Dirigeant de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
Dirigeant de l'entreprise SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES situé à TAVERNY (95150), 76 RUE LILAS.
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Jurisprudence copropriete (index) - JPM-COPRO Accueil
14 mai 2024
Focus sur les parkings : Les tribunaux estiment que la transformation d’un parking en un box ferme est soumise a l’autorisation du . LA COMMISSION : CONSIDERANT : que l'article 33 du decret du 17 mars 1967 modifie, pris en application de la loi du 10 juillet 1965, dispose, en son alinea 1er, que : B. La gestion de la copropriete 4. Le . Le est le regroupement de tous les . LES ASSEMBLEES GENERALES DE . L’Assemblee Generale constitue l’organe essentiel de la copropriete. Elle delibere sur les decisions qui sont ... Le 7 janvier 2008. LA COMMISSION, Vu les articles 14-1, 14-2 , 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriete immeubles batis ...
À suivre sur http://jpm-copro.com/indJurisp.htm
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Date de dernière mise à jour : 13 octobre 2023
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Bourgogne : professionnel UMIH
14 mai 2024
Communique de presse Lundi 8 Fevrier 2016Le rapport Terrasse : un premier pas vers un meilleur encadrement de l’econom
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Date de dernière mise à jour : 07 décembre 2023
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Avocat en droit immobilier a Montreal, Construction. vice ...
14 mai 2024
X L’HYPOTHEQUE LEGALE DU Afin de proteger les creances qui sont dues au de copropriete par les en ...
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Date de dernière mise à jour : 25 septembre 2023
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SITE OFFICIEL DU LOCATAIRES
14 mai 2024
Le Locataires se rejouit de la mesure prise par le gouvernement wallon en vue de. neutraliser l'indexation loyers. Cette mesure attendue depuis 2015 ...
À suivre sur http://--locataires.skynetblogs.be/
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Date de dernière mise à jour : 04 septembre 2023
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PLAQUETTE CABINET BRUMM & ASSOCIES by BRUMM & …
14 mai 2024
Title: PLAQUETTE CABINET BRUMM & ASSOCIES, Author: BRUMM & ASSOCIES, Name: versionweb, Length: 4 pages, Published: 2013-12-26T00:00:00.000Z
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Date de dernière mise à jour : 03 mars 2024
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Accueil - Dubois du Portal
14 mai 2024
Cabinet Dubois - du Portal. Professionnel de l’Immobilier specialise dans la gestion, le Cabinet DUBOIS - du PORTAL etend aujourd’hui son activite sur l ...
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Date de dernière mise à jour : 13 décembre 2023
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Texte adopte n° 302 - Projet de loi, adopte, dans les ...
14 mai 2024
texte adoptE n° 302 « petite loi » __ assemblEe nationale. constitution du 4 octobre 1958. quatorziEme lEgislature. session ordinaire de 2013-2014
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0302.asp
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Date de dernière mise à jour : 07 novembre 2023
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N° 1179 - Projet de loi pour l'acces au logement et un ...
14 mai 2024
Section 1 : Accueil, hebergement, accompagnement vers l’insertion et le logement 104. Sous-section 1 : Consacrer juridiquement les servic es integres d’accueil ...
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl1179-ei.asp
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Date de dernière mise à jour : 24 janvier 2024
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LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'acces au …
14 mai 2024
L'Assemblee nationale et le Senat ont adopte, Vu la decision du Conseil constitutionnel n° 2014-691 DC en date du 20 mars 2014, Le President de la Republique ...
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028772256&dateTexte=&categorieLien=id
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Date de dernière mise à jour : 03 mai 2024
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Foire aux questions consommateurs d'eau | Foire aux ...
14 mai 2024
questions souvent soumises a l'association trouvent parfois une reponse. Nous vous livrons ici les reponses apportees par specialistes...ou par ...
À suivre sur http://www.acme-eau.org/faq/foire-aux-questions--consommateurs-d-eau_fi343.html
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Date de dernière mise à jour : 14 mars 2024
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Glossaire - Registraire entreprises
14 mai 2024
Glossaire. Acte constitutif : Document legal confirmant la creation d'une personne morale. Acte de regularisation : Document transmis au Registraire ...
À suivre sur http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/glossaire/
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Date de dernière mise à jour : 13 janvier 2024
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registreentreprises.gouv.qc.ca
Plan de prevention ecrit lors d’intervention d’entreprises ...
14 mai 2024
Un plan de prevention ecrit doit etre realise avant le commencement travaux si le nombre total d'heures de travail prevu pour realiser les travaux est au
À suivre sur http://www.atousante.com/obligations-employeur/sante-securite/plan-prevention-ecrit-intervention-entreprises-exterieures/
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Date de dernière mise à jour : 26 juillet 2023
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atousante.com
LOI 2000-1208 du 13 decembre 2000 relative a la …
14 mai 2024
JORF n°289 du 14 decembre 2000 page 19777 texte n° 2 LOI 2000-1208 du 13 decembre 2000 relative a la solidarite et au ...
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000207538&categorieLien=id
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Date de dernière mise à jour : 23 janvier 2024
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Construction-Batiment
14 mai 2024
Diagnostic de performance energetique (DPE) – Une arnaque legale de plus ?? Qu’est ce que le DPE ? Depuis 2010, lorsque vous souhaitez vendre ou louer, il vous ...
À suivre sur http://www.construction-batiment.eu/
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Date de dernière mise à jour : 04 avril 2024
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Nouvelles recentes | Malouin Assurances
14 mai 2024
Assurer un de copropriete peut etre un vrai casse-tete tant il y a d’information a fournir. Tour d’horizon plus importantes.
À suivre sur http://www.malouinassurance.ca/a-propos/nouvelles-recentes/
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Date de dernière mise à jour : 31 mars 2024
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