Dirigeant de STDR
Dirigeant de l'entreprise STDR situé à LA TALAUDIERE (42350), LA CHAZOTTE.
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N° 3117 tome III - Avis de M. Alain Tourret sur le projet ...
06 mai 2024
Les particularites du controle fiscal en matiere de TVA par Marie Lambert avocat a Toulouse, et auteur de « TVA » et « Controle fiscal, Procedure et ... Moyens de defense en cas de redressement fiscal sur la TVA sur la marge sur la vente de vehicules d’occasion suite a une acquisition intracommunautaire selon la ... JE VEUX TRANSFerer le siege social de ma SA Suisse (SRE SA, 3920 ZERMATT) a F-GASSIN. La SA exerce la plupart de ses activites immoblieres en France – elle a ... L’acte anormal de gestion doit etre prouve pour imprimer avrc les liens APatrick Michaud, avocat Avril 2011... Dans le cadre de l’application de l’article 57, cet arret nous montre le caractere protecteur apporte aux contribuables dans la recherche des preuves des ...
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2016/a3117-tIII.asp
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Date de dernière mise à jour : 18 juillet 2023
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assemblee-nationale.fr
Fraude fiscale pour les nuls (part 6): la facturation ...
06 mai 2024
Dans notre nouvelle serie "la fraude fiscale pour les nuls": le sixieme numero tres attendu concernant l'incontournable "facturation fictive ou de complaisance".
À suivre sur http://www.thierryvallatavocat.com/2015/03/fraude-fiscale-pour-les-nuls-part-6-la-facturation-fictive-ou-de-complaisance.html
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Date de dernière mise à jour : 22 août 2023
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thierryvallatavocat.com
L’inspecteur des impots doit vous aider.
06 mai 2024
Quand un contribuable decide de regulariser aupres du son compte detenu a l’etranger, il devra generalement payer de l’ISF depuis 2007, de l’impot ...
À suivre sur http://www.avocatsfiscalistes.fr/blogavocatsf/
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Date de dernière mise à jour : 10 février 2024
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avocatsfiscalistes.fr
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - senat.fr
06 mai 2024
Le cout budgetaire de la reindexation du bareme sur l'inflation etait evalue a 615 millions d'euros en PLF pour 2014. 2. La revalorisation exceptionnelle de ...
À suivre sur http://www.senat.fr/rap/l13-672/l13-67212.html
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Date de dernière mise à jour : 18 novembre 2023
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senat.fr
Le gouvernement etudie une baisse d'impot elargie en 2015
06 mai 2024
Bercy doit presenter un projet de budget pour 2015 boucle le dernier mercredi de septembre, ce qui laisse encore quelques semaines aux techniciens fiscalistes pour ...
À suivre sur http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20140711trib000839583/le-gouvernement-etudie-une-baisse-d-impot-elargie-en-2015.html
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Date de dernière mise à jour : 22 novembre 2023
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latribune.fr
ZONES
06 mai 2024
ZONES - UN ESPACE DE RESISTANCE EDITORIALE ... Comment planquer son magot ? Inspires par les recents exemples de Jerome Cahuzac et de Liliane Bettencourt, …
À suivre sur http://www.editions-zones.fr/spip.php?page=lyberplayer&id_article=200
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Date de dernière mise à jour : 05 septembre 2023
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editions-zones.fr