Dirigeant de SELAS PHARMACIE DU 14 JUILLET
Dirigeant de l'entreprise SELAS PHARMACIE DU 14 JUILLET situé à TROYES (10000), 57 BOULEVARD DU QUATORZE JUILLET.
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13 mai 2024
Societe d'Exercice Liberal par Actions Simplifiee. Redige par Frederic Fabre docteur en droit. Cliquez sur un lien bleu pour acceder aux modeles et ... NOUVELLES VERSIONS MAI 2015 ! Audentia, revendeur des solutions France Prospect, ANNUAIRE DES 4 MILLIONS D’ENTREPRISES FRANCAISES, vous offre en … ActuAssurance. A. ASTEGIANO-LA RIZZA :L’action en repetition de l’in se prescrit par le delai de droit commun : Cass. 2e civ., 5 fevr. 2015, n° -11974 Le statut social chef d’entreprise est une question qui preoccupe beaucoup d’entrepreneurs, faut-il choisir le statut TNS ou le statut assimile ... Un president doit obligatoirement etre nomme dans toute SAS. C’est l’unique disposition qui est prevue par la loi concernant la direction des SAS, qui ...
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Pharmaceutique - Entreprises - Audentia - Conseils ...
13 mai 2024
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Ansel Association Nationale des Societes d’Exercice ...
13 mai 2024
Le legislateur est intervenu pour limiter les paiements en liquide dans les transactions effectuees entre commercants ou entre particulier et commercant
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Loi n° 90-1258 31 decembre 1990 relative a l ...
13 mai 2024
Il peut etre constitue, pour l'exercice d'une profession liberale soumise a un statut legislatif ou reglementaire ou dont le titre est protege, des societes ...
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