Numéro de fax de TRIBUNAL D'INSTANCE
Numéro de fax de l'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE situé à TULLE (19000), 9 QUAI GABRIEL PERI.
Numéro de téléphone :
: Ville d’Aubervilliers
23 avril 2024
d’instance d’Aubervilliers Square Stalingrad - BP 217 93533 Aubervilliers cedex Tel. : 01.48.33.76.38 . : 01.48.33.64.45 du lundi au vendredi : 9 h ... du 11eme arrondissement. Proche et accessible, le traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne. de Versailles. Contacts et Horaires. 5 place Andre Mignot R.P. 1109 78011 VERSAILLES Cedex Telephone: 01.39.07.39.40 (serveur vocal) Adresse: 1 rue megevand BP 159 25014 BESANCON CEDEX Telephone: 03.81.65.13.81. : 03.81.83.55.54 Horaires d'ouverture : du lundi ... Nouvelle adresse depuis le 27 juillet 2015 : 11, rue Dumont d'Urville CS 55365 14 053 CAEN Cedex 4 tel : 02 50 10 11 50 : 02 50 10 11 52 ...
À suivre sur http://www.aubervilliers.fr/article1743.html
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Date de dernière mise à jour : 10 août 2023
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accueil VERSAILLES (adresse, horaires)
23 avril 2024
tribunaux, centres de mediation VERSAILLES : adresse, photos, retrouvez toutes les coordonnees et informations sur le professionnel d ...
À suivre sur http://www.pagesjaunes.fr/pros/00762733
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Date de dernière mise à jour : 23 février 2024
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Ministere de la Justice - CA Montpellier : d ...
23 avril 2024
d’Instance de Perpignan. 5, bd des Pyrenees CS 10932 66020 PERPIGNAN CEDEX Tel : 04.30.19.61.73 : 04.68.35.66.74
À suivre sur http://www.ca-montpellier.justice.fr/index.php?rubrique=30&ssrubrique=43&article=46
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Date de dernière mise à jour : 19 août 2023
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Les juridictions civiles, Ordre judiciaire, Juridictions
23 avril 2024
La competence des Tribunaux Les tribunaux sont competents pour tous les litiges d'une valeur de moins de 50.000 Francs soit 7.622,55 Euros.
À suivre sur http://www.barreau-bordeaux.avocat.fr/article.php?idr=91&ida=162
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Date de dernière mise à jour : 08 juillet 2023
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Ministere de la Justice - CA Chambery : LES TUTELLES AU ...
23 avril 2024
PROTECTION DES MAJEURS (TUTELLE / CURATELLE) Coordonnees : Telephone : 04.50.33.38.03. : 04.50.33.38.09
À suivre sur http://www.ca-chambery.justice.fr/index.php?rubrique=11544&ssrubrique=11545&article=17415
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Date de dernière mise à jour : 18 juillet 2023
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Desistement d'une action au - …
23 avril 2024
Vous avez entrepris une action en justice aupres du , suite a un litige qui vous oppose a une entreprise ou un particulier. Ayant...
À suivre sur http://www.lettres-utiles.com/lettres/desistement-d-une-action-au--d-instance-261.html
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Date de dernière mise à jour : 27 novembre 2023
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Fecamp 76400 | Tribunaux competents Fecamp
23 avril 2024
du Havre : 3 rue du 129eme RI CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Tel : 235197300 : 235214879
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Date de dernière mise à jour : 04 juillet 2023
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Vincennes 94300 | Tribunaux competents …
23 avril 2024
de Nogent-sur-Marne : 19 Rue Charles VII 94735 NOGENT SUR MARNE CEDEX Tel : 143941735 : 143946730
À suivre sur http://www.actualitix.com//11/-vincennes-94300.php
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Date de dernière mise à jour : 12 octobre 2023
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Ministere de la Justice - CA Montpellier : d ...
23 avril 2024
17, rue Lacan 34200 SETE Tel : 04.34.08.31.86 : 04.67.74.50.49
À suivre sur http://www.ca-montpellier.justice.fr/index.php?rubrique=30&ssrubrique=41&article=52
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Date de dernière mise à jour : 20 janvier 2024
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AUCH - GERS - MIDI PYRENeES - Adresse du ...
23 avril 2024
Les Juridictions competentes pour la commune de AUCH (GERS) - Le competent est celui du domicile du defendeur et pour les affaires familiales du domicile ...
À suivre sur http://www.taxe.com/index-adresse.-gers-auch~32013.html
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Date de dernière mise à jour : 06 avril 2024
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EVREUX - EURE - HAUTE NORMANDIE - Adresse du …
23 avril 2024
Les Juridictions competentes pour la commune de EVREUX (EURE) - Le competent est celui du domicile du defendeur et pour les affaires familiales du ...
À suivre sur http://www.taxe.com/index-adresse.-eure-evreux~27229.html
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Date de dernière mise à jour : 25 janvier 2024
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de Grande Instance LILLE CEDEX (adresse, …
23 avril 2024
tribunaux, centres de mediation de Grande Instance LILLE CEDEX : adresse, photos, retrouvez toutes les coordonnees et informations sur le professionnel ...
À suivre sur http://www.pagesjaunes.fr/pros/02560930
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Date de dernière mise à jour : 20 février 2024
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DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG - …
23 avril 2024
mme hamann kathia juge charge du service du d' instance (ti haguenau) mme watiez aline juge charge du service du d' instance (ti illkirch-graffenstaden)
À suivre sur http://www.experts-judiciaires-alsace.net/juridictions-du-ressort/tgi_strasbourg
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Date de dernière mise à jour : 26 octobre 2023
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Une maison contemporaine
23 avril 2024
Une maison contemporaine,Le coin du droit ... Le coin du droit. Les relations avec les voisins peuvent poser probleme.
À suivre sur http://maisoncontemporaine.net/index.php?cible=droit.htm&titre=Le+coin+du+droit&rubrique=6
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Date de dernière mise à jour : 30 octobre 2023
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Avocat divorce, droit de la famille, defense penale Paris 19
23 avril 2024
Autres domaines d'intervention Droit civil. Vous avez recu une assignation devant le de Grande Instance ou le d’Instance, contactez-nous !
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Date de dernière mise à jour : 01 mars 2024
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