Dirigeant de SYNDICAT COPROPRIETE
Dirigeant de l'entreprise SYNDICAT COPROPRIETE situé à PARIS (75016), 3 BOULEVARD DELESSERT.
Numéro de téléphone :
N° 1179 - Projet de loi pour l'acces au logement et un ...
31 mai 2025
B. La gestion de la 4. Le des coproprietaires. Le des coproprietaires est le regroupement de tous les coproprietaires. Focus sur les parkings : Les tribunaux estiment que la transformation d’un parking en un box ferme est soumise a l’autorisation du des coproprietaires. Assurance - Comparez c'est mieux s'assurer. Devis gratuit pour particuliers et professionnels. Courtier en assurance depuis 30 ans. Plus de 40 assureurs ... Le privilege immobilier beneficiant au des coproprietaires pour le paiement des charges et travaux ne s’exerce qu’en cas de vente du lot de ... Le des coproprietaires est responsable des degats des eaux causes par une fuite sur le reseau d’alimentation eau chaude encastre en dalles de l ...
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl1179-ei.asp
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Date de dernière mise à jour : 18 mai 2025
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assemblee-nationale.fr
CQP d'entreprise de securite prive [Resolu]
31 mai 2025
J'aimerais savoir comment faire. En effet, je souhaite creer une entreprise de securite privee et pour cela on me demande de passer ce CQP d'entreprise ...
À suivre sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4659250-cqp--d-entreprise-de-securite-prive
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Date de dernière mise à jour : 07 novembre 2024
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commentcamarche.net
Reglement sur le plan de garantie des batiments ...
31 mai 2025
11. Dans le cas d'intervention de l'administrateur pour parachever ou corriger des travaux relatifs a un batiment, le beneficiaire doit faire retenir par son ...
À suivre sur http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/B_1_1/B1_1R8.HTM
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Date de dernière mise à jour : 08 février 2025
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publicationsduquebec.gouv.qc.ca
LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'acces au …
31 mai 2025
L'Assemblee nationale et le Senat ont adopte, Vu la decision du Conseil constitutionnel n° 2014-691 DC en date du 20 mars 2014, Le President de la Republique ...
À suivre sur http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028772256&categorieLien=id
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Date de dernière mise à jour : 25 septembre 2024
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gouv.fr