Dirigeant de SYNDICAT DE COPROPRIETAIRE
Dirigeant de l'entreprise SYNDICAT DE COPROPRIETAIRE situé à NEUILLY SUR SEINE (92200), 27 RUE FERME.
Numéro de téléphone :
Cabinet Dhuit
25 mai 2025
Aux termes l’article 1382 du Co civil et l’article 18 la loi du 10 juillet 1965, le Syndic commet une faute lictuelle ou quasi-lictuelle en cas ... Un n’est pas en droit realiser s travaux affectant s parties communes, ni, a fortiori, s travaux sur s parties communes, sauf s’il y a ... LES ASSEMBLEES GENERALES S. L’Assemblee Generale constitue l’organe essentiel la copropriete. Elle libere sur les cisions qui sont ... 5. Le respect la stination l’immeuble. La non-conformite s travaux a la stination l’immeuble est une motivation serieuse du s ... Cabinet d'avocats experimente en droit immobilier et droit la copropriete a Montreal. Vices caches inscription et radiation d'hypotheque, clauses vente.
À suivre sur http://www.cabinetdhuit.fr/
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Date de dernière mise à jour : 27 octobre 2024
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Recommandations - L'information et les services la ...
25 mai 2025
LA COMMISSION : CONSIRANT : que l'article 33 du cret du 17 mars 1967 modifie, pris en application la loi du 10 juillet 1965, dispose, en son alinea 1er, que :
À suivre sur http://www.mon-immeuble.com/reglementation/recommandation/recommandation-n-20-les-archives-du--s-s
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Date de dernière mise à jour : 19 mars 2025
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Reglementations - L'information et les services la ...
25 mai 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LA COUR CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arret suivant : Sur le moyen …
À suivre sur http://www.mon-immeuble.com/reglementation/jurisprunce/location-meublee-et-restriction-dans-le-reglement--copropriete
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Date de dernière mise à jour : 11 décembre 2024
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Le syndic copropriete (fr) - La GBD
25 mai 2025
Compte-rendu la reunion du 17 octobre 2011 la Commission Immobilier du barreau Paris, realise par Anne-Lise Lonnee-Clement, Redactrice en chef ...
À suivre sur http://www.lagbd.org/inx.php/Le_syndic__copropri%C3%A9t%C3%A9_(fr)
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Date de dernière mise à jour : 23 mars 2025
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Le blog Beau Site a Bry-Sur-Marne - Copropriete en ...
25 mai 2025
Michel bonsoir, Oui nous sommes entres a l'epoque en 64-65 dans un appartement completement neuf !une cite neuve. J'ai quelques photos l'epoque -1965-.
À suivre sur http://beausite-brysurmarne.over-blog.com/
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Date de dernière mise à jour : 26 avril 2025
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Le plan prevention s risques professionnels est il ...
25 mai 2025
Le plan prevention s risques professionnels previent les risques s interventions s entreprises exterieures dans les coproprietes
À suivre sur http://www.syndicpro.fr/2012/07/29/le-plan--prevention-s-risques-professionnels-est-il-obligatoire-dans-les-coproprietes/
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Date de dernière mise à jour : 27 mars 2025
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syndicpro.fr
Actu-ssins. - H2a-rg - haarg.net
25 mai 2025
Ces Illustrations sont la propriete l'auteur Marcel Couchaux. Elles ne peuvent etre reproduites sans son accord. Creatif (tres). ssins humoristiques, Coucho ...
À suivre sur http://www.haarg.net/pages/Humour_drole_ssins_rigolos-1136213.html
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Date de dernière mise à jour : 31 octobre 2024
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haarg.net
Avocat immobilier Paris et construction Paris 75.
25 mai 2025
Contactez notre cabinet d'avocats specialise dans le droit immobilier a Paris et en Ile France.
À suivre sur http://pascalperrault-avocat.fr/
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Date de dernière mise à jour : 04 mars 2025
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pascalperrault-avocat.fr
Syndic Gestion Locative Transaction-Location I Atrium ...
25 mai 2025
Atrium Gestion, professionnel la gestion immobiliere en ile France : Syndic copropriete, gestion Locative, achat, vente et location biens immobiliers.
À suivre sur http://www.atrium-gestion.tm.fr/
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Date de dernière mise à jour : 29 décembre 2024
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Jurisprunce copropriete (inx) - JPM-COPRO Accueil
25 mai 2025
Le regime la gestion d’affaires est inapplicable aux actes d’un syndic posterieurs a l’expiration son mandant sans renouvellement : il doit ...
À suivre sur http://jpm-copro.com/indJurisp.htm
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Date de dernière mise à jour : 30 octobre 2024
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jpm-copro.com
Formalites liees aux locaux - Creer son ecole
25 mai 2025
Respecter les normes securite . Cette rubrique concerne les normes securite a respecter, qui sont tres nombreuses. Le cout la mise aux normes ERP peut ...
À suivre sur http://creer-son-ecole.com/formalites-liees-aux-locaux
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Date de dernière mise à jour : 13 novembre 2024
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ReSPUBLICA » “Une gran reforme la propriete : la ...
25 mai 2025
Sur le meme theme ... “Une gran reforme la propriete : la socialisation progressive” Penser la Republique Sociale pour le XXIe siecle.
À suivre sur http://www.gaucherepublicaine.org/respublica/une-gran-reforme--la-propriete-la-socialisation-progressive/7396500
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Date de dernière mise à jour : 14 avril 2025
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Foire aux questions s consommateurs d'eau | Foire aux ...
25 mai 2025
Lettre la FP2E (Feration Professionnelle s Entreprises l'Eau) novembre 2015 16/02/2016 Coupure d'eau: le systeme VEOLIA condamne 15/02/2016 Les ux ...
À suivre sur http://www.acme-eau.org/faq/foire-aux-questions-s-consommateurs-d-eau_fi343.html
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Date de dernière mise à jour : 01 mars 2025
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acme-eau.org
JurisactUBS
25 mai 2025
Au lenmain la COP21, les entreprises doivent s'interroger sur les effets du changement climatique. En effet, il peut conduire a s bouleversements ecologiques ...
À suivre sur http://www.jurisactubs.com/
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Date de dernière mise à jour : 09 avril 2025
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Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015
25 mai 2025
Investir en Immobilier 2015 L’annee 2015 : une reprise envisageable bien que fragile L’immobilier entretient son image valeur refuge Quel est l’etat actuel ...
À suivre sur http://calci-patrimoine.com/investir-en-immobilier-nos-conseils-investissement/
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Date de dernière mise à jour : 18 janvier 2025
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calci-patrimoine.com