Horaire entreprise OBITER DICTUM
Horaires d'ouverture de OBITER DICTUM situé à PARIS (75015), 146 BOULEVARD DE GRENELLE.
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- L'actualite du droit economique
22 octobre 2025
a Paris - L’annuaire Hoodspot - Adresse, numero de telephone, produits et services de . Contacter par courrier a l'adresse postale : 24 rue de gramont, 75002 Paris a Paris, Assurance, s, telephone, avis, plan. Toutes les infos et recommandations sur 24 Rue Gramont Les " Dicta" Du Conseil D'etat Statuant Au Contentieux a prix bas : retrouvez tous les produits disponibles a l'achat sur Rakuten En utilisant Rakuten, vous acceptez l'utilisation des cookies permettant de vous proposer des contenus personnalises et de realiser des statistiques. Parmi celles-ci nous pouvons citer la commande des livres aupres des fournisseurs, la production de syllabi avec notre partenaire Center Copy, mais egalement la gestion des s et de la comptabilite, et bien d’autres. Bref, tout ce dont une petite entreprise a besoin pour fonctionner efficacement. Preface de Maryse Deguergue [ ] Marie Lannoy disseque les arrets et les avis contentieux du Conseil d Etat avec une finesse d analyse peu commune, et lit entre les lignes des decisions les mieux redigees pour traquer l qui, au premier abord, parait aller de …
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Date de dernière mise à jour : 12 mars 2025
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Pierre Wolper, Albert Corhay, Eric Pirard -
22 octobre 2025
» Point interessant, il a debute sa presentation en faisant le point sur les differents problemes quotidiens rencontres par les etudiants, dont certains, comme les conflits d’s d’examens, peuvent « etre resolus par des solutions pratiques », a-t-il affirme.
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Date de dernière mise à jour : 19 avril 2025
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Sebastien TOURNAUX - Institut du travail
22 octobre 2025
Tournaux (S.), « Changement d's et droits fondamentaux du salarie », note sous Cass. soc. 3 novembre 2011, RDT 2012, p. 31. Tournaux (S.),"Liberalisation des groupements d'employeurs et statut embryonnaire de la mise a disposition", RDT 2011, p. 572; Tournaux (S.), Droit du travail, ed. Breal, coll. Grand Amphi, 2011, 556 p.
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Date de dernière mise à jour : 11 janvier 2025
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Mon Employeur Preavis et grossesse
22 octobre 2025
03/03/2010 · Envoye par Merci a vous Conseil13. A ce que j'ai compris apres renseignements, elle veut rompre le contrat pour la part qui concerne la gymnastique tonique (5h/semaine) pendant le temps de la grossesse et le continuer pour l'autre part qui concerne la gymnastique douce (2h/semaine) non nefaste a sa grossesse.
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Date de dernière mise à jour : 22 juillet 2025
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uliege - Portail FDSPC
22 octobre 2025
Du samedi 14 decembre 2019 au vendredi 24 janvier 2020, les s des bibliotheques sont elargis. Des salles d’etude sont egalement disponibles pour vous permettre de travailler au calme, meme le samedi ! En savoir + Agenda Chaire Francqui au titre belge - Lecon inaugurale Jeudi 5 mars 2020 ...
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Date de dernière mise à jour : 21 avril 2025
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Exigences du Programme pour les postes a haut salaire | AQAADI
22 octobre 2025
Le salaire median apparaitra dans la colonne du milieu, par communaute ou region. Si la mention « n/d » apparait dans la colonne prevue pour le salaire median, veuillez vous referer au salaire de la province ou du territoire. S’il n’est pas disponible, veuillez vous referer au salaire national.
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Date de dernière mise à jour : 11 juin 2025
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La profession d’avocat menacee par la facturation a l ...
22 octobre 2025
Environ 70 % des avocats utilisent la tarification , qui place leurs interets financiers en contradiction avec ceux de leurs clients et encourage l’inefficacite, conclut le Barreau du Quebec dans un imposant rapport publie cette semaine, qui demande une « remise en question profonde » de cette pratique et un changement de mentalite chez ses membres.
À suivre sur http://www.aqaadi.com/2016/03/28/la-profession-davocat-menacee-par-la-facturation-a-lheure/
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Date de dernière mise à jour : 09 août 2025
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Vocabulaire juridique / Gerard Cornu — BNFA, Bibliotheque ...
22 octobre 2025
Plus qu'une serie de definitions de termes et d'expressions, ce vocabulaire est un outil de consultation et de recherche indispensable aux juristes mais aussi un instrument de culture generale necessaire a la comprehension de notre societe, dans laquelle le role du droit ne cesse de croitre. Le succes de cet ouvrage s'explique aussi ...
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Date de dernière mise à jour : 09 janvier 2025
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La Cour supreme n’a pas ferme la porte a l’interdit des ...
22 octobre 2025
Plusieurs commentateurs ont cru voir dans le recent jugement de la Cour supreme du Canada sur les prieres municipales un avis defavorable a l’interdit du port de signes religieux ostentatoires de la part des employes de l’Etat ou l’envoi d’un message accessoire ( ) en ce sens.
À suivre sur https://voir.ca/daniel-baril/2015/04/22/la-cour-supreme-na-pas-ferme-la-porte-a-linterdit-des-signes-religieux/
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Date de dernière mise à jour : 12 septembre 2025
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II. — Jurisprudence (droit international public et droit ...
22 octobre 2025
La negligence fut commise par Air France qui, ayant recu une demande, a accepte de fournir le service en confirmant la reservation sans avis de correction a l'. La societe Air Canada, comme organisateur du [Note: * Professeur a la Faculte de droit de l'Universite de Montreal. Cette chronique porte sur les arrets rendus entre 1980 et 1984 qui n'avaient pas ete recenses dans la chronique du …Author : Daniel Turp, Adrian PopoviciPublish Year : 1988Sebastien TOURNAUX | COMPTRASEC (Centre de Droit Compare ...comptrasec.u-bordeaux.fr/les-membres/s-bastien-tournauxTournaux, S., Bento de Carvalho L., Chronique d'actualite du regime du contrat de travail", Dr. soc. 2019, pp. 941-949 Tournaux, S., Extension du champ de la prescription annale du licenciement pour motif economique", SSL 2019, n° 1880, pp. 11-14. Tournaux, S., « Licenciement pour fin de chantier, une cause de rupture en travaux », RDT ...
À suivre sur https://www.persee.fr/doc/rqdi_0828-9999_1985_num_2_1_1621
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Date de dernière mise à jour : 25 mars 2025
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FDSPC - Associations et cercles
22 octobre 2025
Droit. Cercle des Etudiants en Droit (CED) Le CED organise des evenements divers allant de soirees pendant l'annee au weekend HALF-TIME, en passant par des barbecues, des aperos et la vente des Guidos, pour ne citer que ces activites.
À suivre sur https://www.droit.uliege.be/cms/c_3424912/fr/fdspc-associations-et-cercles
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Date de dernière mise à jour : 24 janvier 2025
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La reforme de la motivation des decisions du Conseil ...
22 octobre 2025
Il constitue la regle de droit pouvant etre suivie. Les decisions contiennent aussi des dicta, qui sont des commentaires non determinants pour la regle de droit. Le juge devra les distinguer du ratio decidendi et les laisser de cote pour resoudre le litige.
À suivre sur https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/la-reforme-de-la-motivation-des-decisions-du-conseil-constitutionnel-a-l-epreuve-des-modeles
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Date de dernière mise à jour : 11 septembre 2025
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