Horaire entreprise SOC PARTICIPATION ASSOCIES REUNIS EMERA-
Horaires d'ouverture de SOC PARTICIPATION ASSOCIES REUNIS EMERA- situé à BOUCHEMAINE (49080), 18 ROUTE D'ANGERS.
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Demission des agents contractuels - RH publiques
17 octobre 2025
Paul BERGUE fait partie du reseau de Florence ZUCCONI il est President du conseil d'administration dans l'entreprise ASIES . LES SAVOYARDS (SIREN 542062211) : infos juridiques gratuites, CA, scoring financier, telephone, contacts utiles, coordonnees, dirigeants, actualites, TVA et offres d'emploi avec Corporama
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Date de dernière mise à jour : 07 août 2025
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Cour de cassation
17 octobre 2025
La chambre iale applique ainsi au cas particulier d’une clause de mobilite une jurisprudence bien etablie : le passage, meme partiel, d’un de jour a un de nuit, ou d’un de nuit a un de jour, constitue une modification du contrat de travail qui doit etre acceptee par le salarie (., 22 mai 2001, Bull. 2001, V, n° 178 ; ., 5 juin 2001, Bull ...
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Date de dernière mise à jour : 03 mars 2025
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Les consequences iales d'une fusion absorption – Les ...
17 octobre 2025
Le nouvel employeur procedant au licenciement devra assumer la charge du versement des indemnites de rupture compte tenu de l'anciennete globale du salarie (Cass. ., 17 mars 1998, n° 95-42.100, n° 95-42.100, M. Friberg c/ iete Moore France, publie N° Lexbase : A2525ACI).
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Date de dernière mise à jour : 25 avril 2025
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Le lien de subordination dans le contrat de travail : le guide
17 octobre 2025
IX - des cours d’appel aux celebrations du bicentenaire du Code civil (par M. Guy Canivet, premier president de la Cour de cassation) Le premier president rappelle que par arrete du Garde des Sceaux, ministre de la Justice du 3 octobre 2001 a ete institue un comite scientifique pour la celebration de ce bicentenaire organisee par la Cour de cassation, l ...
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Date de dernière mise à jour : 08 juin 2025
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Cour de cassation
17 octobre 2025
Elle avait deja precedemment juge qu’un employeur qui impose a un salarie un nouveau lieu de travail a un ne lui permettant pas d’emprunter les transports en commun et sans lui assurer des moyens de s’y rendre abuse du droit qu’il tient de son pouvoir de direction (., 10 …
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Date de dernière mise à jour : 05 février 2025
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Cadre dirigeant et heures supplementaires - Avocat droit ...
17 octobre 2025
La Cour d’appel, approuvee par la Cour de cassation, avait considere que l’interesse n’etait pas cadre dirigeant, apres avoir constate que son contrat de travail prevoyait qu’il ne pourrait refuser d’effectuer les heures supplementaires qui lui seraient demandees et que son de travail etait celui en vigueur dans l’entreprise (Cass. . 27 mars 2013 n° 11-19734).
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Date de dernière mise à jour : 22 avril 2025
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M. Paul BERGUE, Gerant de SCI BERGUE NANTES sur …
17 octobre 2025
ASIES 49080 BOUCHEMAINE. Activite : Finance: Resultat net 2008: 250000 € CA 2008: 80000 € Voir la fiche. Paul BERGUE est Directeur general de l'entreprise S..... Entreprise : S..... BOUCHEMAINE. Paul BERGUE est Gerant de l'entreprise S..... Entreprise : S..... GENNES-VAL-DE-LOIRE. Voir tous les mandats. ABONNEZ-VOUS pour acceder …
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Date de dernière mise à jour : 31 mai 2025
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Cour de cassation
17 octobre 2025
La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire francais. Siegeant dans l’enceinte du palais de justice de Paris, la juridiction supreme a pour mission de controler l’exacte application du droit par les tribunaux et les cours d’appel, garantissant ainsi une interpretation uniforme de la loi.
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Date de dernière mise à jour : 31 juillet 2025
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BNP Paribas - L'Express
17 octobre 2025
Le CAC 40 au plus bas depuis six ans. 2009-03-02 18:40:05. La Bourse de Paris a termine ce lundi sur une chute de 4,5%. Londres lache 5,3% et Francfort 3,5%.
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Date de dernière mise à jour : 12 mai 2025
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Cour de Cassation, Chambre iale, du 15 fevrier 2006, 05 ...
17 octobre 2025
06/04/2020 · AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE IALE, a rendu l'arret suivant : Sur les moyens : Attendu qu'il est fait grief au jugement (Ivry-sur-Seine, 21 decembre 2004) d'avoir dit que les ietes Choisy Laur, Liserais, Saint-Mande distribution, Leevadis, Chai distribution, les Goujons distribution, Balzac Dis, Nellsp et GM Dis forment entre elles une unite ...
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007493166
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Date de dernière mise à jour : 17 septembre 2025
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Securisation des parcours et liberte professionnelle : de ...
17 octobre 2025
A partir d’une double approche juridique et iologique, cet article analyse, dans un premier temps, la transposition dans le droit francais des concepts europeens de Flexicurity et de lifelong learning. Il confronte ensuite les droits formels a leur mise en œuvre par les entreprises, a partir de deux enquetes qualitatives sur le developpement professionnel des salaries, menees en ...Cited by : 12Publish Year : 2011Author : Pascal Caillaud, Benedicte ZimmermanLes delegues syndicaux - Ministere du Travailhttps://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-ial/le-comite-ial-et...Quelles sont Les Conditions de Designation Des delegues syndicaux ?Quel Est Le Nombre de delegues syndicaux ?Quelle Est La Duree Du Mandat ?Quelles sont Les Missions Du Delegue Syndical ?peut-il Y avoir Cumul de Mandats ?Quels sont Les Moyens Des delegues syndicaux ?de Quelles Garanties Les delegues syndicaux beneficient-ils ?Chaque organisation syndicale representative dans l’entreprise ou l’etablissement d’au moins 50 salaries, qui constitue une section syndicale peut, lorsque les conditions precisees ci-dessus sont reunies, designer un ou plusieurs delegues syndicaux pour la representer aupres de l’employeur.Afficher plus sur travail-emploi.gouv.frCategories et figures d`asies en Francehttps://studylibfr.com/doc/1193021/categories-et-figures-d-asies-en-franceStudylib. Les documents Flashcards. S'identifier
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Date de dernière mise à jour : 31 janvier 2025
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Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 22 janvier ...
17 octobre 2025
09/04/2020 · Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 22 janvier 2014, 12-13.970 12-13.974, Inedit
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000028515791
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Date de dernière mise à jour : 06 mai 2025
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