Dirigeant de TRIBUNAL D'INSTANCE
Dirigeant de l'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE situé à LA REOLE (33190), 1 ESPLANADE GEN DE GAULLE.
Numéro de téléphone :
Fautes de gestion : quel est le risque pour un ...
22 avril 2024
Informations pratiques. 6, rue Desire Niel 06009 Nice Tel : 04 93 92 87 87 HORAIRES D'OUVERTURE . De 8h a 16h . Reception RCS : Le CCRCS (Comite de Coordination du Registre du Commerce et des Societe) : s’est recemment positionne sur les conditions d’immatriculation des SEL et d ... 1/ Tarif horaire : 200 € HT/heure. Cette tarification concerne de rares dossiers pour lesquels une complexite particuliere exclut toute (...) En France, le de commerce est defini par l'article L.721-1 du code de commerce comme une juridiction de premier degre. La liquidation judiciaire intervient sur decision du , qui constate d'une part la cessation de paiements, c'est-a-dire, lorsque le passif exigible est ...
À suivre sur http://lentreprise.lexpress.fr/gestion-fiscalite/responsabilites-assurances/fautes-de-gestion-quel-est-le-risque-pour-un-_1524088.html
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Date de dernière mise à jour : 10 novembre 2023
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lexpress.fr
Adresses
22 avril 2024
Le portail du Pouvoir Judiciaire de Belgique. Recherche.
À suivre sur http://www.juridat.be/cgi_adres/adrf.pl
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Date de dernière mise à jour : 09 juillet 2023
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juridat.be
de commerce : definition du lexique juridique de ...
22 avril 2024
de commerce : Definition juridique du mot ou de l'expression de commerce
À suivre sur http://www.juritravail.com/lexique/Tribcom.html
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Date de dernière mise à jour : 12 novembre 2023
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juritravail.com
La competence du de commerce - DISTRIPEDIE : l ...
22 avril 2024
Les litiges entre commercants presentent des particularites. Ils doivent etre regles rapidement et de maniere discrete. Pour repondre a ces (...)
À suivre sur http://www.distripedie.com/distripedie/spip.php?article1000
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Date de dernière mise à jour : 15 août 2023
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distripedie.com
Justice : a quel s'adresser - Droit-finances.net
22 avril 2024
Quel est le competent pour votre litige ? Avant de saisir un , vous devez etre sur que celui-ci est bien competent. Voici les quelques regles ...
À suivre sur http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1339-justice-a-quel--s-adresser
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Date de dernière mise à jour : 23 juillet 2023
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commentcamarche.net
Greffe du de Commerce de Paris - greffe-tc-paris.fr
22 avril 2024
Vous pouvez desormais prendre date en refere devant le de commerce de Paris et de transmettre votre assignation tout en reglant les frais de greffe ...
À suivre sur http://www.greffe-tc-paris.fr/fr/pages/prise_date_refere_ligne.html
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Date de dernière mise à jour : 08 février 2024
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greffe-tc-paris.fr
Le depot de bilan en 5 etapes - petite-entreprise.net
22 avril 2024
Eviter le depot de bilan. Vous venez de constater que votre entreprise est entrain de basculer vers une situation financiere risquee vis-a-vis de vos creanciers.
À suivre sur http://www.petite-entreprise.net/P-3598-88-G1-le-depot-de-bilan-en-5-etapes.html
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Date de dernière mise à jour : 08 août 2023
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petite-entreprise.net
Site de Didier REINS Avocat
22 avril 2024
La conduite d'un vehicule de societe et ses consequences sur le permis de conduire. Les entreprises disposent de plus en plus souvent d’une « flotte » de ...
À suivre sur http://avocat-didier-reins.com/Droit%20de%20l'automobiliste/v%E9hicule%20de%20soci%E9t%E9%20et%20permis%20de%20conduire.htm
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Date de dernière mise à jour : 29 mars 2024
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avocat-didier-reins.com
Prevenir les difficultes dans l'entreprise - juritravail.com
22 avril 2024
Dans quels cas utiliser ce dossier ? En tant que chef d’entreprise, vous vous trouvez confronte a des difficultes d’ordre economique, juridique et/ou ...
À suivre sur http://www.juritravail.com/prevenir-difficultes-entreprise
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Date de dernière mise à jour : 22 février 2024
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juritravail.com
Societe.com : RCS, siret, siren, bilan, l'information ...
22 avril 2024
SOCIETE.COM, service gratuit d'information sur les entreprises. Consultez les chiffres cles, l'identite, les s de toutes les entreprises immatriculees au ...
À suivre sur http://www.societe.com/produits/actes-statuts.html
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Date de dernière mise à jour : 26 mars 2024
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societe.com
Les petites creances - Ministere de la Justice
22 avril 2024
Les petites creances. Vous avez un differend avec un fournisseur de services, un commercant, un artisan, une petite entreprise ? Une solution rapide et economique ...
À suivre sur http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/generale/creance.htm
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Date de dernière mise à jour : 10 novembre 2023
La suite sur le site :
justice.gouv.qc.ca
Ventes Immobilieres aux Encheres Publiques - DAX
22 avril 2024
Cabinet avocat Besse Dax : Pour l'acquisition d'un bien immobilier aux encheres publiques a la barre d'un , le Cabinet avocat Besse (inscrit au Barreau du ...
À suivre sur http://www.patrickbesseavocat.fr/index.php/encheres.html
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Date de dernière mise à jour : 18 octobre 2023
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patrickbesseavocat.fr
Details et plan d'acces - Greffe du de Commerce ...
22 avril 2024
Adresse postale : Greffe du de commerce de Paris 1, Quai de la Corse 75198 PARIS Cedex 04. Ouverture des guichets au public : du lundi au vendredi de 9h00 a ...
À suivre sur http://www.greffe-tc-paris.fr/fr/pages/plan_acces.html
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Date de dernière mise à jour : 16 juillet 2023
La suite sur le site :
greffe-tc-paris.fr
III Beneficiaires (Mise a jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
22 avril 2024
III.1 Categories visees. Au sein des entreprises relevant du champ d'application territorial et professionnel des regimes AGIRC et ARRCO, sont visees ...
À suivre sur http://reglementation.agirc-arrco.eu/guides_html/guide_1/titre_niveau_1_5.html
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Date de dernière mise à jour : 08 novembre 2023
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agirc-arrco.eu
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
22 avril 2024
Droit belge et ressources juridiques en belgique. Actualites juridiques, lois, jurisprudence, jobs, contrats types, formations en droit
À suivre sur http://www.droitbelge.be/fiches_detail.asp?idcat=29&id=251
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Date de dernière mise à jour : 06 septembre 2023
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droitbelge.be