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Elements de langage - Journal d'un avocat
23 mai 2025
Vous etes ici : Accueil > Droit penal > Les modes de convocation devant la justice penale Avocat de la defense Roubaix - Les modes de convocation devant la justice penale Lexique juridique. Explications pratiques, claires et simples des termes de droit. Dictionnaire du droit avec renvoi vers les articles des codes concernes. a. une rEvision progressive de la procEdure pEnale au rythme des transpositions de directives 11. b. une mEthode critiquEe qui devrait conduire A une rEforme globale … N° 911 —— ASSEMBLEE NATIONALE. CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. TREIZIEME LEGISLATURE. Enregistre a la Presidence de l’Assemblee nationale le 28 mai 2008. Je profite du fait que la 23e chambre du tribunal de Paris, qui juge les comparutions immediates, soit devenue hier la chambre star pour expliquer un peu comment ca marche et ce qui s'est passe.
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Date de dernière mise à jour : 18 octobre 2024
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