Horaire entreprise QPC
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23 avril 2024
Site officiel du Conseil Constitutionnel de la Republique Francaise Commentaire Decision n° 2014-422 17 octobre 2014 . Chambre syndicale des cochers chauffeurs CGT -taxis (Voitures de tourisme avec chauffeur) Le 7 decembre, une delegation de la CGT conduite par Bernard THIBAULT, a ete recue par Christiane TAUBIRA, Ministre de la Justice. Celle-ci etait accompagnee ... IV/ Des principes de compensation consacres par le Conseil constitutionnel a la faveur des . L’entree en vigueur de la question prioritaire de ... Le Conseil constitutionnel declare, dans une decision du 27 novembre 2015 n° 2015-500, inconstitutionnel le premier alinea et la premiere phrase du deuxieme ...
À suivre sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/publications/lettre-daj/2015/lettre196/Partie06.html
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Date de dernière mise à jour : 09 août 2023
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Flexibilite des temps partiels : des barrieres enfin ...
23 avril 2024
Dans un arret du 7 decembre 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation a confirme le jugement du conseil de prud’hommes de Clermont-Ferrand qui condamne …
À suivre sur http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article201
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Date de dernière mise à jour : 30 janvier 2024
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les dernieres actualites du club - club questions pour ...
23 avril 2024
La premiere seance 2016 Ces dames se distinguent des le debut de l'annee . La premiere partie 2016 est pour Claudine tandis que la seconde est pour Monique.
À suivre sur http://club-questions-pour-un-champion-de-la-rochette-7.e-monsite.com/pages/les-actualites-sympas-du-club.html
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Date de dernière mise à jour : 21 janvier 2024
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Eugenol | ASSISTANTE DENTAIRE INDEPENDANTE : Le …
23 avril 2024
Bonjour Assistantes et Dentistes. Je suis toujours a la recherche de vos avis et critiques concernant l'actvite d'assistante dentaire en autoentrepreneur egalement ...
À suivre sur http://www.eugenol.com/sujets/392370-assistante-dentaire-independante-le-retour
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Date de dernière mise à jour : 04 octobre 2023
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la prise en charge des frais de transports par l'employeur ...
23 avril 2024
Rejet d'une relative a la reprise du paiement du salaire du salarie inapte apres le delai de 1 mois suivant l'avis medical de reprise.
À suivre sur http://cgt.prudhommes.montpellier.over-blog.com/article-la-prise-en-charge-des-frais-de-transports-par-l-employeur-80035890.html
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Date de dernière mise à jour : 05 novembre 2023
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Le travail en prison, un boulot comme un autre ? - …
23 avril 2024
La question du travail des detenus, soumis a un regime derogatoire et a une remuneration jugee derisoire, progresse peu a peu.
À suivre sur http://www.liberation.fr/societe/2014/03/21/le-travail-en-prison-un-boulot-comme-un-autre_988916
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Date de dernière mise à jour : 20 juillet 2023
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THEME 1. LE SYSTEME POLITIQUE DEMOCRATIQUE
23 avril 2024
THEME 1. LE SYSTEME POLITIQUE DEMOCRATIQUE 1.2 Comment s’organise la competition politique en democratie ? Notions essentielles : Pluralisme
À suivre sur http://ses.ac-dijon.fr/IMG/pdf/fiches_commentaire_prgm.pdf
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Date de dernière mise à jour : 26 novembre 2023
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Qu'est-ce qu'un cerfa ? - Droit-finances.net : vos droits ...
23 avril 2024
Un cerfa est compose d'un numero a 5 chiffres suivi d'un numero a deux chiffres indiquant sa version. Ces differentes versions s'expliquent par les mises a ...
À suivre sur http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/39976-qu-est-ce-qu-un-cerfa
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Date de dernière mise à jour : 25 décembre 2023
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Journal officiel "Lois et Decrets" - JORF n°0165 du 19 ...
23 avril 2024
Journal officiel "Lois et Decrets" - JORF n°0165 du 19 juillet 2015 ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/7/19
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do?idJO=JORFCONT000030907399
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Date de dernière mise à jour : 13 juillet 2023
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Cout d'un avocat - Conseil national des barreaux
23 avril 2024
Si vous faites appel a un avocat, vous devrez le remunerer. Toutefois, si vos ressources sont inferieures a un certain plafond, vous pourrez sous certaines ...
À suivre sur http://cnb.avocat.fr/Cout-d-un-avocat_a132.html
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Date de dernière mise à jour : 30 juillet 2023
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Conseiller du salarie
23 avril 2024
Notre role est de vous accompagner, dans une approche militante, c'est-a-dire dans votre interet, et sans concession pour l'employeur. Le conseiller du salarie ...
À suivre sur http://conseillerdusalarie.free.fr/
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Date de dernière mise à jour : 01 septembre 2023
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FRANCOIS DANGLEHANT AVOCAT ___: Dominique …
23 avril 2024
Monsieur PONSON a reconnu les faits, il n’est pas un « sous homme », il a le droit de choisir l’Avocat qui lui convient, il n’est pas acceptable qu’une ...
À suivre sur http://danglehant-francois-avocat.blogspot.fr/2013/10/dominique-puechmaille-procureur-du-tgi.html
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Date de dernière mise à jour : 27 novembre 2023
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Tout connaitre (ou presque) sur la journee de ...
23 avril 2024
Apres la canicule de l’ete 2003, il a ete decide de creer une journee de solidarite pour le financement d’actions en faveur des personnes agees ou ...
À suivre sur http://www.lailler-avocat.com/journee-de-solidarite/
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Date de dernière mise à jour : 09 août 2023
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GUIDE FO DU SALARIE EN CHOMAGE PARTIEL - Force …
23 avril 2024
Dossier du Secteur Emploi - Chomage - Formation Stephane Lardy Secretaire confederal de FO. 13/11/2009 - Guide FO du salarie en chomage partiel
À suivre sur http://forceouvriere-ch-chauny.e-monsite.com/pages/archives/guide-fo-du-salarie-en-chomage-partiel.html
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Date de dernière mise à jour : 27 janvier 2024
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Comment contester les accords d'annualisation …
23 avril 2024
Rappelons que l’article L 3122-9 CT, permet aux partenaires sociaux de conclure, notamment dans une entreprise ou meme un simple etablissement, un accord ...
À suivre sur http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article330
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Date de dernière mise à jour : 16 novembre 2023
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