Dirigeant de CONTROLE JUDICIAIRE ET MEDIATION 47
Dirigeant de l'entreprise CONTROLE JUDICIAIRE ET MEDIATION 47 situé à AGEN (47000), 3 RUE LOUIS VIVENT.
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LOI n° 2013-672 du 26 juill 2013 de separation de ...
30 avril 2025
Vous es ici : Accueil > Droit penal > Effacement du casier Casier , votre Avocat a l'oeuvre dans l'effacement du casier . La liste des amendements examines par la commission est disponible sur le site intern de l'Assemblee nationale . Mesdames, Messieurs, Fruit d'un long travail ... (Article , al. 3 a 5) ... Le conseil comprend : la Cour Supreme de Justice, ... la suppression du role du Parti, CHAPITRE I : Ameliorer les rapports entre propriaires locataires dans le parc prive 8. CHAPITRE II : Mtre en place une garantie universelle des loyers 54 Mardi 21 juill 2015. Audition de M. Pierre Cardo, president de l'Autorite de regulation des activites ferroviaires (Arafer) Audition de M. Christian Leyrit ...
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027754539&categorieLien=id
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Date de dernière mise à jour : 16 août 2024
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Affaire Tapie - Credit lyonnais — Wikipedia
30 avril 2025
Resume. Fin 1992, Bernard Tapie devenu ministre souhaite vendre Adidas pour eviter tout conflit d'inter comme le reclame Francois Mitterrand.
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_Adidas
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Date de dernière mise à jour : 06 octobre 2024
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Art - LOI - W
30 avril 2025
Travaux parlementaires Texte Table des matieres Debut; References parlementaires. Chambre des representants Documents : Doc 52 0160/(S.E. 2007) : 001 ...
À suivre sur http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?language=fr&la=F&cn=2009013133&table_name=loi&&caller=list&fromtab=loi&tri=dd+AS+RANK
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Date de dernière mise à jour : 18 avril 2025
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ejustice.just.fgov.be
Art - LOI - W
30 avril 2025
Titre ; 8 DECEMBRE 1992. - Loi relative a la protection de la vie privee a l'egard des traitements de donnees a caractere personnel. (NOTE : Consultation des ...
À suivre sur http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=1992120832&table_name=loi
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Date de dernière mise à jour : 24 août 2024
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Police nationale (France) — Wikipedia
30 avril 2025
En France, la Police nationale est une police d'at. Elle est rattachee au ministere de l'Interieur. Les policiers titulaires stagiaires qui la composent sont ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Police_nationale_(France)
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Date de dernière mise à jour : 13 août 2024
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wikipedia.org/wiki/Police_nationale_(France)
CanLII - Loi sur l'immigration la protection des ...
30 avril 2025
MISE EN APPLICATION Compence generale du ministre de la Citoyenne de l’Immigration. 4. (1) Sauf disposition contraire du present article, le ministre de ...
À suivre sur http://www.canlii.org/fr/ca/legis/lois/lc-2001-c-27/derniere/lc-2001-c-27.html
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Date de dernière mise à jour : 08 septembre 2024
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canlii.org
Les actualites - Droit des affaires socies ...
30 avril 2025
Les actualites Droit des affaires socies du cabin d‘avocat Christian Finalteri en Corse a Bastia
À suivre sur http://www.christian-finalteri-avocat.fr/avocat-bastia/cabin-avocat-actualites/droit-affaires--socies.html
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Date de dernière mise à jour : 30 septembre 2024
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christian-finalteri-avocat.fr
Qu'est ce que l’ACCRE, l’ARCE l’ARCE ? Blog Valoxy
30 avril 2025
Denir plus de 50 % du capital (cte dention peut s’exercer avec sa famille mais il doit denir au moins 35 % personnellement), re (gerant ...
À suivre sur http://blog.valoxy.org/comment-optimiser-laccre-larce--larce/
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Date de dernière mise à jour : 20 janvier 2025
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valoxy.org
en Ile-de-France l'Ordre des architectes - "A savoir ...
30 avril 2025
"A savoir" : des reponses pour vous aider dans votre pratique. Des reponses pour vous aider dans votre pratique En partenariat avec Mhodus l'Atelier de l ...
À suivre sur http://www.architectes-idf.org/a-votre-service/architectes/30-a-savoir
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Date de dernière mise à jour : 18 août 2024
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architectes-idf.org
Les origines de deux ats, Haiti la Republique ...
30 avril 2025
La proclamation de l’independance de la Republique Dominicaine fut un evenement resultant des troubles politiques dans la Republique d’Haiti, qui ...
À suivre sur http://www.irenees.n/bdf_fiche-analyse-97_fr.html
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Date de dernière mise à jour : 21 septembre 2024
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BFPL Law Paris
30 avril 2025
Bienvenue sur le site BFPL Avocats a la cour de Paris ... Apres avoir exerce au sein du departement contentieux arbitrage du cabin Cleary, Gottlieb, Steen ...
À suivre sur http://www.bfpl-law.com/
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Date de dernière mise à jour : 19 novembre 2024
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bfpl-law.com
CanLII - Loi sur la faillite l'insolvabilite, LRC 1985 ...
30 avril 2025
3. [Abroge, 2005, ch. , art. 4] Definitions. 4. (1) Les definitions qui suivent s’appliquent au present article. « entite » “entity”
À suivre sur http://www.canlii.org/fr/ca/legis/lois/lrc-1985-c-b-3/derniere/lrc-1985-c-b-3.html
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Date de dernière mise à jour : 19 août 2024
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Decr du 18 avril 2014 portant promotion nomination ...
30 avril 2025
Affichage du dail d'un texte legislatif/reglementaire sur Legifrance ... Par decr du President de la Republique en date du 18 avril 2014, pris sur le ...
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028861183
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Date de dernière mise à jour : 02 février 2025
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Charge / Chargee de clientele bancaire : udes ...
30 avril 2025
udes / Formation pour devenir Charge / Chargee de clientele bancaire. Si quelques postes de niveau bac peuvent encore se rencontrer, les charges de clientele ...
À suivre sur http://www.cidj.com/article-mier/charge-chargee-de-clientele-bancaire
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Date de dernière mise à jour : 22 février 2025
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cidj.com