Dirigeant de ACTION
Dirigeant de l'entreprise ACTION situé à OBERNAI (67210), 1 RUE DU GENERAL LECLERC.
Numéro de téléphone :
La responsabilite civile des s sociaux - Legavox
22 mai 2024
FRANCE 753308238 (PARIS 19 - 75019) : SIREN, SIRET, APE/NAF, RCS, TVA intracommunautaire, s, donnees financieres, statuts, naires COM DEVELOPPEMENT a CHOLET (49300) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, s, cartographie, alertes, annonces legales, enquetes ... L’ sociale, dite ut universi, est l’ sociale qui sera engagee par la societe elle-meme, par l’intermediaire de son representant legal actuel, contre les anciens s qui demeurent responsables des fautes commises durant l’exercice de leurs fonctions. • L’ individuelle vise, quant a elle, a reparer le prejudice que la faute du a cause personnellement a un associe. Dans le cadre de cette , les dommages et interets obtenus reviennent, cette fois, a l’associe concerne et non pas a la societe. Retrouvez le palmares des s du SBF 120 sur Boursorama en fonction du nombre de mention dans les medias et sur Twitter sur les 7 derniers jours.
À suivre sur https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/responsabilite-civile-s-sociaux-9670.htm
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La responsabilite du | AFE, Agence France ...
22 mai 2024
Un d'une societe dont les resultats etaient lourdement deficitaires, a ete condamne a combler une partie du passif de son entreprise ,au motif qu'il s'etait octroye une remuneration excessive et qu'il avait par ailleurs use des biens de la societe pour favoriser une autre entreprise qu'il dirigeait.
À suivre sur https://www.afecreation.fr/pid14216/la-responsabilite-du-.html
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Date de dernière mise à jour : 21 août 2023
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afecreation.fr/pid14216/la-responsabilite-du-dirigeant.html