Dirigeant de OPJ
Dirigeant de l'entreprise OPJ situé à CASTRES (81100), AVENUE GEORGES POMPIDOU.
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L'usurpation ou usage irregulier de fonctions,noms, ou ...
24 avril 2024
I – usurpation de fonctions A – immixtion dans une fonction publique Definition : fait, par toute personne agissant sans titre, de s’immiscer dans l’exercice ...
À suivre sur http://www.opgie.com/cours/droit_penal_special/23-60_usurpation_identite.html
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Date de dernière mise à jour : 22 septembre 2023
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opgie.com
Entreprise de securite [Resolu] - Droit-finances.net ...
24 avril 2024
Bonjour, je souhaiterai creer ma propre societe de securite et j'aimerai savoir quels sont les demarches a suivre et les administrations auxquelles je dois ...
À suivre sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4131296-entreprise-de-securite
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Date de dernière mise à jour : 31 mars 2024
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commentcamarche.net
Comment devenir detective prive - enqueteur prive
24 avril 2024
Le CNSP-ARP vous informe sur les ecoles de detectives prives reconnues et sur les formation d'enqueteurs prives.
À suivre sur http://blog-detective.cnsp.org/plus-dinfos/comment-devenir-detective/
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Date de dernière mise à jour : 27 février 2024
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cnsp.org
Cours de procedure penale (fiche de procedure penale)
24 avril 2024
La procedure penale est l'ensemble des regles qui organisent le processus de repression d'une infraction. Elle fait le lien entre l'infraction et la peine, par le ...
À suivre sur http://www.cours-de-droit.net/cours-de-procedure-penale-%28fiche-de-procedure-penale%29/cours-de-procedure-penale-%28fiche-de-procedure-penale%29,r424580.html
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Date de dernière mise à jour : 22 octobre 2023
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cours-de-droit.net
Detective prive : une profession mise a mal…
24 avril 2024
L'affaire Omar Radad, l'affaire d'espionnage d'Olivier Besancenot, et plus recemment l'affaire Renault : les detectives prives sont partout. Le plus souvent ...
À suivre sur http://blogs.mediapart.fr/edition/dijon-bourgogne/article/170211/detective-prive-une-profession-mise-mal
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Date de dernière mise à jour : 25 mars 2024
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mediapart.fr
L'entree en vigueur de la loi relative a l ...
24 avril 2024
La loi du 15 aout 2014 sur la recidive et sur la contrainte penale est entree en vigueur, en partie, le 1er octobre 2014. La seconde partie des dispositions ...
À suivre sur http://www.lepetitjuriste.fr/lentree-en-vigueur-de-la-loi-relative-a-lindividualisation-des-peines-et-renforcant-lefficacite-des-sanctions/
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Date de dernière mise à jour : 29 janvier 2024
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lepetitjuriste.fr
Le classement sans suite n’interdit pas les poursuites ...
24 avril 2024
En cas d’infraction penale, le procureur de la Republique dispose de plusieurs options dont la mesure alternative aux poursuites ou au contraire le renvoi devant ...
À suivre sur http://www.juritravail.com/Actualite/procedure-penale/Id/12623
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Date de dernière mise à jour : 06 janvier 2024
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juritravail.com
guide d’expertise medico-legal en matiere des ...
24 avril 2024
Atelier l’elaboration d’un guide d’expertise medico-legal en matiere des violences sexuelles. Proposition d’un canevas pour le Guide
À suivre sur http://www.cnom-rdc.org/m/?p=250
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Date de dernière mise à jour : 05 juillet 2023
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cnom-rdc.org
Que peut-il se passer apres une garde a vue ?
24 avril 2024
Vous avez ete place (e) en garde a vue ou un de vos proches a ete place en garde a vue. La garde a vue a ete levee, que va-t-il se passer ?
À suivre sur http://www.juritravail.com/Actualite/detention-provisoire/Id/103231
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Date de dernière mise à jour : 30 mars 2024
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juritravail.com
Enquete preliminaire en procedure penale francaise ...
24 avril 2024
En droit francais l'enquete preliminaire est une enquete de police judiciaire. Elle a ete creee initialement par la pratique policiere, ceux-ci souhaitant ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Enqu%C3%AAte_pr%C3%A9liminaire_en_proc%C3%A9dure_p%C3%A9nale_fran%C3%A7aise
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Date de dernière mise à jour : 11 avril 2024
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wikipedia.org/wiki/Enqu%C3%AAte_pr%C3%A9liminaire_en_proc%C3%A9dure_p%C3%A9nale_fran%C3%A7aise
OUVERTURES 13 (AIX EN PROVENCE) Chiffre d'affaires ...
24 avril 2024
OUVERTURES 13 a AIX EN PROVENCE (13100) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, s, cartographie, alertes, annonces legales, enquetes, APE ...
À suivre sur http://www.societe.com/societe/ouvertures-13-532346699.html
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Date de dernière mise à jour : 30 décembre 2023
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societe.com
GUIDE D’EXPERTISE MEDICOLEGALE EN MATIERE DE ...
24 avril 2024
Je suis tres satisfait de cette publication et je sollicite d el’obtenir pour renforcer mes capacites et aider les amis medecins en plus des applicateurs d ela loi ...
À suivre sur http://www.cnom-rdc.org/m/?p=246
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Date de dernière mise à jour : 28 janvier 2024
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cnom-rdc.org
Les sales methodes du GPIS, charge de surveiller les HLM ...
24 avril 2024
PAR LOUISE FESSARD http://socialisteachasseneuil.blogspot.fr/2012/08/les-sales-methodes-du-gpis-charge-de.html Ils effectuent des rondes la nuit dans les ...
À suivre sur http://www.83-629.fr/article-les-sales-methodes-du-gpis-charge-de-surveiller-les-hlm-parisiens-blog-socialiste-109508138.html
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Date de dernière mise à jour : 13 décembre 2023
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83-629.fr
LE CONTROLE FISCAL - MOHCINE
24 avril 2024
LE CONTROLE FISCAL . Bernard PAUL Specialiste en droit fiscal Sorgues le 31 Mai 1999 INTRODUCTION. Entre 1991 et 1996, le rendement global annuel du controle …
À suivre sur http://www.trabendo.com/le_controle_fiscal.htm
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Date de dernière mise à jour : 19 juillet 2023
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trabendo.com