Dirigeant de ACTIF
Dirigeant de l'entreprise ACTIF situé à COSNAC (19360), LE GAUCHER.
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Negligence du et insuffisance d’
16 juin 2025
Mevlana KALAYCI dirige 1 entreprise (1 mandat), son mandat principal est President au sein de l'entreprise . Mevlana KALAYCI evolue dans le secteur d'activite BTP et … Si la societe est en liquidation judiciaire, les s pourraient faire l’objet d’une action en comblement de passif s'ils ont commis des fautes de gestion et si les s de la societe s’averent insuffisants pour desinteresser les creanciers dans le cadre de la procedure de liquidation. Si vous etes abonne a la cartographie des s, identifiez-vous pour voir la carte en clair. Le Club - Liste s s, Football, groupe sportif dervaux chambon feugerolles, LE CHAMBON FEUGEROLLES, 42500, modifie le : 16/4/2018 Les s essentiels (Une ligne de production et les droits incorporels correspondants) d’une societe en liquidation judiciaire avaient ete vendus aux encheres. L’adjudicataire etait une societe civile immobiliere dont les s n’etaient ni associes, ni s de la societe debitrice.
À suivre sur https://www.modelesdecontrats.com/negligence-du--insuffisance-/
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Date de dernière mise à jour : 18 mars 2025
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modelesdecontrats.com/negligence-du-dirigeant-insuffisance-actif/
AXO ET S SAS (LA BRUFFIERE) Chiffre d'affaires ...
16 juin 2025
AXO ET S SAS a LA BRUFFIERE (85530) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, s, cartographie, alertes, annonces legales, enquetes, APE ...
À suivre sur https://www.societe.com/societe/axo-et-s-sas-442984266.html
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Date de dernière mise à jour : 06 mars 2025
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societe.com/societe/axo-et-actifs-sas-442984266.html
Vous etes le d'une entreprise en Liquidation ...
16 juin 2025
Vous etes le d'une entreprise en Liquidation Judiciaire ... Un inventaire des s doit etre dresse, ...
À suivre sur https://www.mj-donnais.fr/info//435/vous-etes-le--d-une-entreprise-en-liquidation-judiciaire
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Date de dernière mise à jour : 06 février 2025
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mj-donnais.fr/info/dirigeant/435/vous-etes-le-dirigeant-d-une-entreprise-en-liquidation-judiciaire
L'action en insuffisance d' revue par la loi Sapin II ...
16 juin 2025
Il peut ecarter la condamnation du poursuivi en l’exonerant. Il peut egalement, decider que le montant de l’insuffisance d' sera supporte, en tout ou en partie, par …
À suivre sur http://www.editions-legislatives.fr/content/laction-en-insuffisance-d-revue-par-la-loi-sapin-ii
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Date de dernière mise à jour : 23 novembre 2024
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editions-legislatives.fr
Infraction de banqueroute - detournement du …
16 juin 2025
Le d’une entreprise en difficulte se rend coupable du delit de banqueroute par detournement d’ lorsque, dans le cadre d’un transfert d’activite, il detourne au moins une partie de la clientele de cette entreprise au profit d’une autre societe dont il est egalement le gerant.
À suivre sur https://www.lettredurestructuring.com/P-2141-453-A1-constitution-de-l-infraction-de-banqueroute-par-detournement-de-l--du-debiteur.html
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Date de dernière mise à jour : 11 janvier 2025
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lettredurestructuring.com/P-2141-453-A1-constitution-de-l-infraction-de-banqueroute-par-detournement-de-l-actif-du-debiteur.html
le comblement de passif et le responsabilite des s
16 juin 2025
Le lien de causalite entre la faute de gestion et l’insuffisance d’ Un ne peut etre condamne au comblement du passif que si est demontr ...
À suivre sur https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/comblement-passif-responsabilite-s-3427.htm
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Date de dernière mise à jour : 12 mars 2025
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legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/comblement-passif-responsabilite-dirigeants-3427.htm
Fautes de gestion : quel est le risque pour un ...
16 juin 2025
La responsabilite civile, fiscale ou penale d'un peut etre engagee s'il commet une faute de gestion et il peut etre lourdement sanctionne. Pour eviter ce risque, voici les precautions a prendre. La notion de faute de gestion d'un est assez large.
