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Obseques ou funerailles: qui doit en payer les frais ...

22 octobre 2025

Articles de Philippe FRAISSE, juriste redacteur du site Droitissimo.com, ancien notaire diplome, ancien titulaire d'un , expert en droit prive ... Le titulaire du brevet de technicien superieur notariat n’est pas un notaire, mais un collaborateur d’ . Il intervient dans le traitement juridique ... Le Master Droit sanctionne la premiere annee d'etudes du Diplome Superieur du Notariat. Les modalites du Master sont fixees par arrete conjoint du ... Si le salarie a fait inscrire son planning de travail dans son contrat, l'employeur ne peut le modifier sans son accord expres et prealable. Selon un Arret de ... Mon Notaire rend mes projets plus surs. L’ met a votre disposition un service immobilier et vous accompagne pour : La vente : de tout type de bien ...

À suivre sur http://www.droitissimo.com/deces/organisation-funerailles/obseques-ou-funerailles-qui-doit-payer-frais

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Date de dernière mise à jour : 09 avril 2025

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PETITES COMBINES ES - Le blog de …

22 octobre 2025

PETITES COMBINES ES Un correspondant nous fait parvenir le devis envoye par par un notaire pour un acte de notoriete, d'un montant total de 438,22 euros.

À suivre sur http://avocats.notaires.over-blog.com/2015/09/petites-combines-es-devis-de-438-22-euros-pour-un-acte-de-notoriete.html

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Date de dernière mise à jour : 15 août 2025

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