Dirigeant de CGEA AGS
Dirigeant de l'entreprise CGEA AGS situé à ROUEN (76100), 98 AVENUE BRETAGNE.
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Redressement Judiciaire
31 mai 2025
Creee a l’initiative des employeurs, au nom de la solidarite interprofessionnelle, l’ est un regime legal qui intervient en garantie des creances ... VOUS ETES SALARIE D’UNE ENTREPRISE : - En redressement judiciaire . L’entreprise poursuit son activite et peut presenter un plan. Le Tribunal designe un ... REGLEMENT (Cas General) 1) Vous avez opte pour le licenciement economique → Le regle l’ensemble des indemnites de rupture (salaire ... Bienvenu sur le site Web de l'Etude, Si VOUS ETES : Salarie d'une entreprise en difficulte, d'une entreprise en difficulte, Creancier, Site Web de Courret MANDATAIRE JUDICIAIRE ... LES MANDATAIRES DE JUSTICE . Les mandataires de justice, professionnels du droit et de l'economie, mettent leurs ...
À suivre sur http://www.laurent-mayon.fr/info/salarie/3512/redressement-judiciaire
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Date de dernière mise à jour : 13 janvier 2025
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laurent-mayon.fr
Champ d'application - - Le Regime de Garantie des ...
31 mai 2025
Les employeurs assujettis a la cotisation . Tout employeur de droit prive est assujetti au regime de garantie des creances des salaries. Par ex :
À suivre sur http://www.-garantie-salaires.org/champ-dapplication.html
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Date de dernière mise à jour : 18 février 2025
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ags-garantie-salaires.org
Le depot de bilan ou liquidation judiciaire | pole ...
31 mai 2025
, Le regime de garantie des salaires. Le regime de garantie des salaires permet, si votre entreprise est en redressement ou liquidation judiciaire, de vous ...
À suivre sur http://www.pole-emploi.fr/employeur/le-depot-de-bilan-ou-liquidation-judiciaire-A/article.jspz?id=60553
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Date de dernière mise à jour : 21 décembre 2024
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pole-emploi.fr
L’assurance chomage et l’ - Urssaf.fr
31 mai 2025
: Association pour la garantie des salaires. La cotisation patronale permet, en cas de redressement ou liquidation judiciaire de l'entreprise, de garantir le ...
À suivre sur http://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/lassurance-chomage-et-l.html
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Date de dernière mise à jour : 09 janvier 2025
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urssaf.fr
SELARL BELHASSEN MANDATAIRES JUDICIAIRES …
31 mai 2025
Garantie de l' dans la Sauvegarde. L' limite sa garantie, en procedure de SAUVEGARDE, aux seules indemnites de rupture consecutives aux licenciements ...
À suivre sur http://mjinfo.typepad.fr/leila_belhassen/les-licenciements-%C3%A9conomiques-en-liquidation-judiciaire/
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Date de dernière mise à jour : 06 mars 2025
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typepad.fr
apres le passage au Prud'hommes me faire payer ...
31 mai 2025
Bonjour Il vous faudra faire constater votre creance par les et pour cela seul un prud'homme permettra de faire "muter" votre dossier salarie contre employeur.
À suivre sur http://www.juritravail.com/Forum/remunerer-salarie/conseil-juridique/apres-le-passage-au-prudhommes-me-faire-payer/id/34441
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Date de dernière mise à jour : 22 novembre 2024
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4.8. Insolvabilite de l'employeur : Association de ...
31 mai 2025
L' (assurance garantie des salaires) , geree par delegation de l'UNEDIC , protege les salaries contre l'insolvabilite de leur entreprise en cas de ...
À suivre sur http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/48-insolvabilit%C3%A9-de-lemployeur-association-de-garantie-des-salaires
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Date de dernière mise à jour : 24 septembre 2024
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Fiche de paie : Explications + Simulation
31 mai 2025
Fiche de paie : Simulation et Explications LeJusteSalaire.Com a decortique specialement pour vous, votre fiche de paie mensuel. Taux des cotisations sociales sur ...
À suivre sur http://www.lejustesalaire.com/feuille-de-salaire/fiche-de-paie.php
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Date de dernière mise à jour : 14 septembre 2024
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Zoom sur les Procedures Collectives - Saisir Prud ...
31 mai 2025
Les procedures collectives interviennent lorsqu’une entreprise connait de graves difficultes financieres ou est deja en faillite. Elles sont au nombre de ...
À suivre sur https://www.saisirprudhommes.com/fiches-prudhommes/zoom-sur-les-procedures-collectives
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Date de dernière mise à jour : 29 octobre 2024
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saisirprudhommes.com/fiches-prudhommes/zoom-sur-les-procedures-collectives
Taux des cotisations sociales 2015 - Juritravail : droit ...
31 mai 2025
Nature des cotisations. Assiette. Part salariale. Part patronale. CSG non deductible. 98,25% des revenus (*1) 2,40%-CSG deductible. 98,25% des revenus (*1)
À suivre sur http://www.juritravail.com/chiffres-et-indices/taux-cotisations-salariales-securite-sociale-cadres-non-cadres.html
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Date de dernière mise à jour : 18 septembre 2024
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5.11.1. Les principes concernant tous les contrats au ...
31 mai 2025
Les deux sortes de contrats de travail au forfait : le forfait en heures et le forfait en jours; La difficile determination du forfait a la signature du contrat
À suivre sur http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/5111-les-principes-concernant-tous-les-contrats-au-forfait
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Date de dernière mise à jour : 08 octobre 2024
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Dictionnaire de +2000 sigles et abreviations: Plus de ...
31 mai 2025
Plus de 2000 sigles et abreviations avec definitions classes par ordre alphabetique
À suivre sur http://abreviations-et-sigles.blogspot.fr/2012/12/plus-de-2000-sigles-et-abreviations.html
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Date de dernière mise à jour : 24 février 2025
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Haut De Page - Cour de cassation
31 mai 2025
Sommaire; Cour de justice de la Republique; Commission d’instruction de la Cour de revision et de reexamen (depuis le 1er octobre 2014) Tribunal des conflits
À suivre sur http://www.courdecassation.fr/publications_26/bulletin_information_cour_cassation_27/bulletins_information_2001_1367/n_540_1444/
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Date de dernière mise à jour : 23 avril 2025
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