Dirigeant de CEV IMMOBILIER
Dirigeant de l'entreprise CEV IMMOBILIER situé à JOUY MAUVOISIN (78200), 44 RUE DE LA VALLEE.
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Le demarchage de l’agent . Par Romain Rossi ...
21 avril 2024
Le d'une societe mise en liquidation judiciaire peut etre condamne a supporter tout ou partie de l'insuffisance d'actif s'il a commis une ou plusieurs ... En ce sens Cass 1 ere Civil, 10 mai 2005 : Bull. civ I, N°200 et Chambre commerciale 13 fevrier 2007. 1 ere chambre civile de la Cour de Cassation du 8 novembre 2007. Bibliographie : Cazals, note sous TGI Paris 3 juin 1976, D. 1977, 303. Massip, note sous Cass. civ. I, 5 mai 1986, D. 1986, 496. Massip, rapport sous Cass. civ I, 26 ... Le salaire moyen en Cote d'Ivoire s'eleve a 102 $ par mois. Accedez gratuitement a toutes les donnees de salaires en Cote d'Ivoire. Un contrat d'entremise permet-il a l'agent de signer un compromis de vente pour le vendeur? Si non, le vendeur peut il en obtenir l'annulation de la vente?
À suivre sur http://www.village-justice.com/articles/demarchage-agent--Romain,9751.html
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Date de dernière mise à jour : 30 août 2023
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Se porter caution pour garantir un pret ou une creance ...
21 avril 2024
Ce formalisme s’impose meme si les cautions sont associees ou gerantes des societes garanties (Cas. Civ. 1ere 8 mars 2012 – n°09-12249).
À suivre sur http://www.cbanque.com//caution.php
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Date de dernière mise à jour : 16 février 2024
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Responsabilite civile - Definition
21 avril 2024
definitions. notice. abreviations. cours et tribunaux. juripole. RESPONSABILITE CIVILE DEFINITION Definition de Responsabilite civile. La responsabilite civile ...
À suivre sur http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/responsabilite-civile.php
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Date de dernière mise à jour : 25 juillet 2023
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L’INDEMNISATION DE L’ENTREPRENEUR VICTIME D’UN …
21 avril 2024
L’INDEMNISATION DE L’ENTREPRENEUR VICTIME D’UN ACCIDENT. L’objectif de ce colloque est de debattre sur la marche a suivre pour obtenir la reparation ...
À suivre sur http://www.immocotedazur.fr/droit,044/l-indemnisation-de-l-entrepreneur,994.html
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Date de dernière mise à jour : 10 septembre 2023
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Copropriete : activite professionnelle et nuisances, par ...
21 avril 2024
Est-il possible d’exercer une activite liberale ou commerciale dans un immeuble en copropriete ? Voici le point sur les dispositions legales applicables et la ...
À suivre sur http://www.village-justice.com/articles/Copropriete-activite,8964.html
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Date de dernière mise à jour : 03 juillet 2023
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