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Circulaire du 14 fevrier 2012 relative au Gui bonnes ...

30 octobre 2025

RAPPORT D’INFORATION. POSE. en application l’article 145 du Regleent. PAR LA CO S AFFAIRES ECONOIQUES. sur les zones franches … Objet la convention individuelle La convention individuelle contrat d’avenir : aterialise l’engageent entre les parties au contrat ; Les interesses seraient reuneres conforeent aux liberations s 27 septebre 1983 et 26 fevrier 1992, soit au taux 16.41 euros brut. Autres docuents l'espace. activites d'evaluation s besoins : eploi; ecrans Pole-eploi : claration ensuelle; contrat d'avenir; contrat a duree ... Rapport d'inforation n° 713 (2010-2011) . Jean-Paul ALDUY, fait au no la coune d'inforation relative a Pole eploi, pose le 5 juillet 2011

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