Dirigeant de GROUPEMENT ECONOMIQUE DE SERVICES D'ADMINISTRATION ET DE
Dirigeant de l'entreprise GROUPEMENT ECONOMIQUE DE SERVICES D'ADMINISTRATION ET DE situé à ST OUEN (93400), 4 RUE GAMBETTA.
Numéro de téléphone :
N° 3623 - Proj loi relatif a la transparence, a la ...
29 mai 2025
Nous sommes un 350 entreprises specialistes inpendantes partout en France. Conseils, installation, entrien , service aux clients particuliers ... La vocation premiere du d'inter (GIE) est permtre le re d'entreprises preexistantes pour faciliter ou velopper leur ... Les conditions du statut cadre La loi fixe les criteres qui, s'ils sont tous reunis, permtent a un salarie d'accer au rang cadre . Monsieur Prenom Nom Presint du conseil d’administration (precisez) Adresse Co Postal Ville Messieurs les membres du conseil d’administration (precisez) PROJ LOI. ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE. APRES ENGAGEMENT LA PROCEDURE ACCELEREE, relatif a la transparence, a la lutte contre la …
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/projs/pl3623.asp
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Date de dernière mise à jour : 29 janvier 2025
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assemblee-nationale.fr
CENTRALE AUCHAN - socie.com
29 mai 2025
CENTRALE AUCHAN a VILLENEUVE D'ASCQ (59650) RCS, SIREN, SIR, bilans, statuts, chiffre d'affaires, s, cartographie, alertes, annonces …
À suivre sur http://www.socie.com/socie/centrale---auchan-340143668.html
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Date de dernière mise à jour : 11 mai 2025
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societe.com
Texte adopte n° 818 - Proj loi, adopte, par l ...
29 mai 2025
Dans le cadre ses missions finies aux 3° 3° bis l’article 3, les agents l’Agence francaise anticorruption peuvent re habilites, par cr ...
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0818.asp
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Date de dernière mise à jour : 13 octobre 2024
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assemblee-nationale.fr
Instrument essentiel d’intervention s collectivites ...
29 mai 2025
2 Par rogation aux regles du droit commun, afin d’assurer aux collectivites territoriales a leur un controle effectif la socie ...
À suivre sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Circulaire_12_02_03_Gar_s_Sceaux_statut__l_elu.pdf
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Date de dernière mise à jour : 31 octobre 2024
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collectivites-locales.gouv.fr
Droit s socies en France — Wikipedia
29 mai 2025
Le droit s socies peut re consire comme l'ensemble s regles droit qui regissent la vie s socies leur naissance (on parle creation) a ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_s_soci%C3%A9t%C3%A9s_en_France
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Date de dernière mise à jour : 29 décembre 2024
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wikipedia.org/wiki/Droit_des_soci%C3%A9t%C3%A9s_en_France
Abus biens sociaux — Wikipedia
29 mai 2025
L’element materiel l’abus biens sociaux est double. Pour re constitue le lit: doit re le fait d’un social; porter sur les biens, le ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Abus__biens_sociaux
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Date de dernière mise à jour : 18 février 2025
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wikipedia.org/wiki/Abus_de_biens_sociaux
LOI - W - ejustice.just.fgov.be
29 mai 2025
Titre ; 7 MAI 1999. - CO S SOCIES (NOTE 1 : art. 470 modifie dans le futur par L 2016-12-25/12, art. 66; En vigueur : 01-01-2018) (NOTE : Consultation s ...
À suivre sur http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?language=fr&la=F&cn=1999050769&table_name=loi&&caller=list&fromtab=loi&tri=dd+AS+RANK
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Date de dernière mise à jour : 14 mai 2025
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ejustice.just.fgov.be
Loi MURCEF n° 2001-1168 portant mesures urgentes ...
29 mai 2025
Rour aux lois. Loi no 2001-1168 du 11 cembre 2001 portant mesures urgentes reformes a caractere financier (Loi MURCEF)
À suivre sur http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Textes/Lois/loi-2001-1168-MURCEF.htm
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Date de dernière mise à jour : 19 mai 2025
La suite sur le site :
marche-public.fr
Socie.com : RCS, sir, siren, bilan, l'information ...
29 mai 2025
Publie le 12/10/2016 a 11:25:36 par Michel Gistepi Le fait, une situation risquee ? La notion fait soppose a celle ...
À suivre sur http://www.socie.com/pages/rnieres-fiches-pratiques.html
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Date de dernière mise à jour : 07 janvier 2025
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societe.com
Loi N° 002/2002 Du 02 Fevrier 2002 Portant Dispositions ...
29 mai 2025
LOI N° 002/2002 DU 02 FEVRIER 2002 PORTANT DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COOPERATIVES D’EPARGNE CREDIT - Source : Journal Officiel n° special …
À suivre sur http://www.legan.cd/Legislation/Droit%20/Banques/Loi002.2002.02.02.2002.htm
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Date de dernière mise à jour : 24 mars 2025
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leganet.cd
Cumul d’un mandat social avec un contrat travail : le ...
29 mai 2025
Je note que c article assez brillant essaie faire un distinguo entre le contrat travail d’un social le mandat qui peut lui re donne par le ...
À suivre sur http://www.village-justice.com/articles/cumul-mandat-social-contrat-travail,14668.html
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Date de dernière mise à jour : 15 février 2025
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village-justice.com