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Histoire secrete de la corruption sous la ve republique ...

25 mai 2025

Par decret du President de la Republique en date du 31 decembre 2009, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et vise pour son execution par le ... JORF n°0001 du 1 janvier 2010 : Journal officiel "Lois et Decrets" Presidence de la Republique Ordre national de la Legion d'honneur Ministere de la defense ... Dix ans apres la promulgation du PACS (Pacte civil de solidarite), les mentalites ont evolue. La loi doit evoluer elle aussi. A l’appel d’Helene Mandroux ... Source : JORF n° 112 du 16 mai 2015 - page 8280 - texte n° 2 - Presidence de la Republique Ordre national du Merite. Decret du 15 mai 2015 portant elevation ... Par decret du President de la Republique en date du 3 decembre 1994, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et vise pour son execution par ...

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