Horaire entreprise ENTREPRISE SARGOS
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Invalidite et chomage : peut-on cumuler? [Resolu]
16 octobre 2025
01-46.240 Arret n° 3005 du 15 octobre 2002 Cour de cassation - Chambre sociale Cassation partielle partiellement sans renvoi. Demandeur(s) a la cassation : M. X ... 5e Semestre. Enseignements. . ECTS. Unite Fondamentale . Droit administratif des biens (cours + travaux encadres) 27h . 4. Droit civil-droit des contrats ... Cour de Cassation : Definition juridique du mot ou de l'expression Cour de Cassation On ne peut rompre un cdd, qu'il soit a temps partiel ou a temps plein que pour - force majeure - accord des parties - faute grave ou lourde - rupture pour un CDI ... Il a paru utile a la Cour de cassation de mettre sur l’intranet-justice des fiches methodologiques destinees aux cours d’appel statuant en matiere civile.
À suivre sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3934259-invalidite-et-chomage-peut-on-cumuler
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Cour de cassation
16 octobre 2025
Sommaire; Cour de justice de la Republique; Commission d’instruction de la Cour de revision et de reexamen (depuis le 1er octobre 2014) Tribunal des conflits
À suivre sur http://www.courdecassation.fr/publications_26/bulletin_information_cour_cassation_27/bulletins_information_2001_1367/n_540_1444/
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Date de dernière mise à jour : 29 juillet 2025
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