Dirigeant de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
Dirigeant de l'entreprise SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES situé à BRUNOY (91800), 8 RUE ESPERANCE.
Numéro de téléphone :
Avocat en droit immobilier a Montreal, Construction ...
24 avril 2024
Focus sur les parkings : Les tribunaux estiment que la transformation d’un parking en un box ferme est soumise a l’autorisation du . RECOMMANDATION N° 6 relative aux comptes du soumis aux dispositions comptables du decret et de l'arrete du 14 mars 2005. Le est responsable degats eaux causes par une fuite sur le reseau d’alimentation eau chaude encastre en dalles de l ... Un coproprietaire n’est pas en droit de realiser travaux affectant parties communes, ni, a fortiori, travaux sur parties communes, sauf s’il y a ... Lundi 07 septembre 2015 L’UMIH s’engage en faveur de la prevention risques professionnels . L’UMIH a signe, lundi 31 aout 2015, une Convention Nationale ...
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Date de dernière mise à jour : 22 octobre 2023
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Forum Juridique - Conseil juridique gratuit
24 avril 2024
Forum Juridique Gratuit - Reponse garantie a toutes vos questions juridiques en 24h par nos juristes benevoles
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Date de dernière mise à jour : 18 novembre 2023
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N° 1179 - Projet de loi pour l'acces au logement et un ...
24 avril 2024
Section 1 : Accueil, hebergement, accompagnement vers l’insertion et le logement 104. Sous-section 1 : Consacrer juridiquement les servic es integres d’accueil ...
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl1179-ei.asp
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Date de dernière mise à jour : 09 août 2023
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Texte adopte n° 302 - Projet de loi, adopte, dans les ...
24 avril 2024
texte adoptE n° 302 « petite loi » __ assemblEe nationale. constitution du 4 octobre 1958. quatorziEme lEgislature. session ordinaire de 2013-2014
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Date de dernière mise à jour : 07 septembre 2023
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LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'acces au …
24 avril 2024
L'Assemblee nationale et le Senat ont adopte, Vu la decision du Conseil constitutionnel n° 2014-691 DC en date du 20 mars 2014, Le President de la Republique ...
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028772256&dateTexte=&categorieLien=id
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Date de dernière mise à jour : 10 décembre 2023
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LOI 2000-1208 du 13 decembre 2000 relative a la ...
24 avril 2024
JORF n°289 du 14 decembre 2000 page 19777 texte n° 2 LOI LOI 2000-1208 du 13 decembre 2000 relative a la solidarite ...
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000207538&categorieLien=id
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Date de dernière mise à jour : 22 mars 2024
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Construction & Batiment
24 avril 2024
Diagnostic de performance energetique (DPE) – Une arnaque legale de plus ?? Qu’est ce que le DPE ? Depuis 2010, lorsque vous souhaitez vendre ou louer, il vous ...
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Date de dernière mise à jour : 10 juillet 2023
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Reglement sur le plan de garantie batiments ...
24 avril 2024
11. Dans le cas d'intervention de l'administrateur pour parachever ou corriger travaux relatifs a un batiment, le beneficiaire doit faire retenir par son ...
À suivre sur http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/B_1_1/B1_1R8.HTM
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Date de dernière mise à jour : 03 novembre 2023
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Offres d'emploi - Praxion - 1er cabinet de recrutement ...
24 avril 2024
1015-JMM-PR | STAGIAIRE CONSULTANT EN RECRUTEMENT H/F | Nanterre | Selon profil. PRAXION est un cabinet de recrutement fonde il y a 35 ans et specialise dans …
À suivre sur http://praxion.com/offres-emploi.html
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Date de dernière mise à jour : 20 juillet 2023
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