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Code de l'education – Partie legistive
27 mai 2025
ADOPTE AVEC MODIFICATIONS PAR L’ASSEMBLEE EN DEUXIEME LECTURE. L’Assemblee a adopte le proj de loi dont teneur suit : 1. L’ du service civique 14. 2. Les retions entre personne volontaire personne morale agreee 16. 3. L’indemnite versee au volontaire 18 Affichage du dail d'un texte legistif/reglementaire sur Legifrance ... Par decr du President de Republique en date du 31 decembre 2013, pris sur le ... Affichage du dail d'un texte legistif/reglementaire sur Legifrance ... Par decr du President de Republique en date du 31 decembre 2009, pris sur le ... Le site regional de l'offre de formation continue : moteur de recherche, criptif organismes de formation dails actions de formation.
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Date de dernière mise à jour : 19 septembre 2024
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