Horaire entreprise ACTITE
Horaires d'ouverture de ACTITE situé à VILLE LA GRAND (74100), 21 RUE DES TOURNELLES.
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Calcul de l’indemnite d’activite partielle
28 octobre 2025
CALCUL DU TAUX DE L’INDEMNITE D’ACTIVITE PARTIELLE Texte de reference : Art. R.5122-18 C. trav. « Le salarie place en activite partielle recoit une indemnite , versee par son employeur, correspondant a 70 % de sa remuneration brute servant d'assiette de l'indemnite de conges payes telle que prevue au II de l'article L. 3141-24 ramenee a un montant ... 10/04/2020 · Le salarie est sous contrat d’apprentissage (moins de 18 ans et en 1 ere annee) et en activite partielle durant 70h dans le mois ;; Son taux absence et base CP sont de 2,74 € (27% du Smic) ; L’indemnite du salarie est chiffree a 2,74 € dans le respect des dispositions de l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020. 04/05/2020 · « Art. D. 5122-13.-Le taux de l'allocation d'activite partielle est egal pour chaque salarie concerne a 70 % de la remuneration brute telle que calculee a l'article R. 5122-12, limitee a 4,5 fois le taux du salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le montant sera calcule en additionnant les elements de remuneration brute a prendre en compte et en les divisant par 455,01 (151,67 X 3), car les durees doivent etre plafonnees a la duree legale du travail. Dans cet exemple, le montant du salarie sera donc de (2526+2223+2368)/(455,01) soit 15,64 €. s . lundi au vendredi 10h - 19h samedi 10h -18h. Si ces s ne correspondent pas a l'heure d'ouverture Agence immobiliere , inscrivez-vous pour nous aider a ajouter ou a corriger les s des professionnels afin que chacun puisse en beneficier.
À suivre sur https://www.gni-hcr.fr/IMG/pdf/23_03_2020_direccte_hdf_-_fiche_calcul_indemnite_ap.pdf
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Date de dernière mise à jour : 16 octobre 2025
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Activite partielle : nouveau dispositif suite au Covid-19 ...
28 octobre 2025
28/04/2020 · Lorsque la reduction d' au titre de l'activite partielle indemnisee a un impact sur l' de travail du salarie a temps partiel, c'est le prorata de plafond « activite partielle » qui s'applique. Lorsque la fermeture temporaire de l’etablissement a un impact sur l’activite a temps partiel du salarie, les deux proratas de plafond s’appliquent. Exemple 1. Un salarie ...
À suivre sur https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/activite-partielle--nouveau-disp.html
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Date de dernière mise à jour : 28 juillet 2025
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28 octobre 2025
Activite Partielle. Information. BESOIN D'AIDE ? Consultez notre base documentaire ou contactez le support technique. Ma premiere connexion. Pour acceder a vos services en ligne, vous devez d'abord creer un espace pour l'entreprise que vous representez. Pour cela, munissez-vous au prealable de votre SIRET avant de commencer la procedure. CREER MON ESPACE Vous etes EXPERT-COMPTABLE …
À suivre sur http://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
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Date de dernière mise à jour : 15 septembre 2025
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emploi.gouv.fr
Activite partielle - APART
28 octobre 2025
Activite Partielle Preservez l' emploi de vos salaries L' activite partielle est un outil de prevention des licenciements economiques qui permet de maintenir les salaries dans l' emploi , eviter le chomage partiel afin de conserver des competences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face a des difficultes economiques conjoncturelles.
À suivre sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/
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Date de dernière mise à jour : 16 juillet 2025
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emploi.gouv.fr/
Chomage partiel et activite partielle : exemples de fiches ...
28 octobre 2025
Le taux de l'indemnite d'activite partielle des salaries a temps partiel ne peut etre inferieur au taux du SMIC sauf lorsque le taux normal du salarie est inferieur au SMIC. Le salarie touche alors son taux habituel. C'est le cas des assistantes maternelles par exemple.
À suivre sur https://www.compta-online.com/chomage-partiel-et-activite-partielle-exemples-de-fiches-de-paie-ao4358
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Date de dernière mise à jour : 05 juillet 2025
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DISPOSITIF EXCEPTIONNEL D’ACTIVITE PARTIELLE Precisions ...
28 octobre 2025
D’ACTIVITE PARTIELLE Precisions sur les evolutions procedurales et questions-reponses Derniere mise a jour : 10 mai 2020 . Modifications du 01.04 et du 02.04 (en jaune dans le texte) II. B. 1. precisions III. 3-4-12 precisions III. 5 Ajout d’une question sur le regime social des indemnites d’activite partielle. Modifications du 03.04 (en jaune dans le texte) III. 7 Ajout d ...
À suivre sur https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-doc-precisions-activite-partielle.pdf
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Date de dernière mise à jour : 09 septembre 2025
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Comment calculer l’indemnite et l’allocation en ...
28 octobre 2025
09/04/2020 · L’activite de son entreprise est totalement interrompue durant 40 heures dans le mois ; La base de calcul de l’indemnite , reference a celle permettant le maintien employeur en cas de prise de conges payes est supposee etre de 12,00 € egalement. Chiffrage indemnite et …
À suivre sur https://www.legisocial.fr/contrat-de-travail/activite-partielle/comment-calculer-indemnite--allocation-cas-activite-partielle-salarie-remun-smic.html
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Date de dernière mise à jour : 16 juin 2025
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legisocial.fr/contrat-de-travail/activite-partielle/comment-calculer-indemnite-horaire-allocation-cas-activite-partielle-salarie-remun-smic.html
Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d ...
28 octobre 2025
04/05/2020 · Le taux de l'indemnite d'activite partielle versee aux salaries mentionnes a l'article L. 3123-1 du code du travail ne peut etre inferieur au taux du salaire minimum interprofessionnel de croissance, sous reserve des dispositions du second alinea. Lorsque le taux de remuneration d'un salarie mentionne a l'article L. 3123-1 du code du travail est ...
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041762506&categorieLien=id
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Date de dernière mise à jour : 30 juillet 2025
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Activite partielle : calculer l'indemnite
28 octobre 2025
Les salaries places sous le regime de l’activite partielle beneficient d’une indemnite unique (voir Dictionnaire Paye, « Activite partielle »). Pour chaque heure indemnisable, l’employeur verse au salarie (a la date habituelle de la paye), une indemnite egale a 70 % de sa remuneration brute de reference (c. trav. art. R. 5122-18 et R. 5122-14 , al. 2).
À suivre sur https://rfpaye.grouperf.com/article/0300/ms/20200110072941192.html
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Date de dernière mise à jour : 01 octobre 2025
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- Agence immobiliere, 21 r Tournelles 74100 Ville ...
28 octobre 2025
Decouvrez (21 r Tournelles, 74100 Ville-la-grand) avec toutes les photos du quartier, le plan d'acces, les avis et les infos pratiques : s, ...
À suivre sur https://fr.mappy.com/poi/4d6d86a6b9eb250722d7cdc3
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Date de dernière mise à jour : 09 juin 2025
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