Dirigeant de COUTARD MAYER
Dirigeant de l'entreprise COUTARD MAYER situé à PARIS (75008), 9 RUE ALFRED DE VIGNY.
Numéro de téléphone :
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 5 juillet 2011 ...
17 juin 2025
SCP a PARIS 8 (75008) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, s, cartographie, alertes, annonces legales, enquetes, APE, NAF ... L'entreprise ste olivier michel madeleine munier apaire avocats (service justice defense, ... : Olivier . Paris 75. Ile-de-France SCP , et Munier-Apaire, SCP Monod et Colin ... s'agissant de l'engagement personnel pris par un pour permettre a sa societe de … Avocats : M. Foussard, la SCP et ., avocat(s) ... y compris au cas ou le departement serait regarde comme un de fait ; ... Fiche signaletique de l'entreprise SCP (PARIS 8 - Paris - 75) Societe enregistree dans : Avocat, huissier, notaire / Services aux entreprises
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000024338467&fastPos=1
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Date de dernière mise à jour : 09 janvier 2025
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Marie-Christine Saint-Mleux Monsallier | LinkedIn
17 juin 2025
... (SCP -, Pierre Ricard). ... « de societe et prise de risque », JCP, Ed. Entreprise et Affaires, 5 mars 2009, I, 1223
À suivre sur https://fr.linkedin.com/in/marie-christine-saint-mleux-monsallier-0a125164
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Date de dernière mise à jour : 19 mars 2025
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Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 ...
17 juin 2025
Sur le premier moyen de cassation, propose pour Jean-Bernard X... par la SCP et , ... conteste la qualite de de fait de la SA Christel, ...
À suivre sur http://legimobile.fr/fr/jp/j/c/crim/2008/9/10/08-80889/
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Date de dernière mise à jour : 20 septembre 2024
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PERTE D'UNE CHANCE DE POUVOIR BENEFICIER DE …
17 juin 2025
SCP , et Munier-Apaire ... AUX MOTIFS QUE la retraite complementaire servie aux cadres s de la FEDERATION NATIONALE DU CREDIT …
À suivre sur http://www.lexinter.net/JPTXT4/JP2005/perte_d%27une_chance_de_pouvoir_beneficier_de_l%27avantage_retraite.htm
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Date de dernière mise à jour : 09 avril 2025
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France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 …
17 juin 2025
... s'agissant de l'engagement personnel pris par un pour permettre a sa societe de presenter ... SCP , et Munier-Apaire, SCP Monod et ...
À suivre sur http://www.juricaf.org/arret/FRANCE-COURDECASSATION-20110118-0969831
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Date de dernière mise à jour : 26 novembre 2024
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N° 337349 - DALLOZ Etudiant - Actualite: Actualite
17 juin 2025
SCP , , MUNIER-APAIRE, avocat(s) lecture du lundi 21 fevrier 2011 . REPUBLIQUE FRANCAISE. AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. ... s en …
À suivre sur http://actu.dalloz-etudiant.fr/fileadmin/actualites/pdfs/FEVRIER_2011/CE337349.pdf
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Date de dernière mise à jour : 13 octobre 2024
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MISE EN JEU DE LA RESPONSABILITE D'UNE COMMUNE
17 juin 2025
Avocats : M. Foussard, la SCP et . REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ... par tous les s de droit ou de fait, remuneres ou …
À suivre sur http://lexinter.net/JPTXT2/mise_en_jeu_de_la_responsabilite_d%27une_commune.htm
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Date de dernière mise à jour : 25 octobre 2024
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Cour de cassation
17 juin 2025
Attendu que M. X... et la societe PJ dont il etait le ont engage une action en responsabilite contre Mmes Z... et Y..., ...
À suivre sur https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/arrets_classes_rubriques_2987/societe_civile_professionnelle_3394/814_30_17643.html
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Date de dernière mise à jour : 03 mars 2025
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- WE FORMATION - Site officiel de la Ligue d'Aquitaine d ...
17 juin 2025
Gerard . les changements apres les « monde ... s. Rene Meyer. Martine Laval. marche nordique competition samedi 10h-15h. officiels. Helene Haslay.
À suivre sur http://ligueaquitaine.athle.org/asp.net/espaces.html/html.aspx?id=28986
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Date de dernière mise à jour : 02 avril 2025
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Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 3 fevrier ...
17 juin 2025
Le point de vue des avocats : President : M. Charruault (president); Avocat(s) :
À suivre sur http://www.juritravail.com/jurisprudence/JURITEXT000023550752.html
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Date de dernière mise à jour : 18 mai 2025
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Cour de cassation
17 juin 2025
Arret n° 1286 du 31 mai 2011 (09-71.350 ; 09-71.504) - Cour de cassation - Chambre sociale Cassation partielle
À suivre sur https://www.courdecassation.fr/publications_26/arrets_publies_2986/chambre_sociale_3168/2011_3710/mai_3789/1286_31_20225.html
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Date de dernière mise à jour : 19 décembre 2024
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Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 18 …
17 juin 2025
President : Mme Pinot (conseiller doyen faisant fonction de president); Rapporteur : M. Arbellot; Avocat(s) : SCP , et Munier-Apaire, SCP ...
À suivre sur http://www.juritravail.com/jurisprudence/JURITEXT000023462083.html
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Date de dernière mise à jour : 02 juin 2025
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Nouvelle associee chez Vatier & Associes. - Magazine ...
17 juin 2025
... (responsabilite des s et resolution des conflits ... exerce six ans. Elle integre ensuite les cabinets Pierre Ricard et , avocats aux ...
À suivre sur http://www.magazine-decideurs.com/news/nouvelle-associee-chez-vatier-associes
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Date de dernière mise à jour : 20 février 2025
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Decision judiciaire de Conseil d'Etat, 21 fevrier 2011 ...
17 juin 2025
... (63000), representee par ses s en exercice, ... Hannotin, avocat de la societe Vernea et de la societe Sita Mos et de la SCP , , ...
À suivre sur http://conseil-etat.vlex.fr/vid/2-sous-sections-reunies-publie-lebon-257220150
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Date de dernière mise à jour : 07 novembre 2024
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Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 22 juin …
17 juin 2025
... de la SCP et , avocat de M. X ... c'est au demandeur qu'il appartient de demontrer la faute de gestion et non pas au de prouver l ...
À suivre sur http://legimobile.fr/fr/jp/j/c/civ/com/1999/6/22/96-16183/
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Date de dernière mise à jour : 08 juin 2025
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