Dirigeant de AD HOC
Dirigeant de l'entreprise AD HOC situé à BOURGES (18000), 5 RUE JULES FERRY.
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Entreprise Prevention - Fiche N° 3-4-2 - Le mandat …
06 juin 2025
Dans quel cas recourir au mandat ; Les avantages du mandat ; Les formalites a accomplir; Le deroulement de la procedure; Dans quel cas recourir au … Le mandat est l'une des deux procedures qui, en France, peuvent etre mises en place dans le cre de la prevention des difficultes des entreprises, la ... www.experts-comptables.fr 2009 actualisee 2011 5 DESCRIPTIF MANDAT Ordonnance du President du Tribunal fixant la teneur et la duree de la Le mandat ’ a ete consacre par la Loi du 26 juillet 2005 comme une veritable technique autonome de prevention. L’article L. 611-3 du Code de commerce ... Mandat . Le mandat a une reconnaissance legale renforcee. Tout chef d’entreprise ou peut saisir par voie de requete ou par lettre, le ...
À suivre sur http://www.entrepriseprevention.com/Menu-Gauche/Base-documentaire/Prevention-Traitement-si-vous-connaissez-des-difficultes-decouvrez-comment-les-traiter/Fiche-N-3-4-2-Le-mandat---L.611-3-DU-CODE-DE-COMMERCE
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Date de dernière mise à jour : 30 août 2024
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: definition du lexique juridique de Juritravail
06 juin 2025
: Definition juridique du mot ou de l'expression ... Expression latine qualifiant un acte specialement fait pour une formalite determinee.
À suivre sur http://www.juritravail.com/lexique/.html
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Date de dernière mise à jour : 13 mars 2025
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La procedure d'alerte et le mandat - Cours de …
06 juin 2025
Mandat et procedure d'alerte. S1) Les procedures d’alerte. Ont pour objet d’attirer l’attention des s sur les difficultes objectivement decelables ...
À suivre sur http://www.cours-de-droit.net/la-procedure-d-alerte-et-le-mandat---a121603312
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Date de dernière mise à jour : 23 novembre 2024
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Le mandat - - Les cles de la banque
06 juin 2025
Retour haut de page. Comment faire pour beneficier de la procedure du mandat - ? Afin de beneficier de cette procedure, le de l'entreprise doit ...
À suivre sur http://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Entrepreneurs/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/7DTHHS
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Date de dernière mise à jour : 25 novembre 2024
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SOCIETE DISSOUTE DEpuis 10 ans , un mandataire ...
06 juin 2025
SOCIETE DISSOUTE DEpuis 10 ans , un mandataire nomme est ce possible. Question postee dans le theme Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de …
À suivre sur http://forum-juridique.net-iris.fr/monde-de-justice/206690-societe-dissoute-10-ans-mandataire--.html
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Date de dernière mise à jour : 16 avril 2025
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La Wroom Team - Accelerateur de performance
06 juin 2025
LA WROOM TEAM s’engage aux cotes des professionnels de la Distribution et Reparation : Automobiles; Motos et cycles; Vehicules Industriels; Vehicules de loisirs
À suivre sur http://lawroomteam.eu/
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Date de dernière mise à jour : 12 octobre 2024
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Changement d'resse de ou de commissaire …
06 juin 2025
Le changement de l'resse declaree au RCS d'un ou d'un commissaire aux comptes entraine une inscription modificative dans le dossier de la societe dans ...
À suivre sur http://www.greffe-tc-paris.fr/fr/formulaire-modification-2/changement_resse__comm_comptes_sarl.html
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Date de dernière mise à jour : 02 octobre 2024
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Presentation du - Region Ile-de-France
06 juin 2025
d’engager une procedure judiciaire amiable (mandat ou conciliation) ... Nom du . Telephone. Email. Dernier exercice. Nombre de salaries. Insertion.
À suivre sur http://www.iledefrance.fr/sites/default/files/medias/2014/07/documents/2014_declaration_intention_annexe_dispositf_rebonds.doc
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Date de dernière mise à jour : 28 février 2025
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Provision litem : definition du lexique juridique de ...
06 juin 2025
Provision litem : Definition juridique du mot ou de l'expression Provision litem
À suivre sur http://www.juritravail.com/lexique/provision--litem.html
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Date de dernière mise à jour : 26 octobre 2024
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Le deces du - Les cles de la banque
06 juin 2025
Retour haut de page. Les consequences pour une societe. Dans le cas du deces du gerant d'une entreprise exploitee sous forme societaire, les associes doivent se ...
À suivre sur http://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Entrepreneurs/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/79CJZY
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Date de dernière mise à jour : 10 novembre 2024
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Le mot du - Cabinet de recrutement Paris ...
06 juin 2025
En quoi Clementine est-elle le partenaire le mieux apte pour aider une entreprise numerique a recruter des collaborateurs ? Lorsque nous avons fonde notr
À suivre sur http://www.clementine.jobs/notre-cabinet/experts-recherche-selection-profils-it/
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Date de dernière mise à jour : 01 janvier 2025
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JL Watine, Business coach finance d'entreprise
06 juin 2025
JL Watine, Business coach finance d'entreprise Business coach, j'aide l'Entrepreneur a reduire ses impots,optimiser sa remuneration,son statut et son patrimoine ...
À suivre sur http://watine.typep.com/
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Date de dernière mise à jour : 18 janvier 2025
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Nos Offres: Etudes quantitatives en ligne ...
06 juin 2025
Etudes de marche en ligne : Faire une etude Consommateurs quantitative, avec une enquete en ligne, ou consulter les resultats d'etudes deja realisees.
À suivre sur http://www.creatests.com/nos-offres-etudes-de-marche-en-ligne
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REPRISE INTERNE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE
06 juin 2025
REPRISE INTERNE : incompatibilites de principe et derogations Le plan de redressement par voie de continuation est evidemment considere comme ...
À suivre sur http://www.pieuchot-avocat.fr/reprise-interne-d-une-entreprise-en-difficulte_10.html
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Date de dernière mise à jour : 25 octobre 2024
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N° 1179 - Projet de loi pour l'acces au logement et un ...
06 juin 2025
Section 1 : Accueil, hebergement, accompagnement vers l’insertion et le logement 104. Sous-section 1 : Consacrer juridiquement les servic es integres d’accueil et d ...
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl1179-ei.asp
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Date de dernière mise à jour : 16 avril 2025
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assemblee-nationale.fr