À suivre sur https://lentreprise.lexpress.fr/gestion-fiscalite/responsabilites-assurances/fautes-de-gestion-quel-est-le-risque-pour-un-_1524088.html
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Date de dernière mise à jour : 15 janvier 2025
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lexpress.fr/gestion-fiscalite/responsabilites-assurances/fautes-de-gestion-quel-est-le-risque-pour-un-dirigeant_1524088.html
, liquidation judiciaire et action en ...
16 juin 2025
Il est plus facile apres coup de voir des liens de causalite entre des negligences et une insuffisance d’, dont le n’avait pas du tout ...
À suivre sur https://www.berton-associes.fr/blog/redressement-et-liquidation-judiciaire/responsabilite--liquidation-judiciaire-reforme-insuffisance-/
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Date de dernière mise à jour : 03 décembre 2024
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Banque Privee du d'entreprise - CIC Banque …
16 juin 2025
Patrimoine professionnel. Valoriser l' principal de votre patrimoine. Votre entreprise est l' principal de votre patrimoine. Fort de l'experience du groupe ...
À suivre sur https://www.cic.fr/banqueprivee/fr/du--d-entreprise/index.html
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Date de dernière mise à jour : 10 décembre 2024
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cic.fr/banqueprivee/fr/du-dirigeant-d-entreprise/index.html
Code de commerce - Article L651-2 | Legifrance
16 juin 2025
Version consolidee a la date du ... Lorsque la liquidation judiciaire d'une personne morale fait apparaitre une insuffisance d', le tribunal peut, en cas de ...
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000005634379&idArticle=LEGIARTI000006239054
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Date de dernière mise à jour : 29 janvier 2025
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legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000005634379&idArticle=LEGIARTI000006239054
Responsabilite des s de SAS - netpme.fr
16 juin 2025
Responsabilite des s en cas d’insuffisance d’ (action en comblement de passif) En cas de mise en liquidation judiciaire d’une SAS, ...
À suivre sur https://www.netpme.fr/conseil/responsabilite-des-s-de-sas/
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Date de dernière mise à jour : 26 août 2024
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netpme.fr/conseil/responsabilite-des-dirigeants-de-sas/
Comblement de passif et sanctions personnelles des s
16 juin 2025
Dans le cadre d'une procedure de liquidation, l'entrepreneur ou le est passible de differents types de sanctions. Panorama des risques encourus et sous ...
À suivre sur http://www.avocat-fernandez.com/comblement-de-passif-et-sanctions-personnelles-des-s-_ad39.html
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Date de dernière mise à jour : 14 décembre 2024
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avocat-fernandez.com
Liquidation pour insuffisance d’ - responsabilite ...
16 juin 2025
Le gerant – de fait ou de droit – ayant sciemment appauvri la societe peut etre condamne a supporter la totalite de l’insuffisance d’.
À suivre sur https://www.lettredurestructuring.com/P-2028-453-A1-liquidation-pour-insuffisance-d--et-responsabilite-du-.html
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Date de dernière mise à jour : 13 novembre 2024
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lettredurestructuring.com/P-2028-453-A1-liquidation-pour-insuffisance-d-actif-et-responsabilite-du-dirigeant.html
La faute de gestion du de societe en …
16 juin 2025
Le d’une societe mise en liquidation judiciaire ne peut voir sa responsabilite engagee pour insuffisance d’ qu’au regard de sa gestion ...
À suivre sur https://business.lesechos.fr/entrepreneurs/juridique/10659710-la-faute-de-gestion-du--de-societe-en-liquidation-judiciaire-310060.php
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Date de dernière mise à jour : 14 mars 2025
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lesechos.fr/entrepreneurs/juridique/10659710-la-faute-de-gestion-du-dirigeant-de-societe-en-liquidation-judiciaire-310060.php
L’action en responsabilite pour insuffisance d’ est ...
16 juin 2025
L'action en responsabilite pour insuffisance d' est conforme a la Constitution Dans sa decision n° 2014-415 QPC du 26 septembre 2014, le constitutionnel a ...
À suivre sur http://www.fiscalonline.com/L-action-en-responsabilite-pour,6634.html
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Date de dernière mise à jour : 31 janvier 2025
La suite sur le site :
fiscalonline.com