à jour : 21 février 2025
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Comment contester la fermeture d’un ...
25 mai 2025
bonjour maitre ,je suis geran d’un bar tabac et on viens de me faire une fermeture ,juste sur des constatations a mon gout et injustifie ,j’habite ...
À suivre sur http://www.village-justice.com/articles/Comment-contester-fermeture,15895.html
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Date de dernière mise à jour : 10 mars 2025
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Procedures en s Contre la France - Rousseau, …
25 mai 2025
Analyse de Serge ROUSSEAU aux reponses des trois questions de l'Assemblee Nationale francaise. Voici pourquoi la France a vraiment perdue la Savoie.
À suivre sur http://savoie-nice.jimdo.com/
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Date de dernière mise à jour : 23 avril 2025
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