Dirigeant de URSSAF
Dirigeant de l'entreprise URSSAF situé à LAVAL (53000), 41 RUE FOSSES.
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Du controle au contentieux : la …
29 mai 2025
Que faire en cas de difficultes de tresorerie ? Comment se deroule un controle ? Les risques du travail dissimule Principaux statuts juridiques Regime social du ; Regime des non salaries Regime social des salaries/assimiles salaries; EURL Entreprise unipersonnelle Home > Droit penal des Affaires > Le role de l'avocat en Droit penal des affaires. de fait : une situation haut risque Notes de frais: les regles du jeu de l'. Artisans Mag' N°54 - 01/10/2008 - NATHALIE MALICET Les frais professionnels regroupent les depenses engagees par ... Connaitre les modalites d’un controle de l’ est le meilleur moyen d’y faire face et d'eviter un redressement par l'. Du deroulement du ...
À suivre sur http://www.avocats-picovschi.com/du-controle--au-contentieux--la-procedure-applicable_article_98.html
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Date de dernière mise à jour : 14 avril 2025
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Les frais de deplacement pour un d'entreprise
29 mai 2025
Les frais de deplacement pour un salarie. La fonction de Salarie d’une societe implique des deplacements professionnels.
À suivre sur http://www.fiscalite-automobile.fr/les-frais-de-deplacement--salarie/
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Date de dernière mise à jour : 20 mai 2025
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Cadre - Fiche pratique - JDN : web & tech, …
29 mai 2025
Un salarie participant a la direction de l'entreprise peut beneficier du statut de cadre . Ses droits, en particulier le temps de travail, sont specifiques.
À suivre sur http://www.journaldunet.com/management/pratique/contrats/1760/cadre-.html
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Date de dernière mise à jour : 05 avril 2025
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Mise en demeure de l’ : en l’absence de mentions ...
29 mai 2025
La Cour de Cassation (Cassation sociale, 30 juin 2011) vient de preciser que la mise en demeure portant sur un redressement de cotisations doit, a peine de
À suivre sur http://le-service-juridique-des-pme.fr/mise-en-demeure-de-l%e2%80%99-en-l%e2%80%99absence-de-mentions-obligatoires-elle-est-nulle/
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Date de dernière mise à jour : 08 janvier 2025
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dettes RSI TVA liquidation ? - Droit - 1 - 10
29 mai 2025
Question en Droit : je suis gerant d'une eurl en informatique depuis 15 ans j'ai 1 salarie je ne trouve plus assez d'affaires rentables (en ...
À suivre sur http://www.kelexpert.com/forum/dettes-rsi-tva--liquidation-t29704.html
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Date de dernière mise à jour : 05 janvier 2025
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Les formations - Formation des s sportifs
29 mai 2025
Formation des s sportifs Etre sportif benevole en Aquitaine, c'est… se former pour mieux diriger !
À suivre sur http://www.sport-formation-.org/
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Date de dernière mise à jour : 21 novembre 2024
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et les associations - les regles a observer ...
29 mai 2025
L' (Union de recouvrement de cotisations de securite sociale et d'allocations familiales) s'occupe du paiement des charges sociales sur les salaires (m
À suivre sur http://www.loi1901.com/vie_associative/-et-associations.php
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Date de dernière mise à jour : 13 novembre 2024
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Le regime social de la remuneration du
29 mai 2025
Les s sociaux peuvent etre repartis en deux categories qui dependent de la forme juridique de la societe : les assimiles salaries qui relevent du ...
À suivre sur http://www.compta-online.com/le-regime-social-de-la-remuneration-du--ao892
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Date de dernière mise à jour : 11 août 2024
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dettes du gerant apres liquidation d'une sarl ...
29 mai 2025
dettes du gerant apres liquidation d'une sarl. Question postee dans le theme Difficultes sur le forum Entreprise.
À suivre sur http://forum-juridique.net-iris.fr/entreprise/79348-dettes--gerant-apres-liquidation-sarl.html
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Date de dernière mise à jour : 13 octobre 2024
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Associations : pour les cotisations , le tableau ...
29 mai 2025
Associations : pour les cotisations , le tableau recapitulatif 2013 sera en ligne En janvier 2014, apres avoir etabli votre declaration de cotisations ...
À suivre sur http://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=285
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Date de dernière mise à jour : 07 septembre 2024
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Droit des affaires > mandataire social
29 mai 2025
Le directeur general d’une SAS engage toujours la societe vis-a-vis des tiers.
À suivre sur http://www.miglietti-avocat.com/-mandataire-social/pouvoir-du-dg-dune-sas-dengager-la-societe-a-legard-des-tiers-435.html
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Date de dernière mise à jour : 17 mai 2025
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miglietti-avocat.com
LBO : la plus-value de cession de titres d’un ...
29 mai 2025
LBO : la plus-value de cession de titres d’un imposee en tant que salaire par le Conseil d’Etat, Fusacq Buzz
À suivre sur http://www.fusacq.com/buzz/lbo-la-plus-value-de-cession-de-titres-d-un--imposee-en-tant-que-salaire-par-le-conseil-d-etat-a85876.html?from=blog
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Date de dernière mise à jour : 20 mai 2025
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Axios : conseil en gestion de patrimoine et bilan patrimonial
29 mai 2025
Actualites Nous veillons sur tout ce qui peut affecter votre patrimoine Contester un redressement , mode d’emploi. L' applique a tort plusieurs ...
À suivre sur http://www.axios.fr/
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Date de dernière mise à jour : 25 novembre 2024
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Controle des auto entrepreneurs : Juste pour ...
29 mai 2025
Forum entreprise et forum entrepreneur : Controle des auto entrepreneurs : Juste pour savoir... (Controle , , auto entrepreneurs, auto entrepreneur)
À suivre sur http://www.gautier-girard.com/forum/topic/juste-pour-savoir
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Date de dernière mise à jour : 10 mars 2025
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gautier-girard.com
Portail officiel des auto-entrepreneurs
29 mai 2025
Trouvez toutes les reponses a vos questions sur l'auto-entrepreneur, inscrivez-vous en ligne et teledeclarez vos cotisations sociales et fiscales
À suivre sur http://www.lautoentrepreneur.fr/index.htm
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Date de dernière mise à jour : 25 août 2024
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