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Securite sociale - Senat

29 octobre 2025

Sont soumises a la contribution sociale de solidarite des societes () les entreprises depassant un certain niveau de chiffre d’affaires. pour 2016. Le dossier de presse du PLFSS 2016 expose un certain nombre de dispositions qui permettront d'atteindre l'objectif de reduction du deficit du regime ... Apres le Rallye de Sainte-Baume, 6eme epreuve de la saison RallyeVH, voici le classement des pilotes et copilotes : CLASSEMENT PILOTES. 1- Daniel LUINO – 3 ... Article 74 actuel de la loi n°2014-1554 du 22 decembre 2014 de financement de la securite sociale pour 2015. Article 74 modifie de la loi n°2014-1554 du 22 ...

À suivre sur http://www.senat.fr/dossier-legislatif/plfss2016.html

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Date de dernière mise à jour : 17 mars 2025

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