Dirigeant de CAA
Dirigeant de l'entreprise CAA situé à SEGRE (49500), 39 RUE LAMARTINE.
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Decompte general : quelques precisions utiles
22 mai 2025
EXPERTISE a PARIS 13 (75013) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, s, cartographie, alertes, annonces legales, enquetes, APE, NAF ... GUADELOUPE a BAIE MAHAULT (97122) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, s, cartographie, alertes, annonces legales, enquetes, APE ... Par arrets rendus le 7 avril 2015 et le 12 mai 2015, la Cour administrative d'appel de Bordeaux et la Cour administrative d'appel de Marseille ont apporte d'importantes precisions pour la qualification du detenteur de dechets et sa responsabilite. La DGFIP dans un communique preventif cliquez avait informe les amis d EFI de sa position sur une pratique de sursis avec apport avec... Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes anterieures cliquer Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez vous en haut a droite. La de PARIS nous donne une definition didactique de l etablissement stable d’une societe domiciliee dans un etat NON conventionne (l’ile de man)
À suivre sur http://www.lettreducadre.fr/10782/decomptes-et-des-maux/
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Date de dernière mise à jour : 23 août 2024
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lettreducadre.fr
La taxe sur les salaires : la relance du risque fiscal ...
22 mai 2025
Depuis 1979, l'article 231 du CGI a instaure une taxe assise sur les salaires verses en France, connue sous le nom de « Taxe sur les Salaires ».
À suivre sur https://www.compta-online.com/la-taxe-sur-les-salaires-la-relance-du-risque-fiscal-dans-les-societes-holdings-actives-ao333
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Date de dernière mise à jour : 07 février 2025
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compta-online.com/la-taxe-sur-les-salaires-la-relance-du-risque-fiscal-dans-les-societes-holdings-actives-ao333
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
22 mai 2025
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimiles - Charges deductibles du revenu brut - Depenses professionnelles des salaries - Deduction des autres frais reels
À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7672-PGP
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Date de dernière mise à jour : 02 mars 2025
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impots.gouv.fr
Association internationale des federations d'athletisme ...
22 mai 2025
L'Association internationale des federations d'athletisme (en anglais : International Association of Athletics Federations, IAAF) est la federation sportive internationale chargee de regir les federations nationales d'athletisme et d'organiser les competitions internationales mondiales.
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Association_internationale_des_f%C3%A9d%C3%A9rations_d%27athl%C3%A9tisme
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Date de dernière mise à jour : 09 mars 2025
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wikipedia.org/wiki/Association_internationale_des_f%C3%A9d%C3%A9rations_d%27athl%C3%A9tisme
PATRICK MICHAUD,AVOCAT FISCALISTE, ANCIEN INSPECTEUR …
22 mai 2025
Preuve, incombant a l'administration, de la reception, par le contribuable, d'une proposition de rectification. de MARSEILLE, 3eme chambre - 22/02/2018, 16MA04502,
À suivre sur http://www.avocatfiscaliste-paris.fr/
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Date de dernière mise à jour : 19 septembre 2024
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avocatfiscaliste-paris.fr
Du nouveau sur le risque taxe sur les salaires dans les ...
22 mai 2025
Bonjour a tous, La taxe sur les salaires s'applique souvent aux societes holding dans la mesure ou une partie de leurs recettes sont placees hors du champ d'application de la TVA (notamment, les dividendes percus de la part des filiales).
À suivre sur https://www.compta-online.com/nouveau-sur-risque-taxe-sur-les-salaires-dans-les-holdings-t36955
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Date de dernière mise à jour : 01 novembre 2024
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Actualites Fiscale, Sociale et Juridique | JURIS EDITIONS
22 mai 2025
Un decret organise les echanges d’informations ou de donnees entre administrations quand celles-ci sont necessaires pour traiter les declarations ou demandes presentees par le …
À suivre sur http://www.juriseditions.fr/juris-actualites.htm
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Date de dernière mise à jour : 19 novembre 2024
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juriseditions.fr
Cohen Amir-Aslani | Cabinet d'avocats
22 mai 2025
Que ce soit pour un grand groupe ou une PME de dimension nationale ou internationale, un , un entrepreneur, une grande fortune ou un Etat,
À suivre sur http://www.cohenamiraslani.com/
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Date de dernière mise à jour : 16 novembre 2024
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cohenamiraslani.com
RFPI – Revenus fonciers - Revenus bruts imposables ...
22 mai 2025
RFPI – Revenus fonciers - Revenus bruts imposables - Loyers ou fermages. 1. Les recettes brutes comprennent notamment les loyers ou fermages en principal et tous les complements s’y rapportant.
À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5809-PGP
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Date de dernière mise à jour : 21 février 2025
La suite sur le site :
impots.gouv.fr
Les relations des collectivites locales avec les ...
22 mai 2025
La responsabilite des collectivites territoriales, de leurs elus et de leurs agents peut etre engagee lorsqu'une irregularite est commise dans le cadre des relations tissees avec des associations.
À suivre sur http://www.courrierdesmaires.fr/2070/les-relations-des-collectivites-locales-avec-les-associations-50-questions/
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Date de dernière mise à jour : 10 mai 2025
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courrierdesmaires.fr
Recrutement | Portail de la Fonction publique
22 mai 2025
[1] Dans cette hypothese, la jurisprudence requalifie ces vacataires en agents contractuels : Tribunal des Conflits, 5 juillet 1999, n° 03143 ; CE, 28 juillet 1999, n° 185343, Paris, 29 juillet 2016, n° …
À suivre sur https://www.fonction-publique.gouv.fr/recrutement
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Date de dernière mise à jour : 12 janvier 2025
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fonction-publique.gouv.fr/recrutement