Dirigeant de AL'1
Dirigeant de l'entreprise AL'1 situé à ROUEN (76000), 5 PLACE DE LA CATHEDRALE.
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Nouvelle gouvernance de la Societe Anonyme - univ ...
16 mai 2024
2 424 25 8 216 est, en principe, exoneree de tout impot des lors qu’elle est consideree comme de la gestion normale de patrimoine prive et ce ... Le tribunal peut prononcer la faillite personnelle de toute personne mentionnee a l'article L. 653-1 contre laquelle a ete releve l'un des faits ci-apres : Le site du Greffe du Tribunal de Commerce de La Rochelle, des informations utiles pour vos differentes formalites, immatriculations, modifications de societes ou ...
À suivre sur http://univ-jurisocial.over-blog.com/article-nouvelle-configuration-de-la-societe-anonyme-loi-n-20-05-du-23-mai-2008-53991921.html
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Date de dernière mise à jour : 07 mai 2024
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Loi de simplification du droit : mesures en droit des ...
16 mai 2024
Parmi les mesures de la loi « Warsmann », il convient de relever des innovations en matiere, d’apport en societe et d’augmentation de capital et de ...
À suivre sur http://isal.org/385/
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Date de dernière mise à jour : 21 août 2023
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Dation en paiement : definition du lexique juridique de ...
16 mai 2024
Textes : Code civil art. 1238 al. 1, 1243, 1581, 2068. L n°68-1251 du 31 dec. 1968 pour favoriser la conservation du patrimoine artistique.
À suivre sur http://www.juritravail.com/lexique/dation-en-paiement.html
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Date de dernière mise à jour : 20 octobre 2023
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Greffe du Tribunal de commerce de Lyon
16 mai 2024
L'article L. 642-3 du code de commerce liste les personnes interdites de presenter une offre directement ou par personne interposee : - le debiteur, s'il s'agit d ...
À suivre sur http://www.greffe-tc-lyon.fr/fr/
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Date de dernière mise à jour : 10 septembre 2023
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Cadeaux aux relations d'affaires et aux salaries
16 mai 2024
Les fetes de fin d'annee sont l'occasion de preciser les consequences fiscales et sociales des cadeaux offerts au personnel et aux partenaires economiques. Les ...
À suivre sur http://revuefiduciaire.grouperf.com/article/3224/hb/rfiduchb3224_0832985.html
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Date de dernière mise à jour : 04 octobre 2023
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REGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU …
16 mai 2024
SOMMAIRE. Reglement du Senat 5. Instruction generale du Bureau du Senat 77. Delegations et office parlementaires - Delegations senatoriales -
À suivre sur http://www.senat.fr/reglement/reglement_mono.html
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Date de dernière mise à jour : 14 août 2023
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L'usurpation ou usage irregulier de fonctions,noms, ou ...
16 mai 2024
I – usurpation de fonctions A – immixtion dans une fonction publique Definition : fait, par toute personne agissant sans titre, de s’immiscer dans l’exercice ...
À suivre sur http://www.opgie.com/cours/droit_penal_special/23-60_usurpation_identite.html
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Date de dernière mise à jour : 22 janvier 2024
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L'approbation des comptes dans une SAS - …
16 mai 2024
L'approbation des comptes dans une SAS Par Rodolphe Jactard Juriste chez LegalVision.fr On le sait maintenant, la SAS fait partie des societes les plus en vogue. …
À suivre sur http://www.fiscalonline.com/L-approbation-des-comptes-dans-une.html
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Date de dernière mise à jour : 29 janvier 2024
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Appel principal et appel incident d'un jugement …
16 mai 2024
Les articles R. 1461-1 et R. 1461-2 du Code du travail prevoient les modalites d'appel d'un jugement rendu par le Conseil de prud'hommes. Le depot de la ...
À suivre sur http://www.juritravail.com/Actualite/saisine-juridictions-civiles/Id/140481
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Date de dernière mise à jour : 17 décembre 2023
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Demembrement de propriete de titres sociaux. Royal …
16 mai 2024
Demembrement de propriete de titres sociaux. Henry Royal. Format pdf. Demembrement de propriete et societes. Pour optimiser la fiscalite de la transmission d ...
À suivre sur http://www.royalformation.com/gestion-patrimoine-chef-entreprise-information/demembrement-de-propriete-de-titres-sociaux-gestion-de-patrimoine-chef-entreprise.asp
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Date de dernière mise à jour : 29 avril 2024
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
16 mai 2024
Section 1. Phase administrative (Code, art. 84). Section 2. Poursuites (Code, art. 85, § 1er). Section 2bis. Saisie conservatoire (Code, art. 89). Section 3.
À suivre sur http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/document.do?method=view&nav=1&id=7319df68-4606-4b5d-b9f6-4b0f3ee0c19a
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Date de dernière mise à jour : 27 février 2024
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La Revue Fiduciaire - Dividendes - Distribution
16 mai 2024
La Revue fiduciaire : toute l'actualite et l'information fiscale, sociale, juridique et comptable pour les entreprises et leurs conseils...
À suivre sur http://revuefiduciaire.grouperf.com/guide/20132/20130514094955176.html
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Date de dernière mise à jour : 07 février 2024
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Jurisprudence de la Cour de cassation - Droit des …
16 mai 2024
GLOSE – ACTUALITES - Bull. nov. 2001 Commentaires de droit des societes . par Bruno DONDERO, maitre de conferences a l’Universite Paris I – Pantheon ...
À suivre sur http://www.glose.org/actu4-9.htm
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Date de dernière mise à jour : 18 novembre 2023
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LOI - WET
16 mai 2024
Titre ; 28 SEPTEMBRE 1984. - Arrete royal portant execution de la loi du 19 decembre 1974 organisant les relations entre les autorites publiques et les syndicats ...
À suivre sur http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?language=fr&la=F&cn=1984092830&table_name=loi&&caller=list&fromtab=loi&tri=dd+AS+RANK
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Date de dernière mise à jour : 27 décembre 2023
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ejustice.just.fgov.be
JURIPOLE : LA SOCIETE EN FORMATION - Sommaire - …
16 mai 2024
TITRE 2 : Le fonctionnement de la societe en formation. Le regime de la societe en formation est au coeur de notre etude, non seulement parce qu'il justifie la ...
À suivre sur http://www.juripole.fr/memoires/prive/Ivan_Tchotourian/partie2.html
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Date de dernière mise à jour : 22 décembre 2023
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