Dirigeant de GESTION BAUX COMMERCIAUX
Dirigeant de l'entreprise GESTION BAUX COMMERCIAUX situé à BOULOGNE BILLANCOURT (92100), BÔTIMENT D 79 AV. EDOUARD VAILLANT.
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DAX - CABINET AVOCAT PATRICK BESSE - Suivi juridique ...
24 avril 2024
Contrat Garantie de Loyers Impayes pour Nous avons le plaisir de mettre a votre disposition un tout nouveau produit de Garantie de Loyers Impayes ... Une loi du 18 juin 2014, dite loi « Pinel », a reforme profondement le statut des . Son decret d’application etant sorti le 3 novembre 2014 ... 1. Elles consacrent une reference d’in dexation des - l’indice ILC des loyers – plus stable et plus juste que l’ICC, encore repandu parmi ... Responsabilites civile, penale et fiscale du d'entreprise : les formations juridiques de Dalloz Formation sur le theme DROIT DES AFFAIRES Afin d’atteindre ses objectifs, la loi refond largement le regime applicable aux . Il est donc apparu necessaire de dresser l’inventaire des ...
À suivre sur http://patrickbesseavocat.fr/
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Date de dernière mise à jour : 16 juillet 2023
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La Revue Fiduciaire - Le bail commercial - particuliers
24 avril 2024
La Revue fiduciaire : toute l'actualite et l'information fiscale, sociale, juridique et comptable pour les entreprises et leurs conseils...
À suivre sur http://revuefiduciaire.grouperf.com/guide/20141/20100910081857850_som.html
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Date de dernière mise à jour : 20 juillet 2023
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: attention aux droits de preemption ...
24 avril 2024
Le droit de preemption des communes. Le III de l'article L145-2 enonce au contraire desormais que " En cas d'exercice du droit preemption sur un bail commercial ...
À suivre sur http://www.juritravail.com/Actualite/bail-commercial/Id/166261
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Date de dernière mise à jour : 12 mars 2024
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L’immatriculation du preneur : condition de benefice ...
24 avril 2024
La signature d’un bail commercial n’implique pas automatiquement que le preneur pourra pretendre a la protection du statut des , la loi exige ...
À suivre sur http://www.dynamique-mag.com/article/immatriculation-preneur-condition-statut--.4156
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Date de dernière mise à jour : 15 février 2024
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Droit des societes : forme juridique, statut ...
24 avril 2024
Toute personne morale, quelle que soit sa forme juridique, evolue dans un contexte reglementaire dense. Lamy Lexel vous accompagne tout au long de la vie de l ...
À suivre sur http://www.lamy-lexel.com/Droit-des-societes.148.0.html
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Date de dernière mise à jour : 09 février 2024
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Siege social de l’entreprise : comment le choisir ou le ...
24 avril 2024
L’adresse du siege social doit obligatoirement figurer sur les documents emis par l’entreprise (devis, factures, etc.). Par ailleurs il ne faut pas ...
À suivre sur http://www.leblogdu.com/siege-social-de-lentreprise-comment-le-choisir-ou-le-modifier/
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Date de dernière mise à jour : 18 novembre 2023
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France Prospect - Remise de 10 % - Audentia - Conseils ...
24 avril 2024
Remise de 10 % sur l'offre France Prospect ... Activite : France Prospect est le seul annuaire d'entreprises a proposer et a autoriser la combinaison des 3 ...
À suivre sur http://www.audentia-.fr/index_fichiers/franceprospectremise.htm
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Date de dernière mise à jour : 17 septembre 2023
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Bail commercial ou bail professionnel : comment choisir ...
24 avril 2024
La loi autorise les parties relevant en principe du statut des professionnels a se placer sous celui des . Quel interet ?
À suivre sur http://www.assistant-juridique.fr/bail_commercial_bail_professionnel.jsp
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Date de dernière mise à jour : 21 novembre 2023
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Qu’est-ce qu’un de fait d’une association ...
24 avril 2024
Le de fait d’une association est celui qui dirige dans les fait l’association sans en avoir le titre. Le de fait s’oppose au de droit.
À suivre sur http://www.droitissimo.com/associations/s-association/ce--fait-association-statut
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Date de dernière mise à jour : 28 octobre 2023
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JL Watine, Business coach finance d'entreprise
24 avril 2024
Business coach, Jean-Luc Watine propose ses services aux entrepreneurs sur la reduction d'impots, l'optimisation des remunerations, l'organisation de son ...
À suivre sur http://watine.typepad.com/
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Date de dernière mise à jour : 20 septembre 2023
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Conseil en de patrimoine a Bordeaux | FA …
24 avril 2024
FA Conseils Patrimoines - votre conseiller en de patrimoine a Bordeaux, nous gerons vos placements, votre prevoyance et vos investissements, particuliers ...
À suivre sur http://www.facpe.fr/
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Date de dernière mise à jour : 15 août 2023
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Le d’une SAS peut-il cumuler un contrat de ...
24 avril 2024
Le d’une SAS peut-il cumuler un contrat de travail avec son mandat de ? - Page 2
À suivre sur http://www.droitissimo.com/entreprise/creation-dentreprise/sas/-sas-cumuler-contrat-travail-mandat-?page=0,1
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Date de dernière mise à jour : 12 juillet 2023
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Droit des - Droit de la copropriete, service ...
24 avril 2024
Droit des (Service juridique : menu "contact") Precision : Nouvelle plateforme sur le droit des www.lebail.be. Copropriete-ejuris.be met a la ...
À suivre sur http://copropriete-ejuris.be/locataire-location-bail-etats-des-lieux.shtml
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Date de dernière mise à jour : 13 janvier 2024
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copropriete-ejuris.be