Dirigeant de STDR
Dirigeant de l'entreprise STDR situé à L ABERGEMENT STE COLOMBE (71370), LES CHATELETS.
Numéro de téléphone :
Pas d'information
bien-professionnel : ETUDES FISCALES INTERNATIONALES
21 avril 2024
Paul Duvaux, Avocat en droit Fiscal ... La navigation a voile, cela ne s'improvise pas. Pour eviter les recifs, Blog d'actualites juridiques par Maitre Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59)cabinet secondaire a Tallinn Controle fiscal : Obligation d’information par l’administration. L’administration doit respecter son obligation d’informer avec precision le contribuable ... L’acte anormal de gestion doit etre prouve pour imprimer avrc les liens APatrick Michaud, avocat Avril 2011... L'evolution de la legislation francaise en matiere de fraude fiscale rend evidente la voie de la regularisation des avoirs etrangers non declares.
À suivre sur http://www.etudes-fiscales-internationales.com/bien-professionnel/
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 87 %
Date de dernière mise à jour : 18 octobre 2023
La suite sur le site :
etudes-fiscales-internationales.com
N° 2966 - Proposition de resolution de M. Alain Bocquet ...
21 avril 2024
N° 2966 _____ ASSEMBLEE NATIONALE. CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. QUATORZIEME LEGISLATURE. Enregistre a la Presidence de l’Assemblee nationale …
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion2966.asp
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 87 %
Date de dernière mise à jour : 24 juillet 2023
La suite sur le site :
assemblee-nationale.fr
Le gouvernement etudie une baisse d'impot elargie en 2015
21 avril 2024
Bercy doit presenter un projet de budget pour 2015 boucle le dernier mercredi de septembre, ce qui laisse encore quelques semaines aux techniciens fiscalistes pour ...
À suivre sur http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20140711trib000839583/le-gouvernement-etudie-une-baisse-d-impot-elargie-en-2015.html
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 85 %
Date de dernière mise à jour : 07 août 2023
La suite sur le site :
latribune.fr
N° 2353 - Projet de loi de finances rectificative pour 2014
21 avril 2024
N° 2353. Assemblee nationale. Constitution du 4 octobre 1958. Quatorzieme legislature. Enregistre a la Presidence de l’Assemblee nationale le 12 novembre 2014
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl2353.asp
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 84 %
Date de dernière mise à jour : 05 juillet 2023
La suite sur le site :
assemblee-nationale.fr
Evasion des capitaux et finance : mieux connaitre pour ...
21 avril 2024
Evasion des capitaux et finance : mieux connaitre pour mieux combattre (Rapport) : Evasion des capitaux et finance : mieux connaitre pour mieux combattre (Rapport)
À suivre sur http://www.senat.fr/rap/r13-087-1/r13-087-1_mono.html
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 83 %
Date de dernière mise à jour : 19 octobre 2023
La suite sur le site :
senat.fr