Dirigeant de UNILATERAL SARL
Dirigeant de l'entreprise UNILATERAL SARL situé à THONON LES BAINS (74200), 5 RUE DE L'HOTEL DIEU.
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Droit des Affaires: La revocation du gerant de
24 avril 2024
Dans le cadre de son developpement, une EURL peut etre amenee a passer en . Voici les consequences de ce changement pour l'entreprise et son Modele gratuit et actualise de Statuts de avec les informations juridiques pour creer votre societe definitions. notice. abreviations. cours et tribunaux. juripole. DE SOCIETE DEFINITION Definition de de societe. Sont consideres comme ... En tant que caution, la banque vous demande de payer l'emprunt que vous avez souscrit pour votre entreprise. Dans quels cas pouvez-vous obtenir l'annulation du ... Le gerant de mandate par les associes pour diriger et administrer la societe, qu’il soit associe; ou non statutaire dispose d’un droit libre et absolu ...
À suivre sur http://www.avocatparis-cdd.org/GEIDEFile/af_RevocGer_dos.htm?Archive=192431391061&File=Dossier
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Date de dernière mise à jour : 13 novembre 2023
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Le Pilori 2011-12 - Midi Assurances Conseils
24 avril 2024
Le Pilori 2011-12 Vade retro Satan! Devenez exorciste en faisant un don au Pilori et, pour une somme derisoire de 2 Euros, portez-vous bonheur pour un mois entier ...
À suivre sur http://www.midiassurancesconseils.com/Lepilori2011-12.htm
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Date de dernière mise à jour : 17 septembre 2023
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Petites entreprises, a quel moment la mutuelle d ...
24 avril 2024
A compter du 1/01/16, une mutuelle d’entreprise devra etre mise en place dans toutes les entreprises, y compris les tres petites entreprises. Quand la mettre en ...
À suivre sur http://www.expert-comptable-tpe.fr/posts/view/petites-entreprises-mutuelle-obligatoire-
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Date de dernière mise à jour : 29 octobre 2023
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expert-comptable-tpe.fr
STATUTS GRATUITS D'EURL - FBLS.net
24 avril 2024
Rediges par Frederic Fabre docteur en droit. Cliquez sur un lieu bleu pour acceder : - AU MODELE GRATUIT DE STATUTS D'UNE EURL - AU MODELE COMPLET AVEC ...
À suivre sur http://www.fbls.net/eurlstat.htm
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Date de dernière mise à jour : 21 août 2023
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Fixation de la remuneration du gerant de : une ...
24 avril 2024
Meme s'il encadre etroitement le fonctionnement de la , le Code de commerce ne contient aucune disposition relative a la remuneration de la gerance.
À suivre sur http://www.net-iris.fr/blog-juridique/113-nathalie-malkes-koster/31137/fixation-de-la-remuneration-du-gerant-de--une-deliberation-impose
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Date de dernière mise à jour : 30 octobre 2023
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Droit des societes - Cours de droit en ligne ...
24 avril 2024
DROIT DES SOCIETES. LLe droit des societes est l'ensemble des regles qui regissent la vie des societes de leur naissance (creation) a leur disparition ...
À suivre sur http://www.cours-de-droit.net/droit-des-societes/droit-des-societes,r2001832.html
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Date de dernière mise à jour : 02 avril 2024
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Presentation du contrat de cautionnement - page 1 - …
24 avril 2024
Presentation du contrat de cautionnement page 1. Article et conseil juridique Ius Gentium
À suivre sur http://www.conseil-droitcivil.com/article-droit-civil-1086-Presentation-du-contrat-de-cautionnement.html
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Date de dernière mise à jour : 27 décembre 2023
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A quoi sert la lettre d'intention ? Que contient-elle ...
24 avril 2024
A quoi sert la lettre d'intention ? Que contient-elle ? Est-elle engageante ?, avis d'expert sur Fusacq Buzz
À suivre sur http://www.fusacq.com/buzz/ae40,a-quoi-sert-la-lettre-d-intention-que-contient-elle-est-elle-engageante.html
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Date de dernière mise à jour : 24 octobre 2023
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Modeles de lettres gratuits, exemples de lettre type ...
24 avril 2024
Documentissime est le premier site d'information juridique totalement gratuit, proposant plus de 5000 modeles de lettres, exemples de contrats et documents types ...
À suivre sur http://www.documentissime.fr/
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Date de dernière mise à jour : 27 juillet 2023
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documentissime.fr
Cabinet d'avocats IFL Avocats - Paris
24 avril 2024
Un cabinet d'avocats d'affaires independant, certifie ISO 9001 depuis plus de 10 ans
À suivre sur http://www.ifl-avocats.com/
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Date de dernière mise à jour : 28 février 2024
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PEE 2015 : Mise en place, transfert d’epargne salariale PEE
24 avril 2024
PEE PERCO 2015 : Pourquoi et comment mettre en place de l'epargne salariale en entreprise ? Plafonds, conseils, abondement et fiscalite.
À suivre sur http://calci-patrimoine.com/pee-pei-entreprise/
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Date de dernière mise à jour : 14 février 2024
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Les moyens de defense de la caution poursuivie en …
24 avril 2024
Bonjour Violette, Un qui se porte caution d'un emprunt contracte par sa societe peut en principe etre poursuivi en paiement de la dette de celle-ci des ...
À suivre sur http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/moyens-defense-caution-poursuivie-paiement-1210.htm
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Date de dernière mise à jour : 30 novembre 2023
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Droit des societes - Cours de droit en ligne ...
24 avril 2024
Le site propose des cours de droit d'etudiants (L1, L2, L3, Master, IUT ou BTS, licence AES) et quelques fiches ou resumes a telecharger en .pdf ou .doc (word ...
À suivre sur http://www.cours-de-droit.net/droit-des-societes/droit-des-societes,r1541639.html
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Date de dernière mise à jour : 28 février 2024
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cours-de-droit.net
Lettre de demission type - Agrojob : Emploi, Interim ...
24 avril 2024
La demission est la rupture e du contrat de travail a l'initiative du salarie (article L122-4 du Code du Travail) La lettre de demission doit ...
À suivre sur http://www.agrojob.com/lettre-de-demission-type.asp
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Date de dernière mise à jour : 03 novembre 2023
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agrojob.com
Droit.org actualites - Doctrine - Revues
24 avril 2024
Defrenois Revue de Presse. Droit de l’urbanisme – Droit de preemption – Terrains commerciaux; Droit de la famille – Majeur protege – Acte – Validite ...
À suivre sur http://nouvelles.droit.org/Doctrine-Revues
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Date de dernière mise à jour : 15 décembre 2023
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droit.org