Dirigeant de MOTIFS
Dirigeant de l'entreprise MOTIFS situé à LAGUIOLE (12210), PLACE PRAT LOU MAZUC.
Numéro de téléphone :
M. Hasan BULUT, Gerant de SARL sur …
19 mai 2025
Dans certains cas, un ne pourra etre revoque que pour juste motif. Sa revocation en l'absence de juste motif ouvrira droit a dommages et interets. Avant d’etre revoque, un de societe anonyme doit connaitre les de cette revocation. Les administrateurs de societe anonyme (SA) de meme ... M. Jerome ROUX, Gerant de ; Decouvrez tous ses mandats et son reseau d'influence. La revocation d’un est appelee « ad nutum » ou « sans juste motif », lorsqu’elle peut etre decidee sans motif valable, voire sans motif du tout. Le contentieux de la revocation des s est toujours tres fourni et un arret de la Cour de cassation du 10 fevrier 2015 vient encore preciser les cas dans ...
À suivre sur http://.societe.com//Hasan.BULUT.00227686.html
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Date de dernière mise à jour : 27 avril 2025
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societe.com
La revocation d'un : qu'est-ce que le juste motif ?
19 mai 2025
La revocation d'un peut etre decidee par une decision de la majorite des associes ou de l’assemblee generale. Qu'est-ce que le juste motif ?
À suivre sur https://www.legalife.fr/blog/la-revocation-dun--quest-ce-que-le-juste-motif/
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Date de dernière mise à jour : 27 novembre 2024
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legalife.fr/blog/la-revocation-dun-dirigeant-quest-ce-que-le-juste-motif/
s : dans quelles circonstances pouvez-vous etre ...
19 mai 2025
La revocation d'un est une affaire complexe. Voici un panorama des regles applicables, qui different sensiblement selon la qualite du et la ...
À suivre sur http://lentreprise.lexpress.fr/gestion-fiscalite/droit-des-affaires/s-dans-quelles-circonstances-pouvez-vous-etre-revoques_1514147.html
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Date de dernière mise à jour : 28 avril 2025
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lexpress.fr
Revocation des s de SARL et de SA, Fiscalite ...
19 mai 2025
Attention au formalisme qui encadre la revocation des s de SARL et de SA ! ... cette categorie de s est revocable sur justes .
À suivre sur http://business.lesechos.fr/entrepreneurs/impot/804-revocation-des-s-de-sarl-et-de-sa-28504.php
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Date de dernière mise à jour : 28 novembre 2024
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lesechos.fr
s de societe : la revocation ad nutum existe ...
19 mai 2025
A la suite d’un arret de mai dernier, on peut legitimement se demander si la faculte de revoquer un a tout moment et sans motif, pourtant prevue par ...
À suivre sur http://www.dynamique-mag.com/article/s-societe-revocation-ad-nutum.4140
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Date de dernière mise à jour : 05 janvier 2025
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dynamique-mag.com
Cadre licencie pour motif discriminatoire : la ...
19 mai 2025
Cadre licencie pour motif discriminatoire : la decision de la societe doit etre justifiee par des etrangers a toute discrimination
À suivre sur http://www.blogavocat.fr/space/frederic.chhum/content/cadre--licenci%C3%A9-pour-motif-discriminatoire-la-d%C3%A9cision-de-la-soci%C3%A9t%C3%A9-doit-%C3%AAtre-justifi%C3%A9e-par-des--%C3%A9trangers-%C3%A0-toute-discrimination_
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Date de dernière mise à jour : 07 mars 2025
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blogavocat.fr
Revocation abusive du gerant et indemnites
19 mai 2025
Fournir un juste motif n'est pas obligatoire pour proceder a la revocation d'un gerant de SARL. Mais la loi (art. L223-25 du Code de commerce) prevoit que la ...
À suivre sur http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1208-revocation-abusive-du-gerant-et-indemnites
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Date de dernière mise à jour : 11 novembre 2024
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commentcamarche.net
Revoquer le d'une association - Guide pratique ...
19 mai 2025
Sauf disposition contraire des statuts, une association est parfaitement libre de revoquer a tout moment ses s. ... et indemnite.
À suivre sur http://www.assistant-juridique.fr/revoquer__association_guide.jsp
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Date de dernière mise à jour : 22 janvier 2025
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assistant-juridique.fr
La justice restreint le statut de cadre
19 mai 2025
... un cadre doit desormais appartenir imperativement a «un ... le paiement de ses heures supplementaires au motif qu'elle etait cadre e.
À suivre sur http://www.lefigaro.fr/vie-bureau/2012/02/06/09008-20120206ARTFIG00492-la-justice-restreint-le-statut-de-cadre-.php
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Date de dernière mise à jour : 14 octobre 2024
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lefigaro.fr
La revocation des s ad nutum | Les modalites de ...
19 mai 2025
Dans l'hypothese de la revocation ad nutum, les associes peuvent revoquer un sans avoir a rapporter un juste motif. En effet, la revocation ad nutum ...
À suivre sur http://www.documentissime.fr/dossiers-droit-pratique/dossier-163-la-revocation-des-s-de-societes/les-modalites-de-la-revocation-des-s-sociaux/la-revocation-des-s-ad-nutum.html
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Date de dernière mise à jour : 26 septembre 2024
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documentissime.fr
de licenciement : exemples et jurisprudence
19 mai 2025
Les licenciements pour motif personnel constituent une cause frequente de litiges entre salaries et employeurs. Au-dela des principes generaux fixes par la loi ...
À suivre sur http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/592--de-licenciement-exemples-et-jurisprudence
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Date de dernière mise à jour : 13 avril 2025
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commentcamarche.net
Revocation sans juste motif d’un de societe ...
19 mai 2025
Nous avons recemment obtenu la condamnation en appel d’une importante societe a indemniser a concurrence de la somme de 500.000 € son ancien .
À suivre sur http://www.jmga.fr/business_cases/lire/8/R%C3%A9vocation-sans-juste-motif-d%E2%80%99un--de-soci%C3%A9t%C3%A9-commerciale
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Date de dernière mise à jour : 06 février 2025
La suite sur le site :
jmga.fr
Newsletter C2J - de revocation des s ...
19 mai 2025
de revocation des s : "Le droit de savoir" Le revocable a tout moment et sans juste motif (ad nutum) a le droit de connaitre les ...
À suivre sur http://www.c2j.fr/-Droit-des-affaires,130-
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Date de dernière mise à jour : 16 septembre 2024
La suite sur le site :
c2j.fr
Adobe Illustrator *
19 mai 2025
Illustrator fournit de nombreux , disponibles dans le panneau Nuancier et dans le dossier Illustrator Extras figurant sur le CD d’Illustrator.
À suivre sur https://helpx.adobe.com/fr/illustrator/using/patterns.html
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Date de dernière mise à jour : 25 octobre 2024
La suite sur le site :
adobe.com/fr/illustrator/using/patterns.html
La revocation abusive d'un - LegaLife
19 mai 2025
La revocation d’un pour un juste motif sans intention de nuire au , meme si la decision n’a pas entierement respecte les conditions de forme.
À suivre sur https://www.legalife.fr/blog/la-revocation-abusive-dun-/
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Date de dernière mise à jour : 28 décembre 2024
La suite sur le site :
legalife.fr/blog/la-revocation-abusive-dun-dirigeant/