Dirigeant de SOCAD
Dirigeant de l'entreprise SOCAD situé à LOIRON (53320), 32 RUE D'ANJOU.
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de societe - Definition - Dictionnaire juridique
27 mai 2025
En tant que d’entreprise, si vous etes remunere, vous etes necessairement affilie a un regime social. De ce fait, vous serez redevables du paiement de charges sociales, en contrepartie desquelles vous beneficierez d’une protection sociale plus ou moins etendue en fonction du … Les termes de s sociaux 1, non definis par le legislateur, designent « les personnes qui dirigent les societes civiles et commerciales » 2, c’est-a-dire celles qui conduisent une societe comme « maitre ou chef responsable » 3. Le Code de commerce ajoute un element a cette definition, le est aussi celui qui administre et qui gere la societe. Il est alors ... Accedez au reseau d’influence de plus de 4 millions de s francais. Reseau complet. Identifiez vos cibles commerciales ou marketing. La liste nominative de tous les mandataires, co-mandataires et leurs connexions. Rapports cartographiques. Surveillez les mouvements de s. La mise en surveillance de n’importe quelle ...
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Date de dernière mise à jour : 19 décembre 2024
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Emmanuel ANET - de la societe ...
27 mai 2025
19/09/2018 · Emmanuel ANET est Gerant de la societe situee RUE DE CORBUSSON 53940 Saint-Berthevin au capital : 8 000 €. Emmanuel ANET evolue dans le secteur : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (Code APE 7022Z). L'effectif de cette societe est de 31 et le nombre de est de 6.
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Date de dernière mise à jour : 01 janvier 2025
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Cotisations sociales : le regime protecteur de ...
27 mai 2025
En effet, si le n’est pas remunere, il ne verse aucune cotisation sociale, mais il n’a alors droit a aucune prestation sociale du regime general. Pour declarer et payer les cotisations sociales du , et donc avoir droit aux prestations sociales, il faut effectuer la Declaration Sociale Nominative (DSN) chaque mois.
À suivre sur https://blog.legalvision.fr/2019/04/07/cotisations-sociales--sasu-ou-sas/
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Date de dernière mise à jour : 03 avril 2025
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La responsabilite des s sociaux - HAAS Avocats
27 mai 2025
La responsabilite personnelle des s sociaux, qu’ils soient s de droit ou s de fait, est susceptible d’etre mise en œuvre a l’egard de la societe, des tiers et des associes. L’action en responsabilite civile du pourra avoir aussi bien un fondement contractuel que delictuel.
À suivre sur https://www.haas-avocats.com/actualite-juridique/la-responsabilite-des-s-sociaux/
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Date de dernière mise à jour : 14 décembre 2024
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Societe a LAMENTIN (Chiffre d'affaires, bilans ...
27 mai 2025
, SARL au capital de 7 622€, a debute son activite en mars 1986. Dominique HAYOT est gerant de la societe . Le siege social de cette entreprise est actuellement situe Californie - 97232 Lamentin. evolue sur le secteur d'activite : Activites immobilieresLieu : CALIFORNIE, LAMENTIN, 97232Droit general des societes... - UNJFhttps://cours.unjf.fr/repository/coursefilearea/file.php/16/Cours/07_item/indexI0.htmMots-cles: apports - associes - cession - commissaire aux comptes - comite d'entreprise - constitution - controle - s sociaux - dissolution - droits - entrepreneur - entreprise - expert de gestion - formalites - gestion - groupements - interets sociaux et fiscaux - liquidation - motifs - partage - personne morale - pouvoirs ...
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Date de dernière mise à jour : 06 septembre 2024
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M. Stephane REMOND, Gerant de SCI sur .COM
27 mai 2025
Creez un compte et soyez alerte en exclusivite, gratuitement, par e-mail lors de toute mise a jour d'information sur la societe . Vous recevrez a partir de maintenant, sur votre e-mail , toutes les alertes de surveillance pour la societe .
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Date de dernière mise à jour : 14 mars 2025
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s d’une SAS : quel regime fiscal et social
27 mai 2025
Statut social d'un de SAS Quand ce sont des personnes physiques, les s des SAS, tout comme le ou les presidents d'une SAS, sont des assimiles-salaries. Ils sont donc, de fait, assujettis au regime general de la Securite sociale ( Code de la securite sociale, article L. 311-3, 23 ).
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Date de dernière mise à jour : 05 septembre 2024
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La revocation d'un : qu'est-ce que le juste motif
27 mai 2025
26/03/2015 · Un desaccord entre le defendant l’interet social et les associes defendant un interet personnel. Les motifs lies a l’organisation de la societe. Ces motifs sont rarement invoques. L’exemple le plus marquant en jurisprudence a ete celui d’un d’une filiale. Il …4,6/5(34)Les s rattaches au regime general de la Securite ...https://www.urssaf.fr/.../le-statut-du-/les-s-rattaches-au-regi.html08/09/2015 · Contrairement aux autres s de societes, ils relevent a la fois du droit du travail et du droit de la Securite sociale. Dans une Scop, tous les associes cooperateurs, y compris les s mandataires sociaux, ont la qualite de salarie (notamment au regard de l’assurance chomage).
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Date de dernière mise à jour : 23 septembre 2024
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Christel DUVILLE - de la societe Ra Expansion ...
27 mai 2025
19/09/2018 · Christel DUVILLE est Gerant de la societe situee RUE DE CORBUSSON 53940 Saint-Berthevin au capital : 8 000 €. Christel DUVILLE evolue dans le secteur : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (Code APE 7022Z). L'effectif de cette societe est de 31 et le nombre de est de 6.
À suivre sur https://s.bfmtv.com/Christel-DUVILLE-6151855/
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Date de dernière mise à jour : 25 octobre 2024
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